Boston (Massachusetts), 4 août 2026 – InfoHaïti.net – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, s’est jointe à une coalition de 25 États pour engager une nouvelle procédure judiciaire contre l’administration Trump. Le recours porte sur l’augmentation des droits de douane visant plus de 80 pays, lesquels représentent ensemble 99,4 % des importations américaines. Les autorités plaignantes estiment que ces mesures sont dépourvues de fondement juridique et que leur coût sera principalement supporté par les consommateurs et les entreprises aux États-Unis, selon un communiqué de son bureau.
Cette action constitue la deuxième initiative judiciaire menée par Andrea Campbell contre la politique tarifaire de l’administration républicaine. La procureure générale considère que ces droits de douane risquent d’accentuer les pressions financières pesant sur les ménages, déjà confrontés à l’augmentation du prix de l’énergie, au coût élevé du logement et à la progression des dépenses de santé.
« Au lieu d’adopter des mesures destinées à soutenir les familles qui peinent à faire face à la hausse du prix de l’essence, à un marché immobilier devenu difficilement accessible et à des dépenses de santé élevées, l’administration Trump met une nouvelle fois en œuvre des droits de douane illégaux qui seront, en définitive, répercutés sur les consommateurs », a déclaré Andrea Campbell.
La procureure générale a également affirmé qu’elle continuerait à mobiliser les instruments juridiques à sa disposition afin de réduire les coûts supportés par les habitants du Massachusetts et d’accompagner les entreprises confrontées aux conséquences des orientations économiques de l’administration fédérale.
Depuis plus d’un an, Donald Trump a eu recours à plusieurs dispositions législatives pour tenter de justifier l’instauration de droits de douane étendus. Le président américain avait initialement invoqué l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi accordant à l’exécutif certains pouvoirs économiques en situation d’urgence.
L’administration soutenait que ce texte permettait au président de fixer librement le montant, la durée et le champ d’application géographique et sectoriel des droits de douane. En février, la Cour suprême a toutefois rejeté cette interprétation et déclaré illégales les taxes instaurées sur le fondement de l’IEEPA.
Donald Trump s’est ensuite appuyé sur l’article 122 du Trade Act de 1974, une disposition qui n’avait encore jamais été utilisée à cette fin, pour imposer des droits de douane de 10 % sur la plupart des produits importés. Cette deuxième initiative a également fait l’objet d’une contestation judiciaire de la part de plusieurs procureurs généraux. En mai, le Tribunal américain du commerce international a conclu que le président avait outrepassé les compétences qui lui étaient conférées par la législation fédérale.
L’administration Trump invoque désormais l’article 301 du Trade Act de 1974. Sur instruction de la Maison Blanche, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a ouvert une enquête sur l’Union européenne et 59 autres pays afin d’évaluer les mesures adoptées par ces économies pour lutter contre le recours au travail forcé dans les chaînes commerciales mondiales.
À l’issue de cette procédure, le USTR a annoncé des droits de douane compris entre 10 % et 12,5 % sur les produits provenant de la quasi-totalité des économies entretenant des relations commerciales avec les États-Unis. Les États plaignants considèrent que l’enquête n’a pas véritablement débouché sur des mesures ciblées contre le travail forcé, mais qu’elle a plutôt servi de fondement à l’imposition de taxes généralisées comparables à celles précédemment invalidées par les juridictions fédérales.
La plainte affirme que cette nouvelle série de droits de douane excède les pouvoirs légaux de l’administration et contrevient à l’Administrative Procedure Act, qui définit les obligations procédurales auxquelles sont soumises les agences fédérales. Le recours a été déposé devant le Tribunal américain du commerce international sous l’intitulé State of Oregon, et al. v. Trump, et al.
Les conséquences économiques des droits de douane constituent l’un des principaux arguments avancés par la coalition. Selon une analyse récente de chercheurs de la Banque fédérale de réserve de New York, près de 90 % du coût des taxes douanières instaurées en 2025 aurait été supporté par les consommateurs et les entreprises américaines.
Les plaignants estiment que la nouvelle hausse tarifaire pourrait entraîner une augmentation supplémentaire du prix des biens importés et des produits fabriqués à partir de composants provenant de l’étranger. Les entreprises pourraient également être confrontées à une progression de leurs coûts de production, susceptible d’être répercutée sur les prix de vente.
La coalition réunit les procureurs généraux de l’Arizona, de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, d’Hawaï, de l’Illinois, du Maine, du Maryland, du Massachusetts, du Michigan, du Minnesota, du Nevada, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de New York, de Caroline du Nord, de l’Oregon, du Rhode Island, du Vermont, de Virginie, de l’État de Washington et du Wisconsin, ainsi que les gouverneurs du Kentucky et de Pennsylvanie, selon le communiqué du bureau de la procureure générale du Massachusetts.
