Boston, 5 Mars 2026 – InfoHaïti.net – Selon un communiqué publié par le Bureau de la procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, une coalition de 24 États américains dont le Massachusetts a déposé une plainte visant à bloquer la dernière série de droits de douane annoncée par l’administration du président Donald Trump.
Cette action judiciaire conteste la décision de la Maison-Blanche d’imposer de nouveaux tarifs sur des produits importés dans le monde entier sans l’approbation du Congrès, mesure jugée illégale par les plaignants et susceptible d’entraîner une hausse des prix pour les consommateurs et les entreprises américaines.
La plainte a été déposée devant la Cour américaine du commerce international (U.S. Court of International Trade). Les procureurs généraux affirment que l’administration fédérale a outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, en violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ainsi que de l’Administrative Procedure Act, qui encadre l’action réglementaire du gouvernement fédéral.
Dans ce communiqué, Andrea Campbell a estimé que ces nouvelles mesures tarifaires risquaient d’aggraver le coût de la vie pour les résidentsdu Massachusetts. « À un moment où le coût de la vie constitue la principale préoccupation des résidents du Massachusetts, il est inacceptable que l’administration Trump continue d’augmenter les prix en tentant d’imposer une nouvelle série de droits de douane illégaux », a-t-elle déclaré.
Depuis plus d’un an, l’administration Trump multiplie les initiatives visant à augmenter les droits de douane sur les importations. Dans un premier temps, la Maison-Blanche avait invoqué l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977, une loi permettant au président d’agir en cas d’urgence nationale, pour justifier l’imposition de tarifs sur divers produits étrangers. Cependant, il y a deux semaines, la Cour suprême des États-Unis a rejeté cette interprétation, estimant que l’IEEPA ne conférait pas au président l’autorité d’imposer de tels droits de douane.
Selon la coalition d’États plaignants, l’administration Trump a ensuite invoqué une autre disposition juridique, la section 122 du Trade Act de 1974, afin d’instaurer des droits de douane de 15 % sur la majorité des produits importés à l’échelle mondiale, dans le but affiché de réduire les déficits commerciaux des États-Unis.
Les procureurs généraux soutiennent toutefois que cette disposition ne peut être appliquée dans ce contexte. La section 122 du Trade Act autorise en effet des mesures tarifaires uniquement dans certaines circonstances exceptionnelles liées à un déficit grave de la balance des paiements, et non à un simple déficit commercial.
Les plaignants estiment en outre que ces mesures risquent d’avoir un impact direct sur les consommateurs américains. Une analyse récente réalisée par des chercheurs de la Federal Reserve Bank of New York a conclu que près de 90 % du coût des droits de douane imposés en 2025 avait été supporté par les consommateurs et les entreprises américaines.
Dans le Massachusetts, les droits de douane imposés l’an dernier sur les combustibles en provenance du Canada avaient déjà suscité des inquiétudes, les autorités estimant qu’ils pourraient entraîner une augmentation de plusieurs centaines de millions de dollars des dépenses liées à l’essence et au chauffage domestique. D’autres secteurs pourraient également être affectés, notamment les produits laitiers, le bois d’œuvre, les automobiles et les produits de la mer.
Outre le Massachusetts, la plainte est soutenue par les procureurs généraux de nombreux États, dont l’Arizona, la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, l’État de New York, la Caroline du Nord, l’Oregon, le Rhode Island, le Vermont, la Virginie, Washington et le Wisconsin, ainsi que par les gouverneurs du Kentucky et de la Pennsylvanie.
Les États plaignants demandent au tribunal d’empêcher l’entrée en vigueur de ces nouveaux droits de douane, estimant que ces mesures constituent un abus de pouvoir de l’exécutif et risquent d’alourdir davantage la pression économique sur les ménages et les entreprises américaines.
