La Banque de la République d’Haïti (BRH) rappelle aux banques et aux autres institutions financières que:
a) les transactions sur les comptes en devises restent et demeurent inchangées, ce conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 18 janvier 1990 rapportant celui du 7 juillet 1989 sur les devises.
Il demeure entendu que les rémunérations des dépôts ainsi que les retraits de fonds doivent être effectués dans la monnaie du compte, suivant les modalités de gestion de ces comptes, en conformité à l’article 2 du décret du 29 septembre 1989.
b) les intérêts et frais relatifs à tout crédit seront prélevés conformément aux contrats de prêts.
c) elles sont tenues de respecter les dispositions de la lettre-circulaire No. 11 du 1er juillet 2015 sur l’obligation d’octroyer les prêts à la consommation en gourdes.
d) les bénéficiaires de transferts continueront à recevoir leurs fonds en dollars ou en gourdes selon qu’ils le désirent, suivant la lettre-circulaire No. 08 du 9 juin 2011.
Les opérations de change s’effectueront par les institutions financières autorisées suivant les lois en vigueur.
Port-au-Prince, le 13 mars 2018
Jean Baden Dubois
Gouverneur
