Boston, 14 juillet 2025 – Rédaction InfoHaïti.net
La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a engagé une action en justice contre l’administration Trump à la suite du gel, jugé « arbitraire et inconstitutionnel », de 6,8 milliards de dollars de subventions fédérales destinées à des programmes éducatifs essentiels. Cette mesure, annoncée (le 30 juin dernier) à quelques semaines de la rentrée scolaire 2025-2026, impacte notamment plus de 107 millions de dollars attribués aux établissements du Massachusetts, dans les domaines de l’enseignement primaire, secondaire et de l’éducation des adultes.
Cette initiative judiciaire est portée par une coalition composée de 23 procureurs généraux d’États américains, ainsi que des gouverneurs de Pennsylvanie et du Kentucky. Elle vise à contester la légalité de la décision prise par le Département de l’Éducation des États-Unis, sous la direction de l’administration Trump, de suspendre le décaissement annuel de fonds affectés à six programmes fédéraux de longue date.
Chaque année, conformément à la réglementation fédérale, environ 25 % des fonds alloués à ces programmes sont mis à disposition des États dès le 1er juillet, afin de leur permettre de planifier leurs budgets éducatifs pour l’année scolaire à venir. Ces financements sont conditionnés par des critères définis par la loi, auxquels les États se sont conformés. Le gel des fonds a été annoncé le 30 juin au soir par courrier électronique, sans préavis ni justification détaillée, évoquant une simple « révision » destinée à garantir la conformité des dépenses avec les « priorités présidentielles ».
Les programmes touchés par cette décision incluent l’appui aux élèves apprenant l’anglais, la formation des enseignants, l’amélioration des conditions d’enseignement, l’intégration des technologies en milieu scolaire, les centres d’apprentissage communautaires, ainsi que des initiatives de développement de la main-d’œuvre adulte. Le gel des fonds a pour effet immédiat de compromettre la mise en œuvre des budgets déjà approuvés par les agences éducatives locales, de désorganiser les plans de recrutement, et de mettre en péril des services essentiels à destination des élèves les plus vulnérables.
Les plaignants soutiennent que cette suspension enfreint plusieurs lois fédérales, notamment les statuts régissant les subventions à l’éducation, l’Antideficiency Act, l’Impoundment Control Act, ainsi que des principes fondamentaux de la Constitution, tels que la séparation des pouvoirs et la clause de présentation. En vertu de la Constitution américaine, le pouvoir budgétaire relève exclusivement du Congrès. L’exécutif ne peut en aucun cas refuser de dépenser des fonds dûment alloués par les deux chambres et signés en loi.
La coalition demande à la justice fédérale de déclarer cette décision illégale et d’en bloquer l’application, conformément à la jurisprudence établie dans d’autres contentieux impliquant plusieurs États. Sur les 6,8 milliards de dollars gelés à l’échelle nationale, environ 3,6 milliards concernent directement les États engagés dans cette procédure.
« Les établissements scolaires du Commonwealth, reconnus à l’échelle nationale pour leur excellence, dépendent de ces plus de 100 millions de dollars de financements éducatifs pour permettre à nos élèves d’atteindre les standards fixés, favoriser un enseignement en classe de qualité, offrir des programmes périscolaires et des activités extrascolaires, entre autres initiatives essentielles », a déclaré la procureure générale Andrea Campbell. « Le président ne dispose d’aucune autorité lui permettant de refuser de dépenser des fonds dûment alloués par le Congrès. Tant que cette administration persistera à enfreindre nos lois, je m’emploierai à la tenir responsable de ses actes. »
En plus du Massachusetts, les États représentés dans cette action sont : Californie, Colorado, Rhode Island, Arizona, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Caroline du Nord, Oregon, Vermont, Washington et Wisconsin.
Hier, les procureurs généraux du Massachusetts (Andrea Campbell), du Colorado (Phil Weiser), de Rhode Island (Peter Neronha) et de la Californie (Rob Bonta) ont donné une conférence à laquelle a participé InfoHaïti.net/MCTV.
Un extrait de la participation de la procureure générale du Massachusetts Andrea J. campbell à cette conférence de presse.
