Boston (Massachusetts) – InfoHaïti.net (Source : Note de Presse)– La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, et une coalition représentant 22 autres États et juridictions ont obtenu l’annulation d’une mesure du département américain du Logement et du Développement urbain (HUD). Cette politique aurait réduit les financements fédéraux accordés aux programmes de logement permanent destinés aux personnes sans domicile ou confrontées à une grande instabilité en matière d’hébergement, selon un communiqué du bureau de la procureure générale.
Le tribunal fédéral du district de Rhode Island a jugé illégale la décision du HUD de réserver 1,3 milliard de dollars à de nouveaux projets privilégiant notamment le logement transitoire. Selon les autorités à l’origine de la procédure, cette réaffectation aurait entraîné, dans les faits, une diminution des ressources disponibles pour les programmes de logement permanent assortis de services d’accompagnement.
« Une fois encore, le tribunal a jugé que l’administration Trump ne pouvait pas retirer arbitrairement un logement stable à plus de 90 000 familles à travers le pays ni entraver nos efforts visant à mettre fin au sans-abrisme », a déclaré Andrea Campbell. La procureure générale a également affirmé qu’elle continuerait à défendre les financements destinés aux programmes essentiels soutenant les populations les plus vulnérables.
Depuis plus de vingt ans, le HUD finance des initiatives reposant sur le modèle Housing First. Cette approche privilégie l’accès rapide des personnes sans abri à un logement durable, sans leur imposer au préalable des conditions liées notamment à l’abstinence, au suivi d’un traitement ou à la perception d’un revenu minimal. Elle considère la stabilité résidentielle comme une étape indispensable à la résolution d’autres difficultés sociales, économiques ou sanitaires.
L’administration fédérale a toutefois remis en cause cette orientation en modifiant les modalités de financement du programme Continuum of Care (CoC), l’un des principaux dispositifs américains de lutte contre le sans-abrisme. Ce programme soutient les collectivités locales, les organismes publics et les associations qui fournissent des logements et des services d’accompagnement aux personnes concernées.
En juin, la coalition avait déjà remporté une première procédure contre le HUD concernant l’imposition de nouvelles conditions à l’attribution de plusieurs milliards de dollars. La justice avait notamment invalidé une disposition plafonnant la part des fonds pouvant être consacrée au logement permanent avec services de soutien.
Après cette décision, le HUD avait publié un nouvel appel à projets prévoyant une enveloppe spéciale de 1,3 milliard de dollars destinée notamment au logement transitoire. Les procureurs généraux estimaient que ce dispositif constituait une manière indirecte de rétablir le plafonnement précédemment annulé
Selon la National Alliance to End Homelessness, cette réorientation aurait menacé la stabilité de l’hébergement d’au moins 97 000 bénéficiaires à travers le pays. Le tribunal a finalement conclu que le dispositif du HUD était illégal et ne pouvait pas être appliqué.
Outre le Massachusetts, la procédure regroupait l’Arizona, la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, l’État de New York, l’Oregon, le Rhode Island, le Vermont, la Virginie, l’État de Washington, le Wisconsin et le district de Columbia. Les gouverneurs du Kentucky et de la Pennsylvanie étaient également associés à cette action en justice.
