Distingués Invités,
Mesdames, Messieurs,
Dans Ia vie des institutions democratiques, il survient periodiquement des moments consacrés à l’inventaire, au bilan et à !’évaluation. C’est le lieu souvent partagé entre Ia satisfaction du travail accompli, les rendez-vous manqués et les échéances ignorées. .
Le deuxième lundi de janvier appartient à Ia catégorie de ces moments intenses pour un nécessaire exercice de confession publique qui favorise le remembrement de nos institutions.
Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
C’est avec un plaisir particulier qu’en ce 14 janvier de l’année 2013, je porte Ia parole par devant cette auguste assemblée pour célébrer l’ouverture de l’année législative nouvelle, advenue dans sa splendeur intacte en dépit des souvenirs macabres du séisme du 12 janvier 2010. Nous ne dirons jamais assez nos sympathies et notre réconfort aux orphelins, aux mutilés, à toutes les catégories de victimes de ce fléau naturel pendant que nous avons une pensée bien spéciale pour tous ceux qui ne sont plus avec nous.
Je voudrais, à cette tribune, plaider une fois de plus Ia cause de Ia reconstruction du pays et de Ia refondation de I’Etat susceptible de réparer les préjudices matériels et moraux subis par nos populations martyrs.
Je ne peux m’empêcher avant le prononcé du discours, de remonter les marches du temps jusqu’à l’aube du 19è siecle, pour puiser chez les mânes apaisés de ces 24 pionniers qui, dans une residence de Ia rue du Centre, fonderent le 27 décembre 1806 le parlementarisme haitien, comme un organe de Ia révolution humaniste que nos Pères venaient de concrétiser. C’est avec un orgueil légitime que je vous invite à célébrer avec moi, par une pensée fervente, le 206 ème anniversaire du Parlement Ha’itien, l’un des premiers de L’Amérique. Durant ces 206 ans, notre parlement a vécu une existence tourmentée, avec ses césures, opportuniste en 1843 et dramatique en 1916, comme avec ses splendeurs et ses heures de gloire,
illuminées par des figures emblématiques tels Alexandre Pétion, César Telemaque, Antoine Pierre-Paul, Lysius Salomon, Jean Price-Mars, Emile Saint-Lot, Charles Fombrun, Louis Déjoie, François David, et plus près de nous Edgard Leblanc Fils et Myrlande Manigat.
Après ce bref pélérinage, nous revenons au deuxième lundi de janvier qui ouvre l’année législative nouvelle, et permet au Pouvoir Executif, dans ses deux composantes, d’exposer l’état de Ia Nation et déposer sur nos bureaux de contrô le bilan de l’année qui s’achève.
Cette échéance ramène pour nous aussi l’heure de !’évaluation. Au terme d’une démarche marquée au coin de Ia probité, nous avons courageusement dressé le bilan de l’année législative 2012. Nous espérons que sera appreciée l’innovation de le présenter sous Ia forme d’un fascicule distribué aux parlementaires, à Ia Presse et au public. II est ainsi largement diffusé et mis à Ia disposition des chercheurs et des historienspour leurs analyses, leurs commentaires ou leurs critiques.
En voici un résumé substantiel pour chacune des deux Chambres. D’abord les travaux du Sénat :
Séances Plénières 27
Assemblées Nationales 5
Rapports de Commission 26
Résolutions prises 16
Propositions de Loi deposées 14
Projets de Loi déposés 2
Lois votées 17
Choix ratifiés 16
Instruments internationaux ratifiés 3
BILAN SOMMAIRE DES ACTIVITES POUR LA CHAMBRE DES DEPUTES
Nombre de séances plénières 28
Lois votées 8
D’aucuns trouveront ce bilan législatif peu copieux, Pourtant, le Parlement s’était bien armé, notamment le Sénat, pour ce combat herculéen de Ia renaissance haïtienne et s’apprêtait à fournir tous les instruments légaux utiles à l’avènement du changement et à Ia promotion du bien-être collectif annoncé.
Le Pouvoir Exécutif a proposé une réforme de I’Etat d’ou émergeraient un Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, Un Conseil constitutionnel et un Conseil électoral indépendant… Cependant nous en sommes encore à une phase d’échanges et d’essai aux résultats peu concluants…
Le Parlement espérait qu’à côté de Ia fourniture des infrastructures et services de base, Ia sécurité méthodiquement aménagée et finalement installée attirerait et rassurerait l’investissement national et étranger, qui viendrait étrangler l’hydre du chômage, élargir Ia superficie du marché de l’emploi, générer Ia richesse et soutenir un taux de croissance qui nous fasse remonter dans le tableau mondial du développement humain et descendre des sommets deshonorants de Ia corruption et de Ia faillite d’Etat.
Le Corps Législatif, dans toutes ses composantes et sphères idéologiques, ne demanda.it qu’à participer à cette patriotique entreprise de relèvement national, en offrant les leviers juridiques et légaux à une telle opération. Mais des crises successives, au niveau interne ont creusé des ornières profondes sur le chemin des résultats tant attendus. Le peuple avait trop espéré pour n’être pas déçu.
Même si Ia misère fait perdre Iaconscience républicaine, il reste indubitable que le respect des écheances électorales en est une caractéristique irremplaçable, dont l’ignorance suscite des soupçons justifies sur Ia sincérité des discours grandiloquents. IIest clair que même pétri de toutes les intentions du bien et doté du gout du miracle, l’homme d’Etat a un maitre sans entrailles qui s’appelle Ia nature des choses. Mais il demeure tout aussi évident que les lenteurs involontaires ou programmée operationnaliser un Conseil Electoral posent une lourde hypothèque sur Ia tenue prochaine et obligatoire des élections sénatoriales et locales; elles annoncent un dépeuplement dramatique du Grand Corps qui pourrait emporter un dysfonctionnement du Parlement tout entier, avec toutes les conséquences que cela implique, avec toutes les manoeuvres que cela pourrait inspirer à des têtes impregnées de césarisme. La signature de I’Accord du 24 décembre suffit-elle à nous ôter des doutes terrifiants qui assaillent notre esprit de démocrate et de républicain ?
En tout cas, il serait dommage pour les protagonistes de l’heure de laisser passer cette occasion de donner au peuple et au monde Ia preuve irréfutable de leur conviction libérale, en faisant trainer au-dela du supportable le suivi de ces négociations si laborieuses.
Je continue de souhaiter que les Parlementaires gardent le cap du discernement et de Ia sagesse dans l’accomplissement rigide de leur triple mission de législation, de contrôle et de representation populaire. La politique de Ia chaise vide est à bannir, le parlement étant, par excellence, un espace de discussions et de débats, les désaccords doivent etre exprimés et ils exigent Ia présence physique de l’élu qui porte Ia défense des intérêts de ses mandants.
En toutes circonstances, le parlementaire doit se laisser orienter par Ia boussole de l’interet général et du bien commun, hors des dérives de toutes sujetions personnelles, de toutes obédiences pseudo-idéologiques, de toutes excommunications politiques.
Parlant d’excommunication, il me vient à Ia mémoire certaines rumeurs qui circulent dans les coulisses du pouvoir et relatives à une possible rescission du Concordat signé en 1864 entre I’Etat du Vatican et le président haïtien
Fabre Nicolas Geffrard. C’est Ia une tentation morbide qui revient à chaque anniversaire de mi-siècle. La dernière remonte à l’année 1964 dans le vacarme des démêlés de Ia dictator avec le Vatican qui assistait impuissant au bannissement de ses évêques, à l’expulsion en masse “des congrégations religieuses, telles les Jésuites de Ia Villa Manrese, les ‘0blats itinérants et les Spiritains du Petit-Séminaire. Mais considérant que les croyances populairesmélangeaient catholicisme et vodou dans un syncrétisme fervent et indissociable, le pouvoir d’alors avait compris que ce serait une faute politique impardonnable de consommer le divorce d’avec Rome; il avait préféré négocier Ia creation du Clergé Indigène. Aujourd’hui, Ia même tentation ressurgit de mettre en cause une oeuvre et une collaboration si utile a !leducation spirituelle et morale de Ia Nation.
Le Parlement, par ma voix, exprime son attachement au Concordat, non point en tant qu’appareil de préponderance et de domination d’une religion sur les autres, taus les cultes ici étant libres et égaux, mais en tant qu’instrument diplomatique entre deux Etats indépendants, souverains et égaux. II met en garde contre toute vélléité ou action rescisoire à l’encontre d’un pacte d’alliance consacré par I’Histoire et l’idiosyncrasie du peuple haïtien.
Mesdames, Messieurs, Peuple Ha’ïtien,
Le Parlement est également préoccupé par Ia montee impressionnante de l’insécurité qui étend son voile sombre et triste sur Ia société ha’ïtienne. Certes, nous convenons que Ia Police Nationale déploie, à Ia contrer, une bonne foi et une disponibilité tout a fait dignes d’éloges. Mais elle reste limitée dans ses effectifs, ses moyens, ses équipements et son encadrement. Une telle situation pose en termes d’urgence l’impératif du renforcement de Ia Police Nationale et même Ia création promise d’une force de défense, capable de suppléer aux carences de Ia Police, notamment dans Ia surveillance de nos frontières poreuses, Ia lutte contre Ia contrebande florissante et le trafic opulent des stupéfiants, dans Ia
vigilance environnementale pour circonscrire le désastre écologique qui détruit insidieusement notre pays.
L’insécurité est le poison de Ia croissance et Ia faucheuse de tout effort de développement. L’investisseur étranger, comme le national, investit son capital en appelant de tous ses voeux le règne de Ia sécurité sociale, de Ia stabilité politique et de Ia fiducie économique et financière. Le Gouvernement doit s’évertuer à créer les conditions optimales dudéveloppement socio-économique particulièrement en consacrant Ia primauté du droit par Ia distribution d’une justice fiable et impartiale.
Le Parlement se dédie entièrement à Ia garantie juridique des investissements et au respect des engagements internationaux de I’Etat. Cependant il questionne aujourd’hui l’efficacité des forces onusiennes de stabilisation d’Ha”fti et dans une perspective de prise en charge par les haïtiens de Ia sécurité nationale, il encourage le renforcement de Ia Police nationale et Ia mise en route d’une force publique chargée de réaliser une mission régalienne de défense du territoire, de contrôle des frontières et d’intervention dans le domaine de l’environnement et de Ia protection civile.
Peuple Haïtien,
Sur un autre registre, nous sommes tres préoccupés par Ia correspondance qui a demandé au Parlement de réduire au strict minimum de l’absolue nécessité les depenses de l’Institution. Une telle démarche renseigne sur l’état lamentable de nos finances publiques.
II est des signes qui ne trompent pas. La morosité des fêtes de Noël et du Nouvel An consomme Ia rupture d’avec une longue tradition de joies communicatives, de décorations multicolores, de guirlandes de lumières ; elle consomme une rupture d’avec une coutume têtue de chants joyeux, de trottoirs encombrés de jouets et de gambades pétaradantes d’enfants exhibant les cadeaux du Père Noël. Cette mélancolie inhabituelle prend Ia couleur triste et le ton mineur de l’affliction et du désespoir national ; elle dévoile surtout un indice qui ne trompe personne sur Ia détérioration matérielle, psychologique et morale des conditions de vie de nos populations ainsi que sur cette forme d’aveu de démission des instances gouvernementales à se colleter aux réalités sordides de Ia conjoncture en vue d’en pallier les corollaires et les contrecoups.
Conscient de Ia dimension et de l’enjeu de cette rentrée parlementaire et politique, je ne peux que souhaiter que l’année 2013 redonne à notre pays son visage de soleil et d’espérance, et qu’au bout de l’an notre peuple restitue sa joie instinctive à Ia féerie de ces festivités qui, dans Ia parenthèse d’une pause distrayante sur Ia peine du temps, font oublier les affres de Ia lutte quotidienne et revivifient les âmes défaillantes pour Ia conquête de lendemains meilleurs. Heureusement que ce moment de chagrin paradoxa! s’est trouve illuminé par Ia signature de ce pacte tant attendu et qui augure de Ia tenue prochaine des joutes électorales, si d’autres crises impromptues ou commanditées ne viennent en retarder le déroulement, si des batons sculptés par l’inconscience cocardière des uns ou le calcul politicien des autres ne viennent bloquer les roues de l’histoire haïtienne qui semble ne plus savoir déjouer les projets alambiques des adeptes impénitents du statu quo ante, roulant sournoisement dans leur tête des rêves de César.
Chers Collègues, Peuple haïtien,
Le Parlement a mêne une vie bien difficile dans le tumulte et Ia tourmente de l’année passee. Si le bilan ne pèse pas lourd à balance de plus d’un, ce qui n’est pas notre avis, qu’on se console à Ia pensée qu’aucune expérience de l’humain n’est inutile ni absolument nocive et délétère. Chaque pièce tient sa place et son poids dans le déroulement de Ia chronique et dans le cheminement de l’histoire des sociétés. C’est toujours le ressac de Ia vague qui s’en va, si faible soit-elle, qui donne à Ia vague qui s’en vient Ia beauté de sa courbe et emplit sa corbeille d’une flopée de gerbes pétillantes et rafraichissantes. 2012 s’en va,emportant son cortège d’insatisfactions, de crises irrésolues, et meme ses transes dernières d’un hypothétique 21 décembre de fin du monde. Elle ouvre Ia voie à l’année 2013, gonflée d’espérances neuves et légitimes, porteuse de toutes les dispositions de Ia performance et du succès.
A l’instar de Napoléon qui disait << bâtir le plan de ses batailles avec le rêve de ses soldats endormis », je souhaite que les Parlementaires haïtiens continuent de buriner une silhouette de dignité et de fierté dans le roc de leurs convictions, et de tisser Ia toile bariolée de leurs exploits dans le pluralisme de leurs contradictions et Ia vive chaleur de leurs altercations qui animent et parfois agitent le débat de nos séances, au Sénat comme à Ia Chambre des Députés.
Je ne terminerai pas sans faire un point sur Ia coopération d’appui au Parlement et sans adresser de chaleureuses félicitations à Ia presse. Puisse ce quatrième pouvoir continuer à monter au créneau des drapeaux forts dans sa mission d’informer, d’éduquer et de former !
Le législatif se fait le devoir de rendre compte de l’évolution d’un programme de support au Parlement financé par I’USAID et executé par Development Alternatives INC. L’operateur a cheminé avec le Parlement durant l’exercice 2011-2012 et participé à Ia réalisation de sessions de formation en gestion budgétaire, en logistique, en technologie de l’information et de Ia communication. Nous adressons à ce Partenaire nos félicitations pour les premiers efforts de mise en place de l’infrastructure technologique et numérique du Parlement et lui souhaitons de renforcer sa collaboration avec le Parlement, d’en améliorer Ia qualité aux fins d’atteindre les objectifs visés. Que cette coopération soit concrète, structurante, alternative et en adéquation avec les besoins essentiels de l’institution législative. Que les USA soient remerciés pour ce programme de support et que les autres bailleurs du Parlement le soient également.
Puisse notre Haïti chérie jouir pleinement des lumières de ce nouveau soleil qui vient de se lever à l’horizon de 2013 ! Puissent les dirigeants ha’étiens ne pas décevoir les attentes de ce peuple martyr ; puissent-ils amorcer un virage décisif vers les aspirations les plus légitimes de Ia Nation et Ia conduire d’un pas assuré vers les contrées de Ia solidarité et du bien-être collectif !
Tels sont les voeux fervents qu’à l’aube de I’An nouveau et au nom du Parlement Haïtien, je formule à l’intention de chaque fils, de chaque fille de cette Nation assoiffée de paix et de progrès.
Que Dieu veille sur Haïti !
A vous tous, Bonne et Heureuse Année 2013.
MERCI.
Simon Dieuseul DESRAS, Président du Sénat et de I’Assemblee nationale
