Montreal- LE DEVOIR – Le gouvernement Legault a annoncé jeudi qu’il comptait restreindre l’accès au permis de conduire pour les immigrants, qui seraient responsables d’un plus grand nombre d’accidents sur les routes, selon des chiffres du cabinet de la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.
Le cabinet a rapporté que la fréquence des accidents est « nettement supérieure » chez certains immigrants.
Le Québec a des ententes au sujet des permis de conduire avec 14 pays, notamment les États-Unis et des pays européens. Les nouveaux arrivants en provenance de ces pays auraient une fréquence d’accident de 2,39 par 1000 titulaires de permis. Chez les immigrants venant de pays avec lesquels il n’y a pas d’entente, la proportion augmenterait à 7,5, selon les projections de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour 2024. En comparaison, ce taux serait de 2,79 par 1000 titulaires d’un permis délivré ailleurs au Canada, selon les chiffres du cabinet Guilbault.
Le Code de la sécurité routière prévoit qu’un nouvel arrivant peut conduire sans détenir un permis délivré par la SAAQ pendant une période de six mois. Avec sa modification, la ministre Guilbault veut faire en sorte que les immigrants ne puissent plus profiter de cette tolérance lorsqu’ils échouent à un examen pratique de conduite.
« À l’avenir, en cas d’échec à leur examen pratique, les titulaires d’un permis de conduire étranger perdront le droit de conduire seuls et se verront délivrer un permis d’apprenti conducteur qui leur permettra de parfaire leurs connaissances et leurs compétences de conduite », a fait savoir son cabinet.
Le projet de règlement de la ministre a été publié le 20 novembre. La ministre l’a communiqué aux médias jeudi, en précisant que les Québécois auront 45 jours pour formuler leurs commentaires sur cette question à la SAAQ.
Le cabinet a souligné que « les demandes de permis de conduire faites par des personnes provenant de l’étranger ont connu une augmentation substantielle dans les dernières années ». Elles sont ainsi passées de 49 919 en 2022 à 120 000 en 2024, selon les projections. Dans le contexte, la SAAQ travaille avec divers ministères pour « communiquer les informations utiles à la préparation aux examens de compétences pour les personnes qui s’établissent au Québec », ont fait savoir les équipes de Mme Guilbault.
