Port-au-Prince – Par YPM – Le comité consultatif indépendant pour élaborer la nouvelle Constitution présente ce vendredi, 29 janvier 2021, à la population l’avant-projet de la nouvelle Constitution.
Selon ce qui figure dans cet avant-projet de loi, dont a pris connaissance www.infohaiti.net, il est prévu notamment une Chambre Unique dans le cadre du nouveau régime politique parlementaire.
Suivant le régime politique, un Président sera élu au suffrage universel en même temps qu’un Vice- Président.
« Le président n’est plus mineur, il est responsable des actes qu’il pose dans le cadre de ses fonctions » indique l’avant-projet de la nouvelle Constitution.
En ce qui concerne la diaspora, l’avant-projet de loi sur la nouvelle constitution prévoit, « la reconnaissance de la pluri-nationalité et l’accès égal de tous les Haïtiens à tous les postes listés dans la Constitution, la possibilité pour tous les individus ayant une ascendance haïtienne de réclamer la nationalité haïtienne après plusieurs générations ».
Sur le plan économique, une autorité de la concurrence indépendante sera chargée de contribuer à l’organisation et de réguler le secteur économique public et privé.
Il est à rappeler que l’Administration de Jovenel Moïse, par décret pris en Conseil des Ministres avait décidé de façon unilatérale de créer un comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution d’Haïti, composé de cinq membres. Une décision largement dénoncée par l’opposition haïtienne dont la frange qui reste du parlement qui déplore le fait que cette démarche est unilatérale et anticonstitutionnelle.
