Port-au-Prince – Par YPM – Le gouvernement démissionnaire a publié ce vendredi l’arrêté portant création du Conseil Présidentiel de Transition avec 9 membres dont 7 avec droit de vote et 2 observateurs sans droit de vote. Selon l’article 2, alinéa 1, de cet arrêté publié dans le journal officiel le Moniteur, il est prescrit entre autres que nul ne peut faire partie du Conseil : « s’il fait actuellement l’objet d’une accusation ou d’une poursuite pénale, ou s’il a été condamné dans une juridiction quelconque ».
En son article 2, alinéa 4, l’arrêté précise qu’un membre du Conseil ne doit s’opposer nullement à la résolution 2699/2023 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies autorisant le déploiement de la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité.
Si l’arrêté portant création du Conseil Présidentiel a été publié, il n’en demeure pas moins que les aspirants à faire partie de cette structure devront patienter pour leur installation, car c’est le Premier Ministre, selon l’article 12 qui dispose ainsi : « le Premier Ministre prend les dispositions nécessaires en vue de l’installation du Conseil Présidentiel de Transition or c’est ledit Conseil qui devra au préalable choisir le Premier Ministre selon l’article 6.
Selon un communiqué du Gouvernement démissionnaire, les personnalités désignées par les parties prenantes pour faire partie dudit Conseil, sont invitées à soumettre au Secrétariat Général du Conseil des Ministres les pièces requises conformément à l’article 2 du décret susmentionné. Les documents doivent être déposés sous pli cacheté, soit au Palais National, soit à la primature, Villa d’Accueil, à Bourdon.
