Wednesday, September 22, 2021
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Le CEP ouvre une petite porte pour des “consultations” sur les “décisions de justice rendues par des tribunaux électoraux légalement compétents”

Le Conseil Electoral Provisoire, en réponse à la déclaration du président élu, diffusée par plusieurs stations de radio et de télévision le vendredi 22 avril 2011, croit nécessaire et urgent de préciser pour la nation toute entière que les résultats définitifs proclamés le 20 avril dernier…..

Communiqué #101 –Le Conseil Electoral Provisoire, en réponse à la déclaration du président élu, diffusée par plusieurs stations de radio et de télévision le vendredi 22 avril 2011, croit nécessaire et urgent de préciser pour la nation toute entière que les résultats définitifs proclamés le 20 avril dernier ont été obtenus à partir des procédures contentieuses électorales au cours desquelles les candidats rivaux, par le truchement de leurs avocats, ont fait valoir leurs points de vue respectifs.

Il s’agit donc de décisions de justice rendues par des tribunaux électoraux légalement compétents; celles rendues par le BCEN ne sont susceptibles d’aucun recours conformément à l’article 191 de la loi électorale.

Par sagesse, dans un souci de transparence et dans l’intérêt supérieur de la nation, le CEP a décidé de publier, en lieu et place de la liste du 20 avril dernier, une liste partielle pour les législatives ne comportant pas les noms des 19 parlementaires mentionnés dans la note du président élu, ce, en attendant de recevoir en consultation sur les jugements relatifs à ces derniers tous organismes nationaux et internationaux.

Le CEP rappelle au public en général, aux candidats et à leurs avocats, aux organismes de défense des droits humains, à la société civile, la presse, que les décisions sont affichées à l’annexe du CEP à Delmas depuis le 21 avril 2011.

Il les invite en outre à prendre lecture desdites décisions au greffe du BCEN à Pétion-ville.

Il est entendu que ces consultations auront lieu dans le respect de l’indépendance totale des juridictions de jugement qui ont statué sur ces cas.


Gaillot DORSINVIL
25 Avril 2011

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