Aujourd’hui, la constitution fête ses 30 ans d’existence. Pour moi, ce jour revêt une signification spéciale. J’ai toujours été interpellé par la question constitutionnelle. Le 29 Mars 1987, le jour ou elle a été votée, j’avais 20 ans. J’étais étudiant à Bruxelles en Belgique.
Et je me souviens comme si c’était hier, d’une conversation téléphonique avec ma mère qui, toute fière et heureuse, (au bord de l’extase même) m’annonçait qu’elle avait – à l’instar de toutes ses amies et de toute la famille – voter OUI à la constitution de 1987. Mais la plupart des haïtiens habillés en blanc ce jour-la et debout en ligne pendant des heures, ont plébiscité cette constitution.
Ce jour-la, comme ma mère, des millions d’Haïtiens voyaient dans cette constitution le levier permettant à Haïti de passer de la dictature à la démocratie, de l’archaïsme à la modernité, d’un système totalitaire à une république solidaire
Les années ont passé. La constitution a connu son lot de misères. Nous avons tous vécu ses péripéties. Nous avons été témoin de toutes ses tribulations. Nous l’avons vu bafouée, mise à l’écart, tantôt vénérée, tantôt diabolisée, tantôt pointée doigt comme la cause de nos majeures, tantôt déifiée comme le garant de toutes nos libertés et de la démocratie pluraliste…
En 2009, j’ai eu le privilège d’être choisi comme l’un des plus jeunes (sinon le plus jeune) membre de la commission présidentielle sur la réforme de la constitution en 2009.
Huit ans après, la marche de l’histoire m’offre la possibilité de présider une commission spéciale sur l’amendement de la constitution. Vous comprendrez que c’est pour moi un immense honneur que de travailler sur un thème qui m’est cher, que je porte dans mon coeur d’autant plus que je ne serai pas seul a porter cette immense tâche puisque la commission en question est forme de 8 autres collègues dont j’apprécie le sérieux et les grandes qualités.
➢ Le Député de la commune de Anse-a-Foleur l’Honorable Louis Marie Bonhomme qui est le Vice Président de la commission et le président d’un important bloc politique au parlement : Le Groupe des parlementaires indépendants (GPI)
➢ Le Député de Pestel Ronald Etienne qui est le rapporteur de la commission spéciale
➢ Le Député de Saint-Michel de l’Attalaye l’honorable Miriam Amilcar
➢ Le Député des Gonaïves l’honorable Jacob Latortue qui reste un des meilleurs avocats d’Haïti et dont le sens du compromis et l’esprit d’ouverture sont appréciés de l’ensemble des collègues
➢ Le Député de Monbin Crochu l’honorable Jacques Michel Saint-Louis qui est également le Vice-Président de la chambre des députes.
➢ Le Député de Thomazeau Price Cyprien qui se passe de présentation tant sur la scène politique que dans le milieu de la justice et du droit où il a milité toute savie.
➢ Le Député de Port-à-Piment l’Honorable Daniel Letang
➢ L’honorable Raymonde Rival députée de Cornillon Grand bois l’une des trois seules femmes siégeant a la chambre des députés
La commission est pleinement consciente de l’importance de la tache qui l’attend. Le président Cholzer Chancy vient de définir la mission de cette commission. Il nesera pas facile de conduire une réflexion et animer des débats sur la constitution dans un pays souvent polarisé ou la culture du compromis apparait souvent comme un vain mot.
Toutefois, nous allons travailler d’arrache-pied en vue de faire des recommandations d’amendements à l’assemblée qui tiendront compte
1- des précédents travaux d’experts
2- des propositions qui émaneront de l’exécutif.
3- Des propositions des différents secteurs de la société invites à participer à cette réflexion collective.
C’est au cours de la dernière session législative (entre juin et septembre 2019) que l’Exécutif ou l’une ou l’autre des deux chambres législatives sont autorisés à proposer des amendements en vertu de la Constitution en vigueur (article 282.1). A priori, nous avons du temps devant nous. Mais dans la pratique, le temps nous est compté car la tâche à accomplir est énorme si nous voulons nous acquitter de celle-ci de façon professionnelle et méthodique.
C’est pour cela que nous avons décidé de ne pas perdre du temps et de lancer les consultations des le mois d’Avril. L’agenda que nous avons élaboré prévoit:
Entre Avril et Mai 2017: La Prise de connaissance et Evaluation de la documentation, des rapports et des études déjà réalisées sur la question de l’amendement de la constitution.
Entre Juin et Septembre 2017: La Consultation institutionnelle sous forme de rencontres avec les différentes composantes des pouvoirs de l’état à savoir notamment la présidence, la primature, le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, les institutions indépendantes et organismes autonomes tels que l’OPC, le rectorat de l’UEH, la CSCCA, CEP, BRH, Académie Créole, la Police Nationale d’Haïti, les collectivités territoriales …
Entre Octobre et Décembre 2017: La Consultation sectorielle sous formes de rencontres avec :
• Secteur catholique, Secteur protestant , Secteur vodou
• Secteur universitaire, Secteur jeunesse
• Secteur Droits humains
• Secteur privé des affaires
• Organisations féminines, Organisations paysannes, Organisations syndicales
• Partis politiques
• Secteur culturel
Ces rencontres auront pour but de recueillir les avis et recommandations sur les éventuels amendements à apporter notamment dans les domaines qui les concernent.
Entre Janvier et Avril 2018: Les Rencontres avec les associations de la diaspora représentant les communautés haïtiennes vivant aux USA, au Canada, a Saint-Domingue, en Europe et en Amérique Latine. C’est l’occasion pour moi de saluer la présence en grand nombre des représentants de la diaspora qui ont fait le voyage pour être avec nous ce soir. Je ne pourrai pas tous les citer mais j’ai aperçu Julio Midy, Caroline Racine, Donet Desilus, Edens Debas, Henry Beaucejour, Samuel Colin,
Entre Mai et Juin 2018, nous prévoyons la rédaction d’un rapport préliminaire
Entre Juillet et Septembre 2018 , nous prévoyons un Atelier de restitution à travers les 10 départements du pays en vue d’approfondir et finaliser le rapport de la commission
Entre Octobre et Novembre 2018 , nous prévoyons:
• la Rédaction du rapport définitif de propositions d’amendements
• La Validation du rapport par les pouvoirs exécutifs et législatifs
• La Rédaction de la nouvelle version de la constitution en français et en créole
En Janvier 2019, la proposition de texte amendé de la constitution sera remise par la commission au président de la chambre des deputes.
Le président Cholzer Chancy l’a dit du haut de cette tribune. Il n’est pas superflu de le répéter. La chambre des députés n’a pas d’agenda caché dans cet exercice. Nous vous demandons de nous faire confiance. Rejoignez nous dans cet effort. Appropriez-vous de cette initiative patriotique qui doit être un travail collectif. Ecrivez-nous. Sollicitez des rencontres. Soyez impliqués.
Certains irritants de la constitution sont connus. La majorité des problèmes, des blocages, des difficultés ont été identifiées. Travaillons ensemble à les résoudre.
Nous savons déjà qu’il sera primordial de traiter des thèmes comme L’harmonisation du temps électoral au temps constitutionnel, des problèmes spéciaux comme ceux de la nationalité, des forces armées d’Haïti, des collectivités territoriales. Celles-ci sont traitées en parent pauvres et jusqu’à présent, les assemblées départementales et communales n’ont jamais été créés. C’est une anomalie quand on sait que la décentralisation est un des grands acquis de la constitution de 1987. C’est une anomalie quand on sait que ces assemblées communales et départementales ont leurs mots à dire quand il s’agit de la nomination des juges de tribunaux civils et des juges de paix.
