Port-au-Prince, 21 mai 2025 – Par YPM, InfoHaïti.net – Huit membres du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale ont officiellement remis, ce mercredi, l’avant-projet de la nouvelle Constitution aux membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Le document, rédigé en français et en créole, constitue une étape importante dans le processus de refondation institutionnelle du pays, selon l’un de ses membres, l’ancien Premier ministre Enex Jean-Charles.
Cet avant-projet est le résultat d’un processus de consultation mené à travers les départements du pays et auprès de la diaspora. Enex Jean-Charles a affirmé que les travaux ont été réalisés sans ingérence, garantissant l’indépendance et l’objectivité du Comité.
Le texte conserve les droits fondamentaux et les garanties démocratiques consacrés par la Constitution de 1987, tout en introduisant une série de réformes structurelles. Parmi les propositions majeures figurent :
- La réduction de l’âge requis pour accéder à certaines fonctions publiques ;
- La diminution du nombre de ministres, de sénateurs et de députés, dans une logique de rationalisation de l’administration publique ;
- La suppression des cartels municipaux à trois membres : chaque commune serait désormais dirigée par un seul magistrat ;
- La transformation des sections communales en communes, dotées de leur propre maire ;
- La suppression de la nécessité pour le Parlement de ratifier le Premier ministre et son gouvernement ;
- La responsabilisation accrue du président de la République, désormais comptable des dépenses de son administration.
Le projet accorde une attention particulière à la décentralisation, à l’autonomie des institutions de lutte contre la corruption, ainsi qu’à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ces mesures visent à renforcer l’État de droit et à lutter contre l’impunité.
Une place spécifique est réservée à la jeunesse, aux femmes et à la diaspora. Le texte souligne le rôle actif que la jeunesse est appelée à jouer dans le fonctionnement des institutions. Il promeut également une plus grande participation des femmes dans la gouvernance, en tenant compte de leur poids démographique. Les Haïtiens vivant à l’étranger devraient, quant à eux, bénéficier de nouvelles opportunités de participation politique, économique et sociale.
Une période d’un mois est prévue pour permettre aux citoyens et aux organisations de la société civile de consulter le texte et de formuler des recommandations. Ces contributions serviront à l’élaboration du projet final, dans une démarche visant à favoriser l’inclusion et le consensus national.
Le président du CPT, Fritz Alphonse Jean, a salué le travail du Comité, le qualifiant de « fondamental pour rétablir l’ordre constitutionnel ». Il a annoncé le lancement d’une campagne d’information communautaire destinée à vulgariser le contenu de l’avant-projet.
« Toute société a besoin d’un contrat social pour avancer vers le développement, la justice sociale et la stabilité politique », a-t-il déclaré. Il a également souligné l’importance de réformes dans des institutions stratégiques telles que la douane, la Direction générale des impôts (DGI) et le service de l’immigration, appelant à l’instauration de mécanismes de gouvernance plus transparents.
