Washington, 7 mars – Sources : Presse américaine – INFOHAITI.NET – L’administration Trump devra effectuer certains paiements aux contractants et bénéficiaires de subventions d’aide étrangère avant lundi à 18 h (heure de Washington), suite à une décision du juge fédéral Amir Ali rendue jeudi. Cette injonction intervient un jour après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande d’urgence de l’administration visant à éviter cette obligation de paiement.
Un litige autour du gel des aides étrangères
L’affaire découle d’un gel généralisé des aides étrangères imposé par le président Donald Trump peu après son arrivée au pouvoir. Plusieurs organisations, y compris des contractants et des associations à but non lucratif, ont intenté une action en justice contre cette mesure, arguant qu’elle allait à l’encontre des décisions budgétaires du Congrès américain.
Le juge Ali avait initialement imposé une date limite au 26 février pour le paiement d’environ 2 milliards de dollars en factures accumulées par le gouvernement fédéral auprès de ces organismes. Toutefois, l’administration Trump avait fait appel, retardant ainsi l’application de la décision. Après l’échec de cette contestation devant la Cour suprême, l’affaire a été renvoyée devant le juge Ali, qui a fixé un nouveau délai au lundi 11 mars pour une partie des paiements.
Des paiements partiels en attendant une résolution complète
Dans son ordonnance révisée, le juge Ali exige que l’administration libère les paiements pour les factures soumises avant le 13 février par les plaignants dans l’affaire. Les autres organisations, non impliquées directement dans la plainte, ne sont pour l’instant pas concernées par cette injonction, ce qui signifie que leurs fonds restent gelés.
Le montant exact des paiements à effectuer d’ici lundi reste incertain, mais les estimations suggèrent qu’il pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars. Mercredi soir, le département d’État a déjà commencé à débloquer 70 millions de dollars, démontrant, selon Ali, la capacité du gouvernement à accélérer les paiements restants.
L’administration Trump sous pression judiciaire
Le juge Ali a également étudié la question d’une injonction préliminaire pour prolonger un ordre de suspension temporaire bloquant le gel des aides imposé par Trump. L’administration a affirmé que cette suspension était désormais levée, avec un examen au cas par cas de chaque contrat et subvention. Cependant, les plaignants dénoncent un processus biaisé visant à annuler massivement les contrats sous prétexte de révisions administratives.
« L’administration Trump n’a jamais réellement levé le gel de l’aide étrangère. Au contraire, elle a intensifié ses efforts pour résilier autant de contrats que possible », a déclaré Stephen Wirth, avocat des contractants affectés.
Un autre avocat, Lauren Bateman, représentant les bénéficiaires de subventions comme l’AIDS Vaccine Advocacy Coalition et le Journalism Development Network, a insisté sur le fait que ces résiliations de contrats étaient illégales, car les fonds avaient été dûment alloués par le Congrès.
Une confrontation judiciaire en cours
Le juge Ali, nommé par Joe Biden, s’est montré sceptique quant à la rapidité avec laquelle l’administration Trump a annulé des milliers de contrats. Il s’interroge également sur la capacité du président à refuser de dépenser des fonds préalablement approuvés par le Congrès, ce qui pourrait représenter une violation de la Constitution américaine.
Alors que le litige se poursuit, les organisations concernées attendent avec impatience de voir si l’administration Trump respectera cette nouvelle échéance et si d’autres paiements seront ordonnés pour l’ensemble des contractants et bénéficiaires concernés.
