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Quand le ministre du commerce et de l’industrie Wilson Laleau annonçait, à l’ouverture de ce forum, que le processus d’enregistrement d’une nouvelle entreprise en Haïti ne devrait pas dépasser 10 jours alors qu’actuellement il faut passer des et des mois de tracasseries entre le bureau d’un avocat, la direction générale des impôts et ses longues lignes d’attente, le ministère du commerce etc …. avant d’obtenir finalement cette fameuse carte d’identité professionnelle. |
Cette célérité dans les procédures d’enregistrement d’une entreprise commerciale et industrielle est possible grâce à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) qui a permis la création d’un registre commercial électronique et le transfert en ligne de toutes les formalités administratives.
Le «one stop shop» ou guichet unique d’assistance à l’entreprenariat et à l’investissement annoncé par le ministre Laleau représente un grand pas dans la bonne direction, un bon début. Mais le fossé à combler reste béant. Il faudra en effet mettre au pas les autres institutions de l’état concernées par l’investissement et le commerce international en mettant en place les infrastructures (création de sites web, système sécurisé de connexion, mise en place de système intranet reliant les divers services de l’état …). Sera également nécessaire la formation de cadres du secteur public spécialisé dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Au cours de la deuxième journée du 2ème Forum des Affaires Québec-Haïti à Montreal le vendredi 18 Novembre dernier, Michel Stéphane Bruno, a fait une excellente et informative présentation sur le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) en Haïti. En l’absence de Klaus Ederwein, conseiller en technologie du président Martelly, Stéphane Bruno a exposé les grandes lignes du plan de développement du secteur des TIC par la nouvelle équipe gouvernementale. Avec plus d’une dizaine d’années d’expérience dans ce domaine, Stéphane Bruno connait mieux que personne le chemin à parcourir par le secteur public pour prendre l’autoroute de l’information.
Nouvelles Technologies de l’information et de la communication: le vide juridique à combler
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Accueilli comme un « rock star » par les participants au 2ème Forum des Affaires Québec-Haïti , l’ancien Premier-Ministre désigné, Me Bernard E. Gousse a plaidé en faveur de la mise en place d’une « cyber législation » en vue de réglementer cette nouvelle société de l’information qui a déjà pris naissance en Haïti. Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’information, Me Gousse reconnait les défis posés à l’ensemble des disciplines juridiques en général dans un pays où la dernière législation sur les télécommunications date de 1977. Or les télécoms précèdentà proprement parler l’ère de l’internet. |
Membre du Groupe de Travail sur les Technologies de l’Information mis en place par le président Préval entre 2009-2010, Me Gousse a mis en relief les législations adoptées dans de nombreux pays développés et dans le Tiers-monde en vue de reconnaître la valeur juridique des documents et transactions électroniques. «Or chez nous, jusqu’à présent, la loi ne reconnaît que les documents écrits, signés ou originaux » a dit Me Bernard Gousse tout en attirant l’attention sur l’existence en Haïti de transactions financières électroniques au niveau des banques et le en juin de l’année dernière des services financiers par téléphonie mobile.
Me Gousse a annoncé aux participants du 2ème Forum des Affaires Québec-Haïti qu’il vient de terminer l’élaboration, pour le compte du gouvernement Martelly-Conille, un avant-projet de loi portant sur la normalisation juridique des Nouvelles Technologies de l’Information. Le texte sera soumis bientôt au parlement haïtien.
Me Gousse a fait le point sur cet avant-projet de loi.
