Tuesday, April 23, 2024
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La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti et les membres du «Core Group» notent, avec une profonde inquiétude, la procédure judiciaire qui a abouti à la mise en liberté de Woodly Ethéart et Renel Nelfort

Port-au-Prince, 21 April 2015 – La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies et d’autres membres de la communauté internationale en Haïti représentés dans le “Core Group” (les ambassadeurs du Brésil, du Canada, de France, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de l’Union Européenne et le Représentant spécial de l’Organisation des États Américains) notent, avec une profonde inquiétude, la procédure judiciaire qui a abouti à l’acquittement et à la mise en liberté, le 17 Avril 2015, des accusés Woodly Ethéart et Renel Nelfort, objet de lourdes charges, y inclus enlèvement contre rançon, assassinat, trafic illicite de stupéfiants, blanchiment d’argent et crime organisé.

Se fondant sur un avis juridique haïtien éclairé, le “Core Group” comprend que cette affaire, incriminant plusieurs personnes accusées de graves et infâmes charges, était en appel et n’aurait dû faire l’objet d’un procès qu’après décision en appel. C’est une erreur grave et une violation de la procédure en vigueur qui sème le doute quant à l’impartialité de ce processus. Le “Core Group” prend note des promptes actions du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique tenant les procureurs pour responsable et faisant un recours juridique devant la Cour de Cassation afin d’annuler la décision du tribunal de première instance de se saisir du dossier.

En vue de rétablir la confiance du public dans le système judiciaire, le “Core Group” exhorte le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et rapidement enquêter sur le rôle joué par les juges du tribunal de première instance dans cette affaire et prendre les mesures appropriées, si nécessaire.

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Sophie Boutaud de la Combe
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