Boston, Massachusetts – INFOHAITI.NET – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a intenté une action en justice contre le Département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) et son Secrétaire (Ministre) Robert F. Kennedy Jr., pour avoir mis fin de manière « brutale et illégale » à 11 milliards de dollars de subventions vitales destinées à la santé publique des États, annonce son Bureau de communication dans un communqué de presse soumis à InfoHaïti.net
Dans une plainte déposée devant un tribunal fédéral du Rhode Island, Mme Campbell s’est jointe à une coalition de 23 États et du district de Columbia pour contester la décision de l’administration Trump de résilier unilatéralement ces financements, sans préavis ni justification légale.
118 millions de dollars menacés dans le Massachusetts
Le Massachusetts est particulièrement touché : sept subventions représentant environ 118 millions de dollars lui ont été supprimées. Ces fonds soutiennent des services essentiels tels que la vaccination des enfants, la santé mentale pour adultes et jeunes, les soins à domicile pour les jeunes adultes, ainsi que des programmes de soins informés par les traumatismes, précise ce communiqué de presse.
« À un moment où des menaces sanitaires comme la rougeole et la grippe aviaire refont surface, l’administration Trump coupe illégalement des financements cruciaux, prouvant une fois de plus qu’elle se moque de la santé et de la sécurité de nos citoyens », a déclaré la procureure générale Campbell. « Mon bureau se battra devant les tribunaux pour protéger les résidents du Massachusetts. »
Des subventions issues des lois liées à la COVID-19
Les subventions concernées ont été autorisées et financées par le Congrès dans le cadre de législations liées à la pandémie de COVID-19. Certaines provenaient de programmes spécifiques, tels que les subventions globales pour les services de santé mentale, de traitement de la toxicomanie et de prévention des dépendances.
Pourtant, le 24 mars dernier, le secrétaire Kennedy a ordonné la résiliation immédiate de ces subventions, invoquant que « la pandémie est terminée » et que ces fonds ne sont plus nécessaires. Une justification que les plaignants jugent juridiquement infondée.
Une décision jugée arbitraire
Dans la plainte, les procureurs généraux affirment que la fin de la pandémie ne constitue pas un motif valable pour annuler ces subventions, d’autant plus qu’aucune disposition législative ne liait ces financements à la durée de la crise sanitaire. Ils soulignent également que le Département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) lui-même reconnaissait jusqu’à récemment que la fin de la pandémie n’avait aucun impact sur la validité des fonds.
La coalition demande à la cour (tribunal fédéral de Rhode Island) de suspendre les annulations, de bloquer leur application et de déclarer ces actions contraires à la loi fédérale, notamment au Administrative Procedure Act, une loi encadrant la légalité des décisions administratives.
Une coalition nationale
Outre le Massachusetts, la poursuite est dirigée par les procureurs généraux du Colorado, de la Californie, du Minnesota, du Rhode Island et de l’État de Washington, rejoints par ceux de l’Arizona, du Connecticut, du Delaware, de Hawaï, de l’Illinois, du Maine, du Maryland, du Michigan, du Nevada, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de New York, de la Caroline du Nord, de l’Oregon, et du Wisconsin, ainsi que les gouverneurs du Kentucky et de la Pennsylvanie.
Cette bataille judiciaire met en lumière les tensions persistantes entre les États et l’administration fédérale sur les questions de financement de la santé publique, à un moment où les systèmes de santé locaux peinent à répondre aux besoins croissants de leurs populations.
