Hôtel Karibe, Port-au-Prince (29 Mars 2017)
Célébration du 30ème Anniversaire de la Constitution de 1987 et Soirée de lancement des activités de la commission spéciale sur l’amendement de la constitution : Propos de bienvenue de l’Honorable Cholzer Chancy
Mesdames messieurs les parlementaires
Mesdames messieurs les membres du gouvernement
Mesdames messieurs les consuls et diplomates accréditées en Haïti
Mesdames messieurs les représentants des associations de la société civile
Mesdames messieurs les membres du CSPJ
Mesdames messieurs les grands commis de l’état
Chers invités,
Au nom de la Chambre des députés, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue à cette soirée où nous avons le privilège de lancer officiellement les activités de la commission spéciale sur l’amendement de la constitution. Nous avons choisi de lancer les activités de cette commission à une date symbolique, celle qui marque le 30e anniversaire de la constitution haïtienne ratifiée par le référendum populaire du 29 mars 1987.
Votre présence à cet évènement est également lourde de symbolisme. En effet, nous avons choisi d’associer les différents secteurs de la société civile et les trois pouvoirs de l’état à ce lancement car notre ambition, au niveau de la Chambre des députés, est de conduire une réflexion nationale inclusive et animer des débats sur la constitution en vue de faire des recommandations à l’assemblée parlementaire qui ne tiennent pas seulement compte des rapports d’experts, de juristes ou d’avocats. Pour nous, il est impératif d’associer les forces vives de la nation à cet exercice patriotique. En ce sens, la consultation nationale devra s’étendre à l’arrière-pays c’est à dire aux collectivités les plus reculées.
En créant cette commission dès la deuxième année législative, la Chambre des députés prend l’initiative historique d’une réflexion collective et inclusive sur notre loi-mère de telle sorte que le prochain amendement constitutionnel soit réalisée de façon transparente en respectant la date limite prévue par l’article 282.1 de la Constitution de 1987. C’est au cours de la dernière session de la législature (entre juin et septembre 2019) que l’Exécutif ou l’une ou l’autre des deux chambres législatives sont autorisés à proposer des amendements en vertu de la Constitution en vigueur.
Comme vous le savez, j’en suis à mon troisième mandat de député. J’ai donc été le témoin privilégié des tentatives d’amendement qui n’ont pas répondu aux attentes de la société et du parlement. J’estime que les semi-échecs que l’on pourrait imputer à ces tentatives d’amendement sont dus au fait que les précédentes législatures s’y sont pris trop tard. En plus de cela, une forte majorité des députés ont souvent manifesté une forme de désintéressement à la question laissant toujours à l’exécutif l’initiative de l’amendement alors que la constitution offre à l’une ou l’autre des 2 chambres ce privilège.
La cinquantième législature entend jouer son rôle historique face à l’histoire car seul le parlement, réuni en assemblée nationale, jouit de cette prérogative d’amender la constitution haïtienne. Je parle de responsabilités face à l’histoire car il est désormais accepté de tous qu’il existe un ensemble de dispositions qui causent problèmes et que nous avons le devoir de corriger pour que la loi mère permette le fonctionnement efficace des institutions.
Ceci dit, j’aimerais ici souligner de façon solennelle que la Chambre des députés n’a aucune idée préconçue des amendements à apporter à la constitution. Loin de nous l’idée d’imposer nos vues ou nos opinions. Nous sommes d’ailleurs une assemblée politique ou les convictions et les positions divergent souvent radicalement.
L’exercice à livrer devra être transparent, professionnel et rigoureux. C’est pour cela qu’il nous a apparu opportun ce soir d’inviter une personnalité qui a été au premier plan des dernières tentatives d’amendement. Il s’agit du Professeur et historien Claude Moise qui se passe de présentation. Il a été le président de la dernière commission présidentielle sur la réforme de la constitution en 2009. Bien que retraité, il n’a jamais ménagé de consacrer une partie de son temps à la problématique de la constitution. Il est aujourd’hui Président de la chaire constitutionnelle Louis Joseph Janvier de l’Université Quisqueya sur le constitutionalisme en Haïti. Il y a très peu de personnes aussi bien placées que lui pour partager avec nous ses expériences lors du dernier processus d’amendement.
Je souhaite que la commission spéciale sur la réforme de la constitution saura tirer parti du témoignage que va nous livrer le professeur Moise ce soir. J’espère que ces 9 commissaires qui jouissent de la confiance de l’assemblée parlementaire sauront être au rendez-vous de l’histoire. Il leur incombe la tâche complexe et souvent ingrate mais également exaltante de travailler à la révision de notre loi-mère. Celle-ci devra être amendée sans jamais en changer le caractère républicain ou remettre en questions ses grands acquis.
Sans plus tarder, je vais céder la parole au Professeur Moise qui va nous entretenir de son expérience personnelle sans négliger de partager avec l’assistance le regard de l’historien sur les amendements de la constitution haïtienne a travers le temps.
Je vous souhaite à tous une excellente soirée
