Boston, 24 avril 2025 – Rédaction d’InfoHaïti.net – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a annoncé aujourd’hui la création de la Justice Review Unit (JRU), une nouvelle entité au sein de son bureau chargée d’examiner de manière indépendante les condamnations pénales afin de prévenir et de corriger les erreurs judiciaires.
Cette unité, anciennement désignée sous le nom de Conviction Integrity Unit, sera dirigée par Donna Patalano, avocate spécialisée en appels judiciaires et ancienne conseillère juridique au bureau du procureur du comté de Suffolk. Forte de son expérience dans la supervision de plus de 120 appels et d’une quinzaine d’exonérations, elle assumera ce rôle en toute indépendance vis-à-vis du Bureau criminel du parquet général.
Une réponse structurelle aux erreurs du passé
La JRU marque une première dans l’histoire du Bureau du procureur général : elle est conçue pour examiner des demandes d’innocence, proposer des meilleures pratiques en matière de poursuite judiciaire, et fournir un accompagnement technique aux procureurs du Massachusetts confrontés à des recours post-condamnation.
Depuis 1990, 98 personnes ont été exonérées dans l’État, selon le National Registry of Exonerations, représentant plus de 1 300 années d’incarcération injustifiée. Pour la procureure générale Campbell, ce nouveau dispositif permettra de restaurer la confiance du public :
« Les communautés sont plus sûres lorsque les institutions reconnaissent leurs erreurs et apprennent d’elles. »
La JRU se distingue également par sa capacité à accueillir, sur la base du volontariat, des dossiers de révision transférés par d’autres bureaux de procureurs. Elle proposera aussi des formations, des recommandations politiques, ainsi qu’un programme d’assistance aux demandes de divulgation d’informations dans le cadre de recours fondés sur l’intégrité des condamnations.
Une reconnaissance saluée à l’échelle nationale
La création de cette unité a été saluée par des experts en justice, dont Marissa Bluestine du Quattrone Center for the Fair Administration of Justice (Université de Pennsylvanie), qui a souligné l’équilibre entre l’indépendance du ministère public et le besoin d’examiner les erreurs judiciaires de manière rigoureuse.
Le Massachusetts Conviction Integrity Task Force, qui réunit les principaux acteurs du système judiciaire, a également accueilli favorablement cette initiative et l’arrivée de Donna Patalano dans ses rangs.
Un engagement inscrit dans le mois de la « Seconde chance »
Le lancement de la JRU intervient dans le cadre du Second Chance Month, une campagne nationale dédiée à la réinsertion des personnes marquées par le système judiciaire. Pour Campbell, offrir une réelle opportunité de recommencement passe d’abord par une remise en question des décisions judiciaires erronées.
Plus d’informations sur les missions de la Justice Review Unit et son formulaire de dépôt en ligne sont disponibles sur le site du Bureau du procureur général du Massachusetts.