Boston (Massachusetts), 28 août 2026 – InfoHaïti.net – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, ainsi qu’une coalition regroupant les procureurs généraux de 25 Etats, ont obtenu une ordonnance restrictive temporaire auprès d’un tribunal fédéral afin de suspendre l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation du service postal américain (USPS) relative au vote par correspondance, à l’approche des élections de mi-mandat prévues le 3 novembre, selon un communiqué de presse rendu public vendredi par son bureau.
L’ordonnance, rendue par un tribunal fédéral du Massachusetts, suspend temporairement plusieurs dispositions de la réglementation de l’USPS. Celle-ci aurait notamment imposé aux Etats de faire approuver par le service postal fédéral les modèles de bulletins de vote et d’enveloppes de retour, ainsi que de s’enregistrer sur un nouveau portail destiné au suivi des informations relatives aux électeurs.
Le tribunal a considéré que la mise en conformité avec ces nouvelles obligations avant les élections serait « pratiquement impossible », compte tenu des délais disponibles. Les Etats auraient notamment dû concevoir et produire de nouveaux bulletins, modifier leurs systèmes électoraux, former les responsables électoraux et transférer un volume important de données vers le portail fédéral.
Selon la décision, ces contraintes pourraient entraîner un risque significatif de privation du droit de vote. Le tribunal a également relevé que la réglementation ne précisait ni le délai accordé aux Etats pour obtenir l’approbation de leurs modèles de bulletins et d’enveloppes, ni le délai dans lequel l’USPS devait répondre à leurs demandes.
« Avec des bulletins devant être envoyés aux électeurs dès la semaine prochaine dans certains Etats, il serait pratiquement impossible de respecter cette réglementation », a déclaré Campbell. Elle a estimé que l’ordonnance permettait aux Etats de poursuivre leurs dispositifs de vote par correspondance dans les conditions prévues, dans l’attente d’une décision sur une injonction préliminaire.
Le contentieux trouve son origine dans un décret présidentiel signé le 31 mars par Donald Trump, qui prévoyait notamment la constitution d’une liste nationale d’électeurs éligibles et demandait à l’USPS de limiter l’acheminement des bulletins aux électeurs figurant sur cette liste.
Le 21 août, l’USPS avait annoncé une réglementation destinée à mettre en œuvre ces directives. Le 26 août, Campbell et ses homologues de 25 Etats ont engagé une action en justice, estimant que ces nouvelles obligations risquaient de perturber les procédures de vote par correspondance et de porter atteinte aux prérogatives des Etats en matière d’organisation des élections.
La coalition demande désormais au tribunal de prononcer une injonction préliminaire afin de maintenir le blocage de la réglementation pendant la poursuite de la procédure judiciaire et jusqu’à une décision définitive sur le fond.
