BOSTON, Vendredi 27 Juin 2025 – Selon un communiqué publié aujourd’hui par le bureau de la procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, cette dernière a exprimé sa déception après la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Trump v. CASA. Par six voix contre trois, la haute juridiction a limité le pouvoir des tribunaux fédéraux de district à accorder des injonctions à portée nationale, tout en leur laissant le soin de déterminer l’étendue appropriée des mesures correctrices dans les affaires liées à la citoyenneté par la naissance.
« Je suis fière de défendre la citoyenneté par la naissance et les droits des personnes nées aux États-Unis, qui sont garantis par le 14e amendement », a déclaré Andrea Joy Campbell, citée dans le communiqué. « Bien que la décision de la Cour suprême soit décevante et introduise de nouveaux obstacles procéduraux, nous avons hâte de démontrer pourquoi une injonction nationale est nécessaire. La citoyenneté ne doit pas, ne peut pas, et ne doit jamais dépendre de l’État dans lequel un bébé est né. »
Toujours selon ce communiqué, la procureure générale Campbell a co-dirigé, en janvier 2025, une coalition de 17 procureurs généraux contestant le décret du président Trump visant à restreindre ce droit constitutionnel.
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*CITOYENNETE PAR LA NAISSANCE
La citoyenneté par la naissance (appelée en anglais birthright citizenship) désigne le principe juridique selon lequel toute personne née sur le territoire d’un pays obtient automatiquement la nationalité de ce pays, indépendamment du statut migratoire ou de la nationalité de ses parents.
Aux États-Unis :
Ce droit est garanti par le 14e amendement de la Constitution, adopté après la guerre de Sécession. Il stipule :
« Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside. »
Ce principe repose sur le système dit du jus soli (droit du sol), par opposition au jus sanguinis (droit du sang), qui accorde la citoyenneté en fonction de la nationalité des parents.
En résumé :
Si un enfant naît aux États-Unis, il est automatiquement citoyen américain, même si ses parents sont étrangers ou en situation irrégulière.
C’est un droit fondamental protégé par la Constitution, remis en question récemment par des initiatives politiques.
