Saturday, July 24, 2021
Home HAITI Politique L’avant-projet de la nouvelle constitution prévoit la reconnaissance de la pluri-nationalité et...

L’avant-projet de la nouvelle constitution prévoit la reconnaissance de la pluri-nationalité et l’accès égal de tous les haïtiens à des postes listés dans la constitution

Port-au-Prince – Par YPM – Le comité consultatif indépendant pour élaborer la nouvelle Constitution présente ce vendredi, 29 janvier 2021, à la population l’avant-projet de la nouvelle Constitution.
Selon ce qui figure dans cet avant-projet de loi, dont a pris connaissance www.infohaiti.net, il est prévu notamment une Chambre Unique dans le cadre du nouveau régime politique parlementaire.

Suivant le régime politique, un Président sera élu au suffrage universel en même temps qu’un Vice- Président.
« Le président n’est plus mineur, il est responsable des actes qu’il pose dans le cadre de ses fonctions » indique l’avant-projet de la nouvelle Constitution.
En ce qui concerne la diaspora, l’avant-projet de loi sur la nouvelle constitution prévoit, « la reconnaissance de la pluri-nationalité et l’accès égal de tous les Haïtiens à tous les postes listés dans la Constitution, la possibilité pour tous les individus ayant une ascendance haïtienne de réclamer la nationalité haïtienne après plusieurs générations ».

Sur le plan économique, une autorité de la concurrence indépendante sera chargée de contribuer à l’organisation et de réguler le secteur économique public et privé.
Il est à rappeler que l’Administration de Jovenel Moïse, par décret pris en Conseil des Ministres avait décidé de façon unilatérale de créer un comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution d’Haïti, composé de cinq membres. Une décision largement dénoncée par l’opposition haïtienne dont la frange qui reste du parlement qui déplore le fait que cette démarche est unilatérale et anticonstitutionnelle.

- Advertisment -

LES PLUS RECENTES

Haïti / Jeux Olympiques : Haïti dans le top 10 les mieux habillés

Port-au-Prince - Vendredi 23 Juillet 2021 - Par Gérad Bordes - En 2016, à Rio, la délégation haïtienne figurait parmi les trois mieux habillées...

Éloge funèbre de la Première Dame de la République , Martine Étienne MOÏSE, à l’occasion des Funérailles Nationales de son Époux, SEM Jovenel MOÏSE,...

" Sous l’anonymat des réseaux sociaux ; derrière la toute puissance des micros et la pointe de stylos vendus à prix d’or ...... chacun...

“Nous ne voulons ni vengeance, ni violence mais nous ne cèderons pas à la peur… » : la famille de Jovenel Moïse demande justice

Cap-Haïtien- Vendredi 23 Juillet 2021 - Par YPM - Émotions, pleurs, gémissements, les funérailles du Président Jovenel Moïse ont été l’occasion pour des membres...

«Rien n’est voilé qui ne sera pas dévoilé » dixit le Père Robès Cirianne Charles à l’occasion des funérailles du Président Jovenel Moïse

Haïti-Cap-Haïtien - Vendredi 23 Juillet 2021 - Par YPM - C’est dans une ambiance teintée d’émotions et de colère qu’ont été chantées les funérailles...

Violences et pillages de magasins à l’occasion des funérailles de Jovenel Moïse au Cap-Haïtien

Cap-Haïtien - Vendredi 23 Juillet 2021 - Par YPM - Les funérailles du Président Jovenel Moïse au Cap-Haïtien se sont déroulées non sans heurts...

Le Cap-Haïtien sous haute tension à quelques heures des funérailles du Président Jovenel Moïse

Cap-Haïtien- Jeudi 22 Juillet 2021 - Par YPM - La ville du Cap-Haïtien a connu un après-midi très mouvementé à quelques heures des funérailles...

Haïti: Marche pacifique à Fort-Liberté pour réclamer l’arrestation et le jugement des auteurs et co-auteurs de l’assassinat du Président Jovenel Moïse

Fort-Liberté - Jeudi 22 Juillet 2021 - Par YPM - Une marche pacifique s’est tenue ce jeudi après-midi dans la ville de Fort-Liberté (département...