Wednesday, September 22, 2021
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Des hommes de loi redoutent l’avant–projet de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A l’initiative de l’ordre des Avocats du barreau de Port-au-Prince, une journée de débats et de consultation a été organisée autour de l’avant-projet de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il a été question pour les hommes de loi de scruter en profondeur le fond et la forme de cet avant–projet de loi déjà voté au niveau du sénat de la république.

A l’initiative de l’ordre des Avocats du barreau de Port-au-Prince, une journée de débats et de consultation a été organisée autour de l’avant-projet de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il a été question pour les hommes de loi de scruter en profondeur le fond et la forme de cet avant–projet de loi déjà voté au niveau du sénat de la république.

Le bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince Maitre Carlos HERCULE dit avoir noté de graves anomalies dans ledit document au regard de la Constitution de 1987. L’homme de loi a estimé que cet avant-projet de loi remet en question le principe du secret professionnel, ne respecte pas  l’indépendance des trois pouvoirs, et prévoit la déportation d’un citoyen haïtien soupçonné des crimes liés au blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon Carlos HERCULE cette réunion de travail va permettre aux hommes de loi de trouver la formule adaptée pour une meilleure articulation de cette loi.

L’ordre professionnel des Avocats militants des Barreaux d’Haiti a été représenté à cette journée de consultation par son président Maitre Osner FEVRY. Sans détour ce dernier a rejeté d’un revers de main cet avant-projet de loi qui est venu selon lui dans un contexte socio-politique exceptionnel pour le moins compliqué a-t-il expliqué. Osner FEVRY évoque certains écarts jugés graves dans cet avant-projet de loi qui « mettrait les professionnels de droit dans leur petit  soulier».

Si de sérieux questionnements se font autour de l’avant-projet de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la société haïtienne, le président Michel MARTELLY souhaite cependant ardemment le vote par la chambre des députés en vue de permette à Haïti de « se mettre au pas avec le monde des affaires internationales»

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