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Un juge fédéral bloque la fin anticipée du statut de protection temporaire (TPS) pour les Haïtiens décidée par l’administration Trump

New York, 1er juillet 2025- Par la Rédaction, InfoHaïti.net –  Dans une décision r rendue vendredi dernier, le juge fédéral Brian Cogan, siégeant à Brooklyn (New York), a bloqué la tentative de l’administration Trump, via la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem, de mettre fin prématurément au Temporary Protected Status (TPS) pour plus de 500 000 ressortissants haïtiens vivant légalement aux États-Unis.

Dans un jugement de 23 pages, le juge Cogan — nommé à la magistrature par l’ancien président républicain George W. Bush — a estimé que Kristi Noem « n’a pas respecté les directives et le calendrier prescrits par le Congrès pour réévaluer la désignation du TPS pour Haïti ». Il a précisé : « La secrétaire Noem ne possède ni autorité légale, ni pouvoir inhérent pour annuler partiellement la désignation TPS d’un pays, ce qui rend ses actions illégales. Les plaignants ont toutes les chances de gagner sur le fond, et c’est d’ailleurs déjà le cas. »

La décision de Noem d’écourter le programme — initialement prolongé par l’administration Biden jusqu’au 3 février 2026 — visait à en fixer la fin au 2 septembre 2025. Cette action a été jugée « précipitée » et « contraire à la loi » par le tribunal, qui a rappelé que les bénéficiaires du TPS doivent recevoir un préavis suffisant et bénéficier du programme jusqu’à la fin de la période prévue. « Lorsqu’un gouvernement accorde un avantage pour une durée déterminée, le bénéficiaire est en droit de s’attendre raisonnablement à en bénéficier jusqu’à la fin de cette période », a souligné le juge.

Le juge a également mis en balance les intérêts en jeu : « Le droit des ressortissants haïtiens de vivre et de travailler légalement aux États-Unis l’emporte largement sur les dommages éventuels que pourrait subir le gouvernement américain, qui conserve toute latitude pour faire appliquer les lois sur l’immigration conformément aux prescriptions du Congrès. »

Une décision saluée par les défenseurs des droits des immigrés

Cette décision judiciaire fait suite à une plainte déposée le 14 mars par neuf bénéficiaires haïtiens du TPS, une association d’églises et une section du syndicat SEIU (Service Employees International Union). Les plaignants reprochaient à la secrétaire Noem d’avoir agi sans procéder à l’évaluation requise des conditions actuelles en Haïti, comme l’exige la loi avant toute révocation d’un statut de protection.

« Bien que la lutte soit loin d’être terminée, cette décision représente une avancée majeure », a réagi Manny Pastreich, président du syndicat SEIU Local 32BJ, qui compte parmi ses membres de nombreux Haïtiens sous TPS.

Les plaignants ont aussi affirmé que la décision de suspendre leur statut TPS était en partie motivée par des préjugés raciaux, ce qui constituerait une violation du principe d’égalité de protection garanti par la Constitution. Le contexte politique n’a pas aidé : lors d’un débat en septembre 2024, Donald Trump avait faussement déclaré que des immigrés haïtiens à Springfield, dans l’Ohio, « mangeaient des animaux domestiques », des propos qui avaient semé la peur dans la communauté haïtienne.

Des conditions toujours critiques en Haïti

Malgré les affirmations de Kristi Noem selon lesquelles « la situation politique en Haïti s’est suffisamment améliorée pour que les citoyens haïtiens puissent y retourner en toute sécurité », le Département d’État américain continue de recommander de ne pas voyager en Haïti en raison des enlèvements, de la criminalité, de l’instabilité politique et du manque d’accès aux soins. Actuellement, plus d’un million de personnes, dont la moitié sont des enfants, sont déplacées à l’intérieur du pays, selon des données citées dans le dossier judiciaire.

Une bataille judiciaire loin d’être terminée

La porte-parole du Département de la Sécurité intérieure, Tricia McLaughlin, a dénoncé la décision du juge Cogan, estimant qu’« elle retarde la justice et vise à entraver les pouvoirs constitutionnels du Président ». Elle a ajouté : « Nous espérons que la justice nous sera rendue en appel. »

Cette décision intervient dans un contexte de durcissement général de la politique migratoire sous la présidence Trump. Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a entrepris d’annuler plusieurs programmes de protection pour plus d’un million de ressortissants de pays en crise, dont Haïti, Cuba, le Nicaragua, le Venezuela, le Cameroun et l’Afghanistan.

Mais pour l’instant, la décision du juge Cogan maintient en vigueur la protection temporaire pour des milliers de familles haïtiennes, leur assurant une période de répit jusqu’en février 2026.

« C’est une victoire pour le droit, la dignité et la stabilité de milliers de nos concitoyens haïtiens », a conclu l’un des avocats des plaignants.

 

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