Washington, 11 Mars 2026 – Sources : médias américains – L’administration du président américain Donald Trump a demandé mercredi à la Cour suprême des États-Unis d’autoriser la suppression des protections contre l’expulsion accordées à plus de 350 000 ressortissants haïtiens vivant dans le pays, intensifiant un bras de fer judiciaire autour du programme de Temporary Protected Status (TPS), selon plusieurs médias américains.
Dans une requête d’urgence déposée par le département de la Justice, le gouvernement fédéral demande à la plus haute juridiction du pays de lever la décision d’un tribunal fédéral qui avait suspendu la suppression du TPS pour les ressortissants haïtiens. Ce programme humanitaire offre une protection temporaire contre l’expulsion et permet aux bénéficiaires de travailler légalement aux États-Unis lorsque leur pays d’origine est confronté à des catastrophes naturelles, des conflits armés ou d’autres circonstances exceptionnelles.
Créé par le Congrès en 1990, le dispositif avait été accordé aux ressortissants haïtiens pour la première fois en 2010, après le séisme dévastateur qui avait fait plus de 300 000 morts et ravagé une grande partie du pays. Depuis lors, les administrations successives ont régulièrement renouvelé cette protection, invoquant l’instabilité politique, la crise sécuritaire et les difficultés économiques persistantes en Haïti.
Après son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, Donald Trump a engagé une politique migratoire visant à réduire certaines protections temporaires accordées aux migrants. Dans ce cadre, la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a estimé en novembre 2025 que les conditions en Haïti ne constituaient plus des « circonstances extraordinaires et temporaires » justifiant le maintien du TPS. Elle avait alors décidé d’y mettre fin à compter du 3 février 2026.
Cette décision a toutefois été contestée devant la justice par plusieurs ressortissants haïtiens et organisations de défense des immigrés. En février, la juge fédérale Ana Reyes, siégeant à Washington, a suspendu la mesure, estimant que la décision de l’administration pourrait avoir été motivée en partie par une « animosité raciale ». La juge fédérale a notamment rappelé certaines déclarations passées de Donald Trump qualifiant Haïti de « pays de merde ».
Le département de la Justice a fait appel de cette décision, mais une cour fédérale d’appel à Washington a refusé de suspendre l’ordonnance rendue par la juge Reyes, maintenant ainsi la protection temporaire pour les bénéficiaires haïtiens.
Dans sa requête adressée à la Cour suprême, le solliciteur général des États-Unis, D. John Sauer, affirme que les tribunaux inférieurs entravent de manière répétée des décisions relevant du pouvoir exécutif en matière d’immigration. Selon lui, cette situation crée une incertitude juridique qui nécessite une clarification par la plus haute juridiction.
L’administration Trump soutient par ailleurs que le TPS a toujours été conçu comme un mécanisme temporaire et que les tribunaux n’ont pas l’autorité d’empêcher le gouvernement d’y mettre fin.
Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large visant à restreindre certaines protections migratoires. Depuis le retour de Donald Trump au pouvoir, le département de la Sécurité intérieure a engagé des procédures pour mettre fin au TPS pour une douzaine de pays. La Cour suprême avait déjà autorisé en 2025 la suppression des protections accordées à des centaines de milliers de migrants vénézuéliens, tandis qu’une procédure similaire concernant environ 6 100 ressortissants syriens reste en attente de décision.
Les bénéficiaires haïtiens du TPS et leurs avocats doivent désormais répondre aux arguments du gouvernement devant la Cour suprême dans les prochains jours, dans une affaire dont l’issue pourrait avoir des conséquences importantes pour des centaines de milliers de migrants vivant aux États-Unis.
