Une coalition de 19 procureurs généraux déclare que les restrictions au droit de vote ne sont autorisées ni par la Constitution des États-Unis ni par le Congrès.
BOSTON – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, s’est jointe à une coalition de 19 procureurs généraux pour déposer aujourd’hui une plainte contre l’administration Trump, contestant la légalité d’un décret présidentiel qui, selon eux, vise à restreindre l’accès au vote à l’échelle nationale.
La plainte, déposée devant le Tribunal (fédéral) du District du Massachusetts à Boston, met en cause le décret exécutif n°14248, signé par le président Donald Trump. Celui-ci impose notamment des exigences strictes de preuve de citoyenneté pour s’enregistrer sur les listes électorales, et interdit le comptage des bulletins de vote envoyés dans les délais mais reçus après le jour du scrutin. Ces mesures, selon les plaignants, risquent de priver de nombreux électeurs éligibles de leur droit de vote, y compris les militaires et les citoyens américains vivant à l’étranger.
Les procureurs généraux soutiennent que ce décret outrepasse les pouvoirs de l’exécutif, enfreint la Constitution américaine, et viole le principe de séparation des pouvoirs. Ils demandent à la cour de déclarer inconstitutionnelles les dispositions contestées du décret et de les invalider.
« Les élections doivent être libres, justes et accessibles, comme le garantissent ici au Massachusetts le Secrétaire Galvin et les responsables locaux », a déclaré la procureure générale Andrea Campbell. « La tentative de l’administration Trump de disqualifier des électeurs éligibles et de rejeter des bulletins légalement exprimés est manifestement anticonstitutionnelle. Nous ne resterons pas les bras croisés pendant que le président tente d’imposer des obstacles illégaux à l’accès aux urnes. »
De son côté, William Galvin, Secrétaire du Commonwealth du Massachusetts, a exprimé son soutien à l’action en justice contre l’Administration Trump.
« Je soutiens pleinement l’action de la procureure générale Campbell contre cette tentative inconstitutionnelle du président de s’emparer du contrôle des élections américaines. Par ce décret, Donald Trump cherche à perturber notre programme de vote par correspondance, qui a connu un immense succès, à priver nos citoyens de leurs droits, et à imposer des contraintes démesurées aux militaires en service qui souhaitent voter en servant leur pays », a-t-il affirmé.
Les principaux points du décret contesté
La plainte souligne plusieurs éléments du décret présidentiel :
- Exigence de preuve de citoyenneté pour s’inscrire sur les listes électorales via le formulaire fédéral, en contradiction avec la loi fédérale actuelle.
- Interdiction du comptage des bulletins de vote par correspondance ou des votes anticipés reçus après le jour de l’élection, bien que de nombreux États, conformément à la loi, comptent ces votes s’ils ont été envoyés à temps.
- Suspension de financements fédéraux aux États considérés comme non conformes au décret.
- Exigence de preuve de citoyenneté pour les militaires en service et les citoyens résidant à l’étranger, en contradiction avec les règles actuelles d’utilisation du formulaire fédéral de vote par carte postale.
Outre le Massachusetts, les États plaignants incluent l’Arizona, la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, New York, le Rhode Island, le Vermont et le Wisconsin.
Rob Bonta, procureur général de Californie, et Aaron Ford, procureur général du Nevada, ont pris la tête de la procédure contentieuse.
