“Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire prend acte, de la double interprétation de l’article onze (11), de la loi créant le Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire et déclare que seule une instance constitutionnelle a le droit d’interpréter définitivement, un article ou une loi en cas de double interprétation; Reconnait que le mandat de Maitre Nehemy Joseph au Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire, est de 3 ans, c’est-a-dire qu ‘il prendra fin le 3 juillet 2015 le Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire reconnait en outre à Maitre Néhémy Joseph le droit de siéger à l’Assemblée des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en sa qualité de membre à part entiere dudit Conseil, ce automatiquement que la présente résolution lui aura ete communiquée” ainsi s’achève une résolution adoptée aujourd’hui par cinq membres du CSPJ réunie en audience ordinaire.
Cette résolution réinstalle donc Maitre Néhémy Joseph dans ses fonctions au sein du CSPJ après la décision de la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) d’appliquer le fameux article 11 créant du CSPJ : Article 11 : «Si l’un des membres du Conseil vient à perdre sa qualité en cours de mandat, il sera procédé à son remplacement dans les formes et les conditions prévues par la présente loi. Celui qui le remplace continue le mandat pour le temps qui reste à courir.»
Tel n’est pas l’avis des membres du CSPJ qui “considèrent que les seules conditions pour qu’un membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire perde sa qualité sont Ia démission, le décès, la condamnation à une peine afflictive ou infamante et l ‘incapacité physique ou mentale dument constatée après rapport d ‘expert”. D’autre part, les cinq signataires de cette résolution du CSPJ (Antoine Norgaisse, Nax Elibert, Thiers Malette, Pharaomn Gustave et Dilia Lemaire) affirment que “la loi ne reconnait à aucune institution y compris celles qui ont designé des membres au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le pouvoir d’ordonner, le retrait ou la destitution d’un membre” de cette institution.
Enfin, ils affirment que “seul le président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, après délibération de la majorité de ses membres, a le pouvoir de dénoncer une vacance au sein dudit Conseil et qu’il n’est attribue qu’à une instance constitutionnelle, le droit d’interprêter définitivement, un article ou une loi en cas de double interpretation”.
A rappeler que Me Néhémy Joseph avait été remplacé à la tête du barreau des Gonaïves le 30 Novembre dernier par Me Chesnel Pierre.
La réintégration de Néhémy Joseph au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire va non seulement relancer le débat sur l’intéprétation de l’article 11 donnant création de cette institution mais aussi et surtout alimenter le débat politique sur l’organisation cette année des législatives pour le renouvellement d’un tiers du sénat, des municipales et des élections locales. En effet, depuis plusieurs semaines, des leaders politiques de l’opposition dont le député de Moron-Chambellan Saurel Jacinth ont exprimé leur doute quant à la volonté du pouvoir en place de mettre en branle la machine électorale en vue du renouvellement des dirigeants de nos principales institutions.
Réagissant à cette décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Carlos Hercule, président de la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH)se dit dit scandalisé par la résolution du CSPJ et promet la nomination prochaine du remplaçant de Me Néhémy Joseph.
