Boston, 25 Mars 2025- INFOHAITI.NET- La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a annoncé avoir co-dirigé une coalition de 19 procureurs généraux d’États américains pour défendre le Statut de Protection Temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens et vénézuéliens.
Dans un “mémoire d’appui” * déposé devant le tribunal fédéral du Massachusetts, la coalition appelle le juge à suspendre la décision de l’administration Trump de mettre fin de manière anticipée au TPS pour ces deux communautés, le temps que les procédures judiciaires suivent leur cours.
Le TPS est un programme humanitaire qui permet à des ressortissants de pays frappés par des conflits armés, des catastrophes environnementales ou des crises exceptionnelles, de vivre légalement aux États-Unis pour une durée déterminée. Malgré les graves crises humanitaires persistantes en Haïti et au Venezuela, l’administration Trump a mis fin prématurément au TPS pour ces deux nationalités, réduisant la durée de séjour légal pour les Haïtiens de 18 à 12 mois, et exposant les Vénézuéliens à une expulsion imminente.
« L’administration Trump prétend que sa politique migratoire protège la sécurité publique, mais ces décisions cruelles démontrent le contraire. Ce n’est pas seulement contre les criminels qu’il agit, mais contre tous les immigrants – y compris ceux qui ont un statut légal », a dénoncé AG Campbell. « Nous allons continuer à protéger nos voisins haïtiens et vénézuéliens qui vivent ici légalement, qui travaillent dans le secteur de la santé, qui créent des entreprises et participent activement à notre économie. »
Les effets de cette décision sont profonds. On estime que près de 260 000 Haïtiens et un grand nombre des 600 000 Vénézuéliens actuellement sous TPS risquent la détention, l’expulsion, ou la perte de leur emploi légal. À eux seuls, ces deux groupes représentent la majorité des 1,1 million de personnes bénéficiant ou pouvant bénéficier du TPS aux États-Unis.
Dans le Massachusetts, troisième État en importance pour la population haïtienne, environ 27 780 personnes sont titulaires du TPS, dont environ 15 000 Haïtiens. La perte de leur statut entraînerait des conséquences majeures pour l’économie et les services essentiels de l’État, lit-on dans un communiqué rendu hier par le Bureau de la Procureure Générale du Massachusetts.
Conséquences sur le marché du travail et l’économie
Selon les estimations, les titulaires du TPS dans le Massachusetts gagnent collectivement 597,7 millions de dollars en revenus annuels et versent 134,2 millions en impôts locaux, étatiques et fédéraux. Ils contribuent ainsi à hauteur de 463,5 millions de dollars au pouvoir d’achat de l’État. À l’échelle nationale, les Haïtiens et Vénézuéliens sous TPS injecteraient chaque année 15,9 milliards de dollars dans l’économie américaine.
Plus de 218 000 de ces travailleurs sont employés dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre, notamment les services alimentaires, les soins de santé, et l’entretien. Dans le Massachusetts, de nombreux bénéficiaires haïtiens du TPS occupent des fonctions essentielles au service de populations vulnérables, notamment au sein du Département des services au développement de l’enfant, où au moins 80 d’entre eux fournissent des soins et des services indispensables aux plus jeunes.
Menace pour la santé publique et la sécurité
La perte de leur autorisation de travail entraînera, pour de nombreux titulaires du TPS, la perte corrélative de leur assurance maladie privée fournie par l’employeur, compromettant ainsi leur accès aux soins de santé. Par ailleurs, la crainte de l’expulsion dissuadera fortement ces personnes de coopérer avec les forces de l’ordre, y compris lorsqu’elles sont elles-mêmes victimes d’infractions. Contrairement aux allégations avancées par l’administration Trump, les études démontrent que les personnes immigrantes sont moins susceptibles de commettre des actes criminels que les citoyens nés aux États-Unis.
Impact sur les familles et les communautés
La fin anticipée du Statut de Protection Temporaire (TPS) risque également d’entraîner des séparations familiales particulièrement douloureuses. On estime que plus de 330 000 enfants citoyens américains vivent au sein de foyers dits « à statut mixte », c’est-à-dire composés à la fois de ressortissants américains et de parents bénéficiaires du TPS. Ces familles se retrouveraient alors confrontées à des dilemmes insoutenables : abandonner leurs enfants aux États-Unis, les emmener dans un pays étranger potentiellement dangereux qu’ils ne connaissent pas, ou demeurer illégalement sur le territoire américain dans une situation de grande précarité. La peur permanente de l’expulsion pourrait également avoir des répercussions néfastes sur la santé mentale des enfants, entraînant notamment une baisse de leur assiduité scolaire et de leur participation aux activités communautaires.
Ce mémoire a été co-signé par les procureurs généraux de Californie (Rob Bonta) et de New York (Letitia James), ainsi que par ceux du Connecticut, du Delaware, d’Hawaï, de l’Illinois, du Maine, du Maryland, du Michigan, du Minnesota, du Nevada, du New Jersey, de l’Oregon, du Rhode Island, du Vermont, de l’État de Washington, du Wisconsin et du District de Columbia.
POUR RAPPEL
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025, la procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a engagé une série de recours judiciaires afin de contester plusieurs décrets présidentiels qu’elle juge inconstitutionnels ou préjudiciables aux intérêts des résidents de son État. Voici un aperçu des principales injonctions qu’elle a introduites devant les tribunaux :
- Contestation du décret sur la citoyenneté par naissance : Le 21 janvier 2025, Andrea Campbell, aux côtés de 21 autres procureurs généraux, a déposé une plainte contre un décret présidentiel visant à abolir la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain de parents étrangers en situation irrégulière. Les plaignants estiment que cette mesure contrevient au 14ᵉ amendement de la Constitution des États-Unis.
2) Blocage du gel des financements fédéraux : Le 28 janvier, la procureure générale a co-dirigé une coalition ayant intenté une action en justice contre l’administration Trump pour avoir suspendu, de manière jugée illégale, des fonds fédéraux destinés aux États, mettant en danger des services publics essentiels, tels que la santé, l’éducation et les infrastructures. Le tribunal a émis une injonction temporaire enjoignant l’administration de débloquer les fonds concernés.
3) Opposition aux modifications du financement des NIH : Le 10 février, le Massachusetts, conjointement avec 21 autres États, a engagé une procédure judiciaire contre les changements apportés à la répartition des financements des National Institutes of Health (NIH), craignant un impact significatif sur les établissements de recherche majeurs tels que Harvard et le MIT.
4) Recours contre le démantèlement du Département de l’Éducation : Le 13 mars, Andrea Campbell a co-dirigé une nouvelle plainte contre l’administration Trump, dénonçant son projet de réduction massive (à hauteur de 50 %) des effectifs du Département de l’Éducation, jugé illégal et contraire à l’intérêt général.
5) Opposition au décret restreignant l’accès aux passeports pour les personnes LGBTQ+ : En mars, la procureure générale a engagé un recours contre un décret présidentiel imposant des restrictions sur l’obtention ou le renouvellement des passeports pour les personnes transgenres et non-binaires, estimant qu’il porte atteinte aux droits fondamentaux à l’identité, à la dignité et à la liberté de circulation.
6) Contestation des restrictions imposées aux politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) : Andrea Campbell s’est également opposée à un décret visant à limiter les initiatives de DEI dans l’enseignement supérieur, soutenant que cette mesure repose sur une interprétation erronée des politiques de recrutement et compromet les efforts visant à favoriser la représentation et l’équité dans les milieux académiques.
7) Action en justice contre la fermeture du Bureau de Protection Financière des Consommateurs (CFPB) : Avec le soutien de 22 autres États, AG Campbell a contesté la tentative de suppression du CFPB par l’administration Trump, soulignant que cette agence joue un rôle crucial dans la régulation du marché du crédit et dans la défense des droits des consommateurs.
8) Opposition à la création du Département de l’Efficacité Gouvernementale (DOGE) : Enfin, la procureure générale a remis en cause la création du DOGE, dirigé par Elon Musk, affirmant que sa nomination sans confirmation par le Sénat constitue une violation de la clause des nominations prévue par la Constitution américaine.
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* « mémoire d’appui » est un document juridique rédigé et soumis à un tribunal par une partie qui n’est pas directement impliquée dans le procès, mais qui souhaite soutenir l’une des parties en fournissant des arguments, des données ou une expertise pour éclairer la décision du juge.
Ce type de « mémoire » est destiné à appuyer la cause des plaignants – ici, ceux qui contestent la fin prématurée du TPS pour les Haïtiens et les Vénézuéliens – en soulignant les conséquences négatives de cette décision, tant sur les personnes concernées que sur l’économie, la santé publique et la cohésion sociale des États représentés.
