BOSTON, le 3 Mars 2025 – INFOHAITI.NET – PAR YVES CAJUSTE – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a annoncé ce matin de nouvelles réglementations pour lutter contre les « junk fees » (à savoir les frais cachés et superflus) qui coûtent des milliards de dollars aux consommateurs. Lors d’une conférence de presse en ses bureaux à Boston, Campbell a souligné que ces nouvelles mesures exigeront une transparence totale des prix, faciliteront l’annulation des abonnements et des offres d’essai, et protégeront les consommateurs contre des frais injustifiés.
L’annonce de ces nouvelles règlementations par la Procureure Générale Andrea Campbell coïncide avec la semaine de la protection des consommateurs célébrée aux Etats-Unis au cours de la première semaine du Mois de Mars.
Des réglementations pour rétablir la transparence
Les nouvelles réglementations, qui entreront en vigueur le 2 septembre 2025, obligeront les entreprises à :
- Afficher clairement tous les frais associés à un produit ou service dès le début de la transaction.
- Empêcher les frais cachés qui ne sont révélés qu’à la fin du processus d’achat.
- Simplifier l’annulation des abonnements et des offres d’essai pour éviter les frais de renouvellement automatique involontaires.
- Interdire les frais superflus dans les locations et les services récurrents.
Campbell a illustré ces pratiques trompeuses par des exemples bien connus, notamment les frais cachés sur les billets de concert, les réservations d’hôtels, les locations de voitures et les abonnements à des services numériques. « Nous avons tous été victimes de ces frais injustes, que ce soit en réservant un billet pour voir Beyoncé ou Taylor Swift, en louant une voiture, ou en s’abonnant à une application mobile qui continue à nous facturer après la période d’essai », a déclaré la procureure générale.
Le soutien des Associations de Consommateurs
Ariel Nelson, avocate au National Consumer Law Center basé à Boston a pris la parole ce matin au cours de cette conférence de presse pour exprimer son soutien à ces nouvelles réglementations. Elle a expliqué que les frais cachés rendent difficile la comparaison des prix et piègent les consommateurs dans des transactions plus coûteuses que prévu. « Trop souvent, les consommateurs investissent du temps et de l’énergie dans un achat, pour finalement découvrir des frais supplémentaires à la fin du processus », a-t-elle déclaré.
Jen Benson, directrice de l’AARP (American Association of Retired Persons) dans le Massachusetts, a souligné, pour sa part, l’impact particulier des « junk fees » sur les personnes âgées et les individus à revenu fixe. Elle a salué les nouvelles règles qui obligent les entreprises à informer clairement les consommateurs sur tous les coûts d’un service et sur les modalités d’annulation des abonnements.
Une application élargie aux secteurs du logement et de la consommation
Les nouvelles réglementations s’étendent à de nombreux secteurs, y compris le marché immobilier locatif, où des frais additionnels injustifiés, comme les frais administratifs et les frais de « collecte des ordures », sont devenus monnaie courante. Selon Ariel Nelson, ces frais excessifs aggravent la crise du logement en rendant l’accès à un logement stable encore plus coûteux pour les locataires du Massachusetts, dont 51 % consacrent déjà plus de 30 % de leur revenu au loyer.
Les propriétaires seront désormais tenus de divulguer tous les frais au moment de la signature du bail et de justifier la nature et le montant des frais imposés aux locataires.
Un processus d’application et de sensibilisation
La procureure générale Campbell a indiqué que son bureau travaillerait en étroite collaboration avec les entreprises pour les aider à se conformer aux nouvelles exigences avant leur entrée en vigueur. Son équipe mettra en place une campagne d’information et publiera des guides explicatifs destinés aux entreprises et aux consommateurs.
Campbell a insisté sur le fait que ces régulations visent à réduire la charge financère sur les consommateurs et à créer un marché plus équitable, où les prix sont affichés de manière transparente. « Nous ne voulons pas surprendre les entreprises, nous voulons collaborer avec elles pour garantir une mise en conformité efficace », a-t-elle affirmé.
Vers une adoption nationale ?
Alors que l’administration fédérale a reculé sur plusieurs questions de protection des consommateurs, le Massachusetts s’impose une fois de plus comme un leader en matière de droits des consommateurs. Ces nouvelles mesures pourraient inspirer d’autres États à adopter des lois similaires pour combattre les frais cachés et améliorer la transparence tarifaire.
La Semaine nationale de la protection des consommateurs est donc l’occasion pour le bureau de Campbell de rappeler les efforts déployés au cours de l’année précédente : en 2024, plus de 10 millions de dollars ont été récupérés au profit des consommateurs victimes de pratiques commerciales illégales.
Avec ces nouvelles réglementations, le Massachusetts continue de défendre les droits des consommateurs et de lutter contre les pratiques commerciales trompeuses. Une victoire importante pour les résidents de l’État, qui bénéficieront désormais d’une meilleure protection contre les « junk fees » et d’une plus grande transparence dans leurs transactions quotidiennes.
VOICI, DANS SON INTEGRALITE, LA CONFERENCE DE PRESSE DE LA PROCUREURE GENERALE DU MASSACHUSETTS ANDREA JOY CAMPBELL:
