Sunday, November 10, 2024
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Jovenel Moïse met fin aux services de 3 juges de la Cour de Cassation

Port-au-Prince – Par YPM – La nouvelle a eu l’effet d’une bombe particulièrement dans les milieux intéressés de la justice et de la politique suite à la publication d’un arrêté présidentiel en date du 8 février 2021, mettant à la retraite les citoyens Yvickel Dieujuste Dabrézil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean Louis, tous les trois, juges à la Cour de Cassation.

Selon ce qui est écrit dans cet arrêté présidentiel, la décision de mettre à la retraite ces 3 juges à la cour de Cassation a été prise notamment en fonction de la loi du 27 novembre 2007 portant sur le statut de la Magistrature, le décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, du décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février 2011 révisant celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite, améliorant les conditions des agents de l’Administration Publique et sur rapport du Ministre de la Justice et de la sécurité publique.

Les trois juges ciblés par cet arrêté pris par arrêté présidentiel sont dans le collimateur de l’Exécutif car le juge Dabrézil arrêté, est suspecté d’avoir été de connivence avec un groupe d’individus “pour complot contre la sûreté de l’Etat”. Le juge Mécène Jn Louis de son coté avait prêté serment comme le “nouveau président de transition de l’opposition”. Quant à la juge Wendelle Coq, en maintes occasions son nom avait été cité comme un prétendant à la présidence en cas du départ du Président Jovenel Moïse.

Plusieurs voix se sont déjà élevées pour dénoncer la mise à la retraite de ces juges à la Cour de Cassation; une démarche qualifiée par l’opposition de “véritable retour à la dictature”.

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