Le 29 novembre dernier, la veille de la réception du rapport sénatorial sur la gestion des fonds Petro-Caribe, le président de la république aurait eu une rencontre au palais national avec des sénateurs de la majorité supportant son projet. Cette réunion qui, dans tout système démocratique, aurait eu tout l’air d’un fait divers, un non-événement, qui tiendrait de la routine, a pris chez nous une proportion démesurée, l’allure d’une catastrophe nationale. Politiciens, éditorialistes, chroniqueurs politiques, journalistes, médias sociaux, professeurs de sciences politiques, constitutionnalistes; tout ce que la république (comprenez Port-au-Prince) comporte de bien-pensant en la matière, dénoncent en chœur ce qui à leurs yeux s’apparente à une violation systématique de la constitution, un crime passible de haute trahison. Toute rencontre de l’Exécutif, même avec sa propre majorité, parait suspecte et déclenche automatiquement une avalanche de réactions indignées.
Le président se voit accusé de tous les maux, de tous les vices, de maintenir en l’état le climat de corruption qui, faut le souligner, est une pandémie nationale.
Il ne s’agit pas ici de clouer au pilori les opposants et de béatifier le pouvoir exécutif, et l’inverse est tout aussi vrai. Les opposants et les alliés objectifs de la société civile sont dans leur bon droit de dénoncer l’occurrence d’une telle rencontre, compte tenu de l’indexation de plusieurs proches du président dans ledit rapport (non encore approuvé par le Sénat de la république). Ils seraient d’ailleurs peu inspirés de ne pas avoir tenté de tirer profit d’une situation politique favorable qui pourrait fragiliser le pouvoir. C’est le jeu de la démocratie. Nous ne questionnons pas la rencontre ni la levée de bouclier qu’elle a déclenchée, laissant le champ politique aux politiciens. Nous souhaitons juste soulever la question de savoir si la constitution de 1987 interdit à un président de la république ou le premier ministre de rencontrer les élus de sa majorité ou même de l’opposition. D’où vient cette lecture de la constitution de 1987 qui mettrait face à face les deux pouvoirs et qui ferait de l’Exécutif, le repaire de tous les brigands de la république, et du parlement, le reposoir des plus vertueux de la société.
Les Haïtiens cultivent cette manie d’opposer le Parlement à l’Exécutif, une habitude dictée par la crainte que le pays ne replonge dans la dictature. On notera que la transition vers la démocratie s’est avérée plus pénible que pour le reste des pays de l’Amérique latine qui sont parvenus à établir des régimes plus ou moins démocratiques, de centre gauche, orientés, avec un relatif succès, vers une redistribution des ressources nationales. Là où ces pays ont mis quelques années à se remettre des dictatures militaires, 30 années semblent ne pas suffire aux politiciens haïtiens pour divorcer définitivement d’avec les vieux réflexes hérités de la dictature.
Ils conçoivent le parlement comme le garde-fou qui protège contre le retour à un pouvoir personnel sans limites. Dans cette logique, le parlement n’est point un pouvoir de l’État dont le président de la république est le chef, mais un État dans l’État, indépendant, qui n’a de compte à rendre qu’aux présidents des deux Corps et qui doit exprimer la position de ceux-ci et non celle de la majorité parlementaire. Le parlement serait avant tout un observatoire qui traque avec une efficacité à la nord-coréenne le moindre mouvement, la moindre discussion de l’Exécutif avec sa majorité ou son groupe parlementaire; le parlementaire, le digne représentant qui souhaiterait collaborer, comme la brebis galeuse, sera mis en quarantaine, pour ne pas contaminer le reste du troupeau; le traitre sera jeté aux oubliettes ou exposé à la vindicte du peuple, c’est-à-dire les partisans des adversaires.
Les réactions convoquent Montesquieu et appellent à l’aide l’auteur de l’Esprit des lois pour justifier leur attachement viscéral pour ne pas dire irraisonné au pouvoir législatif. En effet, dans cet ouvrage majeur, paru en 1748, en plein dans l’absolutisme de Louis XV dans un contexte de violation systématique des droits de la majorité du peuple français, Montesquieu évoque le principe de la séparation des pouvoirs, par laquelle le pouvoir législatif ou judiciaire devait arrêter le pouvoir despotique royal, comme nous disons chez nous, fè koupé fè.
Cependant, du despotisme royal du temps de Montesquieu, bien avant les agitations sociales et politiques qui préluderont à la naissance des États généraux et éventuellement la chute de l’ancien régime, au libéralisme politique et le régime de partis de la constitution de 1987, il existe tout un océan de différence. Les deux cas de figure ne se recoupent pas. La conception tendant à faire du parlement un rempart contre l’exécutif; bref un État indépendant, hostile précisément au chef de l’État, contrevient aux prescrits de la constitution de 1987.
Effectivement, le système politique institué au lendemain de la chute de la dictature, établit un régime politique mixte, mi- présidentiel et mi- parlementaire; qui introduit le multipartisme faisant du parti majoritaire au parlement le véritable détenteur de l’autre branche de l’exécutif, à savoir le gouvernement. La majorité peut provenir soit du parti du président ou de l’opposition. Dans le premier cas, la majorité s’aligne sur les positions du chef de l’État, allant dans la même direction. Le parlement ne s’exprimant qu’à travers sa majorité (quelque fois dans des situations requérant au moins les deux-tiers, rarement dans son unanimité, c’est-à-dire formant un bloc monolithique), le président de la république ou son premier ministre n’a pas à s’excuser ni tenu de requérir l’aval de qui que ce soit pour rencontrer des élus de sa propre famille politique. Dans ce cas précis, nous nous rapprochons un peu du système britannique, la forme la plus achevée du régime parlementaire où la majorité se confond avec le gouvernement, dont les ministres sont tous des élus; le parlement britannique (canadien ou australien) ne tolère en son sein la présence de non-élus. De même que le chef de l’État peut aussi inviter l’opposition démocratique et républicaine à le rencontrer et celle-ci peut tout aussi bien solliciter du chef de l’État une rencontre pour faire le point sur des grands dossiers de l’État.
Dans le second cas, la majorité provient d’un parti de l’opposition qui impose au président de la république sa vision, conduit son propre agenda et prend le contrôle du gouvernement. C’est la cohabitation, la seule fois où le parlement se dresse en face du président de la république. Il arrive aussi, nous sommes en Haïti où les choses ne se passent pas comme ailleurs, la majorité présidentielle, pour des raisons inavouables, passent avec armes et bagages dans l’opposition, laissant le président nu, exposé à un parlement tout-puissant qui peut décider à tout moment de lui faire mordre la poussière.
Ce petit rappel s’adresse à nos politiciens qui souhaitent le chaos en brandissant pour un rien, à la barbe de nos spécialistes, le spectre du choc des institutions nationales. Comme ils convoquent Montesquieu dans leur obsession de tordre le cou à nos institutions, nous nous permettons à tour de convoquer nos spécialistes, les professeurs de sciences politiques, de Sociologie politique, de Droit constitutionnel, de philosophie, des éditorialistes, des historiens, entre autres : Sauveur Pierre Étienne, Auguste de Méza, Kedler Augustin, Myrlande Manigat, Marcus Garcia, Hérold Jean-François, Marvel Dandin, Michel Soukar, Georges Michel, agronome Michel William pour sa grande connaissance des choses et gens de notre pays….et tant d’autres qui œuvrent dans l’ombre, pour qu’à la lumière de leur science et de leur grande expérience de la vie publique, ils rétablissent les faits, qu’ils n’abandonnent pas les étudiants, les universitaires et les Haïtiens en général et qu’ils les préservent de la pensée magique et du fétichisme de nos chers politiciens. Comme dans tous les pays démocratiques, surtout ceux que l’on aime prendre en exemple, lorsque les politiciens sont dépassés par les événements et veulent imposer au pays leur propre compréhension de notre histoire, c’est l’université et les centres de recherche qui viennent à leur rescousse.
Gesler Jean-Gilles
Montréal, 19 décembre 2017
