Après le feu vert donné lundi par la Cour suprême, une version limitée du controversé décret sur l’immigration de Donald Trump est entrée en vigueur jeudi soir. L’administration américaine a établi ses nouveaux critères pour l’entrée au pays, mais plusieurs zones grises demeurent.
Les magistrats ont toutefois tranché que les voyageurs qui entretiennent une « relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis » ne pourront pas être refoulés.
Or, il revient aux avocats de la Maison-Blanche de déterminer ce qui caractérise une telle relation, laissant place à la spéculation.
Quelles sont les restrictions?
Selon les directives transmises aux ambassades et aux consulats américains mercredi, les ressortissants des six pays visés devront prouver qu’ils ont un parent, un enfant, un époux, un gendre, une belle-fille, un frère ou une soeur en territoire américain pour être admissibles.
Les grands-parents, les petits-enfants, les oncles, les tantes, les nièces, les neveux, les beaux-frères, les belles-soeurs et d’autres membres de la famille ne sont pas jugés assez « proches » pour justifier une demande de visa.
Après une certaine confusion sur la question, le département d’État américain a précisé jeudi que les fiancés s’inscrivent bien dans la catégorie de « membre de la famille proche » établie par les juges de la Cour suprême.
Ces critères s’appliquent également à tous les réfugiés qui attendent toujours d’être admis aux États-Unis et à tous les immigrants qui ont été choisis dans le cadre d’une loterie qui permet à 50 000 d’entre eux d’obtenir une carte verte, qui prouve le statut de résident permanent.
Les visas déjà délivrés ne seront cependant pas révoqués.
Le département d’État a également statué que les relations professionnelles ou d’affaires doivent être « formelles, documentées et formées dans le cours normal des affaires plutôt que dans le but d’échapper » au décret. Les journalistes, les étudiants, les conférenciers et les travailleurs qui ont des invitations ou des contrats légitimes aux États-Unis pourront y entrer, est-il précisé.
La présentation d’une simple réservation d’hôtel ou de voiture ne suffira pas à contourner les nouvelles règles, même si elle a été prépayée.
Les agents consulaires américains pourront toutefois accorder une exemption aux demandeurs qui ont « établi des contacts significatifs aux États-Unis antérieurement » ou qui « voyagent pour faire affaire avec une organisation internationale reconnue ou le gouvernement américain ».
Quel impact pour les Canadiens?
Les résidents permanents du Canada issus de l’un des six pays visés par le décret devraient pouvoir continuer de voyager aux États-Unis sans trop d’ennui, selon le ministère de l’Immigration.
La plupart d’entre eux, notamment les étudiants enregistrés dans une école américaine et les détenteurs de permis de travail, seront en mesure de démontrer l’existence d’une « relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis ».
De plus, le décret prévoit des exemptions pour les résidents permanents du Canada qui font la demande d’un visa en sol canadien.
Or, certains risquent désormais de se voir refuser l’entrée aux États-Unis, prévient l’avocat spécialisé en droits d’immigration Stephen Green.
« Le résident permanent originaire de l’Iran qui demande un visa et qui n’a aucun lien, mais a seulement envie d’aller à Disneyland, il ne sera plus autorisé », souligne l’avocat basé à Toronto.
Cela ne risque toutefois de toucher qu’un « très très petit nombre » de résidents permanents du Canada, précise-t-il.
Les aéroports se préparent
Cette version limitée du décret migratoire restera en vigueur jusqu’à ce que la Cour suprême rende son jugement final dans ce dossier, possiblement l’automne prochain.
Le tri s’effectuera au niveau des ambassades à l’étranger et le gouvernement américain dit s’attendre à un impact limité sur le sol américain.
La tension n’en est pas moins palpable dans certains aéroports du pays.
« Le monde a le regard braqué sur les États-Unis », confiait à l’aéroport John F. Kennedy de New York, Murad Awawdeh, de la New York Immigration Coalition.
Le 27 janvier dernier, la mise en oeuvre d’une première version du décret migratoire, avait plongé le pays dans le chaos, et suscité une forte opposition à travers la planète.
Les aéroports américains avaient été les théâtres de vastes manifestations spontanées lorsque des arrivants s’étaient retrouvés brutalement détenus et menacés d’expulsion.
Cette fois, « il y a des chances de voir se produire une certaine confusion, même s’il est trop tôt pour le vérifier. Nous seront prêts au cas où les gens ont besoin de nous », a déclaré à l’AFP Gregory Chen, de l’American Immigration Lawyers Association.
Ce premier décret avait été suspendu le 3 février par un juge fédéral, tout comme l’avait été la deuxième mouture du texte en mars. Les magistrats avaient décrété que le décret visait de façon discriminatoire les musulmans.
Vers une nouvelle saga judiciaire?
Limitée ou pas, la mise en oeuvre du décret a suscité de nombreuses critiques, notamment de la part des associations de défense des droits des réfugiés.
« Ils devraient souhaiter sauver le plus grand nombre possible de réfugiés », a déploré Chris George, directeur de l’Integrated Refugee and Immigrant Services, une agence de réinstallation des réfugiés de New Haven, dans le Connecticut.
« Au lieu de quoi ils ont proposé une interprétation très étroite qui suspend les programmes de réfugiés à l’exception de ceux qui ont des liens familiaux très étroits », a-t-il ajouté.
Ces nouvelles directives auront pour résultat de « claquer la porte à tant de gens qui attendent depuis des mois, voire des années, de pouvoir être réunis avec leurs familles », estime pour sa part la directrice juridique du National Immigration Law Center, Karen Tumlin.
L’État d’Hawaï, qui avait lancé en mars dernier l’offensive judiciaire contre le deuxième décret de Trump, a une fois de plus fait appel aux tribunaux.
L’État a demandé à un juge fédéral d’Honolulu d’examiner si l’exclusion de certains liens de parenté était en contradiction avec l’arrêt de la Cour suprême, en particulier l’exclusion des grands-parents de la « famille proche ».
