Sunday, January 12, 2025
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Les avocats des Conseillers Présidents contestent la décision du juge instructeur chargé du dossier de la BNC de convoquer leurs clients

Port-au-Prince – Par YPM – Les avocats de Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles, accusés de corruption dans le dossier de la Banque Nationale de Crédit pour avoir réclamé 100 millions de gourdes au Directeur Général d’alors, M. Raoul Pierre Louis afin qu’il garde son poste, ont contesté la compétence juridictionnelle du juge Benjamin Felismé.

À en croire les avocats des Conseillers Présidentiels impliqués dans cette affaire, il n’y a aucune provision légale pour émettre un mandat contre ces plus autorités de l’Etat. Pour ces avocats les Conseillers Présidentiels, au regard de l’article 90 du Code pénal ne confère pas une telle prérogative au juge instructeur car leurs clients ne sont pas passibles devant un tribunal de droit commun.

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