« Pendant la durée de la suspension, la décision de résiliation est nulle, non avenue et dépourvue de tout effet juridique » juge Ana Reyes
Boston, 2 Février 2026- PAR YVES CAJUSTE, InfoHaïti.net – (Sources combinées : ordonnance et avis judiciaire de la juge Ana ReyesAgences de Presse, sites web médias américains dont CBS)
Une juge fédérale américaine a bloqué lundi la décision de l’administration du président Donald Trump visant à mettre fin (demain 3 février) au Temporary Protected Status (TPS) accordé à environ 350 000 ressortissants haïtiens, leur évitant une perte immédiate de leur droit de séjour et de travail aux États-Unis, ainsi qu’un risque accru de détention et de déportation.
La juge Ana Reyes, du tribunal fédéral du district de Columbia, a émis une ordonnance de suspension empêchant la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, de mettre en œuvre la révocation du statut, qui devait entrer en vigueur mardi. Cette décision s’accompagne d’un avis judiciaire de 83 pages dans lequel la magistrate livre une critique particulièrement sévère de l’action de l’exécutif.
« Pendant la durée de la suspension, la décision de résiliation est nulle, non avenue et dépourvue de tout effet juridique », écrit la juge dans son ordonnance de deux pages, précisant que la mesure contestée « n’a pour l’instant aucun impact sur la capacité des bénéficiaires à travailler légalement ni sur leur protection contre la détention et l’expulsion ».
Le TPS permet à des ressortissants étrangers de résider et de travailler temporairement aux États-Unis lorsque leur pays d’origine est jugé dangereux en raison d’une catastrophe naturelle, d’un conflit armé ou d’une instabilité majeure. Il ne constitue toutefois pas une voie d’accès à la citoyenneté américaine.
Une décision “arbitraire et capricieuse”
Dans son analyse, la juge Reyes estime que la décision de la secrétaire Noem est « arbitraire et capricieuse » et viole à la fois la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedures Act) et le cinquième amendement de la Constitution, qui garantit l’égalité de traitement devant la loi.
Elle considère en outre « substantiellement probable » que la décision ait été préordonnée et motivée par « une hostilité envers les immigrés non blancs ».
« Les plaignants soutiennent que la secrétaire Noem a préjugé de sa décision et qu’elle l’a fait par hostilité envers les immigrés non blancs. Cela semble substantiellement probable », écrit-elle.
La magistrate cite également des propos tenus par Kristi Noem lors de l’annonce de la révocation du TPS, dans lesquels elle aurait qualifié des demandeurs de protection de « meurtriers, sangsues ou accros aux aides sociales ».
« « Les plaignants soutiennent que la secrétaire Noem avait arrêté sa décision à l’avance et qu’elle l’a fait par hostilité envers les immigrés non blancs. Cela semble substantiellement probable », écrit la juge, avant d’énumérer les profils de cinq bénéficiaires haïtiens à l’origine de la plainte :
« Un neuroscientifique spécialisé dans la recherche sur la maladie d’Alzheimer, un ingénieur logiciel travaillant pour une banque nationale, une assistante de laboratoire en toxicologie, une étudiante en économie et une infirmière diplômée exerçant à plein temps ».
« La secrétaire Noem a le droit, au titre du premier amendement, de qualifier les immigrés de meurtriers, de sangsues ou de tout autre qualificatif inapproprié », écrit encore la juge. « Elle est toutefois tenue, par la Constitution et par la loi, d’appliquer fidèlement les faits au droit dans la mise en œuvre du programme TPS. Le dossier montre qu’elle ne l’a pas fait ».
Un contexte humanitaire jugé alarmant
La décision judiciaire intervient alors qu’Haïti est en proie à une violence endémique des gangs, à une instabilité politique persistante et à une crise humanitaire aiguë. Selon les Nations unies, plus de 1,4 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, tandis que l’UNICEF estime que plus de six millions d’Haïtiens, dont 3,3 millions d’enfants, ont besoin d’une aide humanitaire urgente.
Le gouvernement américain soutient de son côté que les conditions de sécurité se sont améliorées et que le TPS, instauré après le séisme dévastateur de 2010, ne devait être qu’une mesure temporaire.
« Le TPS n’a jamais été conçu comme un programme d’amnistie de facto », a déclaré une porte-parole du département de la Sécurité intérieure, Tricia McLaughlin, affirmant que l’administration ferait appel de la décision. « Temporaire signifie temporaire. La décision finale ne viendra pas d’un juge militant », a-t-elle ajouté.
Les avocats des plaignants, du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, ont salué la décision, estimant qu’elle reconnaît « les risques graves auxquels seraient exposés les bénéficiaires haïtiens du TPS s’ils étaient contraints de retourner dans leur pays ».
Dans un document judiciaire déposé en décembre, les défenseurs des requérants avaient averti : « Si la résiliation entre en vigueur, des personnes mourront presque certainement. Certaines seront tuées, d’autres succomberont à des maladies ou à la faim ».
Une bataille judiciaire plus large
La suspension du TPS pour Haïti s’inscrit dans une offensive plus large de l’administration Trump visant à démanteler la plupart des programmes de protection temporaire, touchant également des ressortissants du Vénézuéla, du Honduras, du Nicaragua, du Népal, de l’Ukraine, de l’Afghanistan ou encore du Cameroun. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours devant des tribunaux fédéraux.
Pour l’heure, la décision de la juge Reyes offre un répit crucial aux centaines de milliers d’Haïtiens concernés, dans l’attente d’un examen au fond de l’affaire.
