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Le député de Delmas-Tabarre est écroué depuis ce soir au pénitentier national après son arrestation spectaculaire cet après-midi à l’atterissage du vol régulier de Air Caraïbes en provenance de Point-à-Pitre (Guadeloupe). Tout était mis en place pour exéuter, à la lettre, l’ordre du commissaire du gouvernement Me Félix Léger : impressionnant dispositif de sécurité assuré par les unités spécialisées de la police nationale d’Haïti et des militaires de la force onusienne, interdiction d’accès au salon diplomatique des membres du parlement haïtien à l’exception, semble-t-il, du président du sénat Rodolphe Joasil. |
Une tentative de certains membres du corps diplomatique de convaincre le député Bélizaire à passer un ou deux jours à Point-à-Pitre avant son retour en Haïti a été rejeté par le principal intéressé et plusieurs de ses collègues qui voulaient «mettre le président Martelly devant ses responsabilités» pour reprendre les propres termes d’un député ayant participé aux pourparlers.
Des parlementaires conduits par le président de la Chambre basse M. Sorel Jacinthe ont reconnu les limites de leur pouvoir cet après-midi quand des agents de la PNH et des soldats onusiens leur ont fait savoir que l’accès au salon diplomatique (l’intérieur de l’aéroport) leur était interdit. Véritablement embarassés devant les nombreux journalistes et partisans du député Bélizaire, ces parlementaires ont beau fait valoir leur droit «d’hommes d’Etat», sans pouvoir convaincre ces agents de la force publique qui ne faisaient qu’exécuter les ordres reçus de leur supérieur hiérarchique. Des appels téléphoniques par-ci par-là n’ont finalement rien donné.
Entre-temps, sur la piste de l’aéroport à l’intérieur, les agents chargés de procéder à l’arrestation du député Bélizaire étaient déjà à bord de Air Caraïbes, à son atterissage, pour accomplir leur mission. Direction : le pénitencier national où il est arrivé aux environs de 7 heures. De sources pénitentiaires, son numéro d’écrou est PN- 11 10-175.
Les réactions
Alors que plusieurs stations de radio annonçaient une séance d’audition au parquet de Port-au-Prince, Me Félix Léger, le commissaire du gouvernement confirma l’arrestation du député Arnel Bélizaire tout en félicitant la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) d’avoir exécuté le mandat émis par le parquet le lundi 24 octobre dernier. Me Léger s’est refusé à tout commentaire sur les critiques de nombreux juristes contre cette procédure. «Je n’ai pas à me prononcer sur l’appréciation des uns et des autres » devait déclarer froidement le Chef a.i du parquet qui veut «travailler au renforcement de l’état de droit et des institutions ».
Tel n’était pas l’avis de l’ancien président de la Chambre législative, le député de Desdunes Levaillant Louis-Jeune qui qualifie l’arrestation de son collègue Bélizaire «d’acte arbitraire, illégal et politique posé par des autorités judiciaires au service du président de la république ». D’autres députés n’ont pas caché leur colère cet après-midi devant l’aéroport de Port-au-Prince. Ils y voient «la mise en place d’un état autoritaire».
Le député Levaillant Louis-Jeune a même annoncé qu’il va introduire, à la rentrée parlementaire prévue pour le deuxième lundi du mois de janvier 2012, une résolution demandant la mise en accusation du président Joseph Michel Martelly en vue de sa destitution.
Ces députés ont reçu un autre camouflet ce soir quand des agents de l’APENA leur ont refusé l’accès au pénitentier national où leur collègue Arnel Bélizaire était déjà écroué.
Le premier ministre Garry Conille a pu cependant rendre visite au « député-prisonier » pour s’informer, a-t-il dit, des conditions de son incarcération.
Invitée à se prononcer sur ce qui semble être un «lese frape» (bras de fer) entre la présidence et la chambre législative, Mme Myrlande H. Manigat, professeure de droit constitutionnel et candidate à la présidence aux dernières électionns, a fait savoir que «Le commissaire n’avait même pas le droit en pareille circonstance d’adresser une lettre au président de la chambre. Pour demander la levée de l’immunité parlementaire, c’est le ministre de la justice qui achemine un dossier judiciaire, pas une simple lettre, au président concerné» devait préciser Mme Myrlande Manigat.
L’arrestation et l’incarcération d’un député en fonction, un évadé de prison, selon ‘l’avis de recherche émis par le commissaire du gouvernement Me Félix Léger va-t-elle aider à renforcer l’autorité de l’Etat ?
L’arrestation et l’incarcération d’un député en fonction en dépit de son immunité parlementaire sans l’aval de ses pairs lance-t-elle le signal d’un état autoritaire ?
Dans notre Haïti en perpétuelle transition démocratique, assiste-t-on à la mise en place d’un état autoritaire pour renforcer l’autorité de l’Etat?
“Nou poko wen anyen, mwen pral sinik”, avait dit le président Martelly.
Heureusement pour le pays, le débat est politique pour certains, juridique pour Me Samuel Madistin notamment qui pense que dans le cas qui concerne un évadé de prison la notion d’immunité ne s’applique pas. Le débat reste ouvert.
