Boston, 24 avril 2026 – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a intensifié vendredi sa bataille judiciaire contre un décret de l’ancien président Donald Trump visant à restreindre le vote par correspondance et à imposer un contrôle fédéral accru sur les élections, selon un communiqué de son bureau.
Mme Campbell a co-dirigé une coalition de 23 procureurs généraux d’États, aux côtés du gouverneur de Pennsylvanie, pour déposer une requête en jugement sommaire devant le tribunal fédéral du Massachusetts. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un recours engagé plus tôt ce mois-ci contre le décret présidentiel n°14399, intitulé « Ensuring Citizenship Verification and Integrity in Federal Elections », jugé inconstitutionnel par les plaignants.
La coalition soutient que ce décret constitue une tentative illégale d’empiéter sur les prérogatives constitutionnelles des États en matière d’organisation des élections, notamment en limitant l’éligibilité des électeurs et en restreignant le vote par correspondance à des listes approuvées au niveau fédéral.
« Aujourd’hui, je demande à la “Cour” d’empêcher définitivement le président de mettre en œuvre ce décret illégal qui vise à restreindre le droit de vote », a déclaré Mme Campbell, affirmant que la Constitution confère aux États – et non à l’exécutif fédéral – la responsabilité de superviser les élections.
Dans leur requête, les plaignants avancent plusieurs arguments, notamment que le décret cherche à imposer des listes fédérales d’électeurs admissibles, contraignant les États à refuser des bulletins à certains votants, ce qui violerait leur pouvoir de déterminer les conditions d’inscription sur les listes électorales. Ils estiment également que les dispositions imposant au service postal américain (USPS) de limiter l’acheminement des bulletins de vote sont contraires à la fois aux compétences du Congrès et à celles des États.
Selon la coalition, l’application du décret pourrait entraîner des préjudices importants, allant d’atteintes à la souveraineté des États à des coûts financiers supplémentaires, en passant par des risques juridiques pour les responsables électoraux chargés de faire respecter ces nouvelles règles. Les plaignants évoquent également une possible érosion de la confiance du public dans les processus électoraux.
Une audience sur cette requête, ainsi que sur la réponse de l’administration, est prévue le 2 juin 2026 à 10h00 (heure de l’Est) devant le tribunal fédéral du Massachusetts.
Outre Andrea Campbell, la motion est co-dirigée par les procureurs généraux de Californie, du Nevada et de l’État de Washington. Elle est soutenue par les procureurs généraux de nombreux autres États, dont l’Arizona, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Illinois, le Maryland, le Michigan, le New Jersey, New York et le Wisconsin, ainsi que par le gouverneur de Pennsylvanie.
