Brockton (MA) 12 juin 2025 – Par la rédaction – InfoHaïti.net – Dans une décision judiciaire, le juge fédéral Charles R. Breyer a statué jeudi que le président Donald Trump avait agi illégalement en mobilisant unilatéralement la Garde nationale de Californie lors des récentes manifestations à Los Angeles contre les opérations menées par les agents fédéraux de l’immigration (ICE). Le juge a exigé que le contrôle de la Garde soit restitué au gouverneur de Californie, Gavin Newsom, “sans délai”.
Cette décision, bien que temporairement suspendue jusqu’à vendredi à midi (heure du Pacifique), constitue une remise en cause directe de l’exercice du pouvoir exécutif par le président Trump. Dans son jugement, le juge Breyer a estimé que les actions présidentielles “excédaient le cadre de son autorité légale” et violaient le dixième amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit l’autonomie des États.
« Il n’est pas un monarque, il n’est pas un roi, et il devrait cesser d’agir comme tel », a déclaré le gouverneur Newsom lors d’une allocution télévisée, saluant la décision du tribunal comme une victoire pour la démocratie américaine.
Cette affaire judiciaire, qui pourrait être portée devant la Cour suprême, illustre un affrontement institutionnel majeur entre l’État fédéral et les autorités étatiques sur la question du recours à la force militaire dans un contexte civil. C’est la première fois depuis 1965 qu’un président américain active la Garde nationale d’un État contre la volonté de son gouverneur.
L’administration Trump a justifié cette mobilisation exceptionnelle par la nécessité de contrôler des troubles liés aux manifestations à Los Angeles. Selon le président, ces manifestations constituaient une “forme de rébellion” contre l’autorité fédérale. Toutefois, selon les autorités californiennes, les manifestations ont été en grande partie pacifiques, les débordements ont été limités, et les forces locales étaient pleinement capables de maintenir l’ordre public.
La plainte déposée par la Californie souligne que la présence de militaires a, en réalité, contribué à aggraver les tensions dans les rues de Los Angeles. « À aucun moment ces derniers jours il n’y a eu rébellion ou insurrection », affirment les avocats de l’État dans le recours contre l’administration fédérale.
Lors de l’audience de ce jeudi, le juge Breyer a rejeté l’argument de l’avocat du gouvernement fédéral selon lequel les tribunaux ne pouvaient pas examiner les décisions présidentielles concernant l’usage de la Garde nationale. « C’est précisément ce qui distingue un gouvernement constitutionnel d’un pouvoir absolu : ce n’est pas parce qu’un dirigeant déclare quelque chose que cela devient une vérité légale », a-t-il observé.
En parallèle du déploiement de 4 000 membres de la Garde nationale, plusieurs centaines de Marines ont également été mobilisés à Los Angeles. Le juge Breyer a précisé qu’il n’était pas en mesure de statuer sur leur usage, mais l’État de Californie craint qu’ils ne viennent remplacer les troupes de la Garde si Trump refuse d’exécuter l’ordonnance judiciaire.
Le gouvernement fédéral a tenté de minimiser son rôle, précisant que les militaires n’étaient pas engagés dans des fonctions de maintien de l’ordre mais seulement chargés de soutenir les opérations des agents fédéraux. Néanmoins, cette interprétation soulève de graves préoccupations constitutionnelles sur le rôle des forces armées sur le sol américain.
Cette affaire pourrait devenir un précédent juridique marquant dans les débats sur les limites du pouvoir exécutif et sur le respect de la souveraineté des États dans le cadre d’une démocratie fédérale.
