Tuesday, October 26, 2021
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Le Core Group Core Goup exprime son inquiétude suite à la publication du Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et du Décret pour le renforcement de la sécurité publique par l’exécutif haïtien

Port-au-Prince – Dimanche 13 Décembre 2020 – Par YPM – Dans un communiqué en date 12 décembre 2020 et dont copie est parvenue à Infohaiti.net, les Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies) formant le Core Goup disent exprimer leur inquiétude suite à la publication le 26 novembre 2020 du Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et du Décret pour le renforcement de la sécurité publique par l’exécutif haïtien.
Le Core Group fait remarquer que le décret sur le renforcement de la sécurité publique étendant la qualification d’« acte terroriste » à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes (de 30 à 50 ans de prison).

Le Décret créant l’ANI donne aux agents de cette institution une quasi-immunité juridique, ouvrant ainsi la possibilité à des abus souligne le Core Group.

« Ces deux décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’État de droit, et des droits civils et politiques des citoyens » précise le le Core Group soulignant donc également l’importance de rétablir un Parlement élu par l’organisation des élections législatives au plus vite, dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies.

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