Boston, 2 juillet 2025 – Par la rédaction, InfoHaïti.net – Selon un communiqué émis par le bureau de la procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, une plainte a été déposée devant la Cour fédérale du district nord de Californie contre le Department of Health and Human Services (HHS). Cette action en justice, engagée conjointement avec les procureurs généraux de 19 autres États, vise à contester la décision de l’administration Trump d’autoriser le transfert de données médicales personnelles issues du programme Medicaid vers le Department of Homeland Security (DHS), y compris l’agence Immigration and Customs Enforcement (ICE).
Depuis l’adoption de la loi Medicaid en 1965, la législation fédérale et les pratiques administratives ont toujours protégé la confidentialité des renseignements médicaux des bénéficiaires du programme. Ces informations ne peuvent être partagées qu’en vertu de circonstances strictement encadrées par la loi, notamment lorsqu’elles servent la santé publique ou l’intégrité du programme. Or, selon la plainte, les autorités fédérales ont violé ce cadre en procédant, sans fondement légal, à un transfert massif de données sensibles à des fins de contrôle migratoire.
« La divulgation d’informations médicales privées à des fins d’application des lois migratoires met en danger la vie de personnes vulnérables. Une telle pratique engendre peur et confusion parmi nos résidents. Le Congrès a clairement établi que la couverture Medicaid d’urgence s’applique à toute personne se trouvant sur le territoire américain, quel que soit son statut migratoire. » affirme la procureure générale Andrea Campbell.
Le programme Medicaid constitue un pilier fondamental du système de santé publique américain. Il garantit l’accès aux soins pour les populations à faible revenu, incluant les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Chaque État élabore ses propres plans dans le respect de critères fédéraux, avec une certaine latitude pour adapter les prestations aux besoins locaux. En janvier 2025, plus de 78 millions de personnes étaient inscrites à Medicaid ou au programme d’assurance santé pour enfants (CHIP).
Le 13 juin 2025, plusieurs médias ont révélé que le HHS avait transmis à la Sécurité intérieure des fichiers contenant des renseignements médicaux nominaux. D’après ces révélations, l’administration envisagerait de constituer une base de données nationale visant à faciliter des « déportations de masse » et d’autres mesures de répression migratoire à grande échelle. Le gouvernement justifie ce transfert en affirmant vouloir s’assurer que seules les personnes légalement éligibles bénéficient de Medicaid — un argument que les procureurs généraux réfutent, rappelant que la loi fédérale garantit explicitement l’accès aux soins d’urgence pour tous les résidents.
La coalition dénonce les conséquences néfastes de cette politique. Elle craint que des milliers de personnes éligibles, inquiètes de voir leurs données utilisées à des fins répressives, renoncent à s’inscrire ou se désengagent du programme, mettant ainsi leur santé en péril. Ce climat de peur risque d’augmenter les hospitalisations tardives, les complications médicales graves, voire les décès évitables.
La plainte invoque plusieurs violations du droit fédéral, notamment du Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), du Social Security Act, du Privacy Act, du Federal Information Security Modernization Act, de la clause de dépenses de la Constitution américaine et du Administrative Procedure Act. Elle demande à la Cour d’interdire tout transfert ultérieur de données médicales personnelles du HHS vers le DHS, ainsi que toute utilisation de ces informations à des fins de contrôle migratoire.
Outre le Massachusetts, les États parties à cette action en justice sont : Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Oregon, Rhode Island, Vermont et Washington.
