Boston, 26 Août 2025 – Par YVES CAJUSTE, InfoHaiti.net
Le Bureau de la procureure générale du Massachusetts a lancé ce mardi une série de webinaires intitulée « Navigating the Changing Non-Profit Landscape ». Cette initiative a pour objectif d’aider les associations et organismes caritatifs à s’adapter aux réductions de financements et aux changements de politiques fédérales.
Le premier rendez-vous virtuel a mobilisé plus de 4 000 participants. Plusieurs responsables du Bureau de la procureure générale (AGO) y ont pris la parole pour présenter les défis actuels du secteur associatif et proposer des solutions concrètes.
John Green, Chef de la Division des organisations caritatives publiques au Bureau de la procureure générale du Massachusetts (AGO), a rappelé l’importance du secteur non lucratif pour le Massachusetts. Les associations jouent un rôle économique majeur et contribuent fortement à la cohésion sociale, culturelle et éducative.
Il a expliqué que ce premier webinaire marquait le début d’une série mensuelle consacrée à différents thèmes pratiques, comme la réorganisation des structures ou la gestion de fonds spécifiques. L’objectif est de mettre à disposition des responsables associatifs des conseils utiles et des ressources adaptées.
Andrea Campbell : défendre les associations et leurs missions
Première intervenante à ce webinaire, la procureure générale Andrea Campbell a rappelé que les associations du Massachusetts génèrent des revenus importants, emploient une grande partie de la population active et soutiennent les personnes les plus vulnérables.
Elle a souligné que les coupes budgétaires fédérales et les attaques contre les politiques de diversité, d’équité et d’inclusion créent de grandes difficultés pour le secteur. Les associations font face à des incertitudes financières, des inquiétudes pour la sécurité des bénéficiaires et des employés, ainsi qu’à un climat politique défavorable.
Campbell a indiqué que son bureau avait déjà engagé plusieurs recours pour bloquer les coupes illégales et, dans certains cas, rétablir des financements. Elle a toutefois reconnu une récente décision défavorable de la Cour suprême concernant les subventions des NIH (National Institute of Health), tout en réaffirmant son engagement à poursuivre la défense des organisations.
Enfin, elle a insisté sur l’importance de la solidarité et du travail collectif : « La résilience du secteur dépend autant de l’action en justice que de la coopération entre institutions publiques et associations », a-t-elle déclaré.
Catherine Dirks, cheffe des affaires contentieuses au Bureau de la procureure générale, a présenté un panorama des actions en justice menées depuis janvier. Trente-deux recours ont été déposés, dont plus de la moitié concernaient des interruptions de financements.
Elle a décrit cinq grandes vagues de perturbations :
- le gel général des financements fédéraux décidé en janvier ;
- le plafonnement des remboursements de frais généraux, qui touche surtout la recherche
- l’arrêt brutal de certaines subventions ;
- l’ajout de nouvelles conditions arbitraires aux financements en cours ;
- la suppression complète de programmes comme AmeriCorps ou Solar for All.
Elle a pris l’exemple d’AmeriCorps : malgré une décision de justice favorable, les fonds restaient bloqués, ce qui a obligé les États à relancer de nouvelles procédures. Pour Dirks, cette situation montre « un environnement instable qui complique la gestion et la planification des associations ».
Angela Clark, responsable de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de l’’accessibilité à l’AGO, a rappelé que les initiatives liées à l’équité et à l’inclusion (DEIA) restent légales et nécessaires, malgré le climat politique. Ces pratiques ne mettent pas en danger le statut fiscal des associations et protègent même contre les risques de discrimination.
Elle a présenté plusieurs guides publiés par l’AGO, notamment à destination des établissements scolaires et des familles, ainsi que les documents « Know Your Rights » pour informer les communautés ciblées par les interventions des agents du Service de l’immigration et des douanes (ICE).
Clark a recommandé aux associations de diversifier leurs financements, de travailler en réseau avec d’autres organismes et de continuer à intégrer les principes de diversité et d’inclusion dans leurs actions, même si le langage doit parfois être adapté dans les demandes de subventions.
Elizabeth Matos, cheffe de la Division des droits civiques, a présenté les ressources créées par son bureau pour soutenir les organisations et les communautés issues de l’immigration. Elle a expliqué que les associations doivent former leurs employés à gérer les situations impliquant ICE, désigner un responsable pour dialoguer avec les agents, et connaître la différence entre un mandat administratif et un mandat judiciaire.
Matos a rappelé que les écoles publiques sont tenues d’accueillir tous les enfants, quel que soit leur statut migratoire, et que les informations personnelles des élèves sont protégées par la loi. Elle a aussi insisté sur la confidentialité des données médicales et précisé que les prestataires de soins n’ont pas à vérifier le statut migratoire des patients.
Enfin, elle a encouragé les associations à mettre en place des règles internes simples et claires, afin de rassurer les bénéficiaires et d’assurer un accès sûr et continu à leurs services.
En conclusion, John Green, Chef de la Division des organisations caritatives publiques au Bureau de la procureure générale du Massachusetts a présenté une nouvelle page de ressources regroupant les guides pratiques, modèles et liens utiles pour les associations. Il a aussi annoncé les prochains thèmes des webinaires :
- en septembre : réorganisation et partenariats stratégiques entre associations ;
- en octobre : gestion des fonds réservés et dotations ;
- en novembre : soutien spécifique aux petites associations bénévoles.
________________________________________________________________________
General Resources for Non-Profits and Charities
The AGO’s Non-Profit Organizations/Public Charities Division highlighted the below existing resources relevant to non-profits and charities. These and additional relevant resources are available on the AGO’s website here.
- Attorney General’s Guide for Board Members of Charitable Organizations
- Introduction to Charitable Compliance
- Attorney General Guidance on Endowments for Charities Facing Financial Challenges
- Asset Sale Guidance under General Law Chapter 180, § 8A(c)
- Asset Transfer Guidance under Massachusetts Charitable Mechanic Association v. Beede, 320 Mass. 601 (1947)
- Guidance on Dissolving a Charity
DEIA Guidance
The AGO’s Diversity, Equity, and Inclusion Office underscored its guidance affirming the rights of workplaces and educational institutions, including non-profit organizations, to implement legally compliant diversity, equity, inclusion, and accessibility initiatives, despite rhetoric and actions by the federal administration seeking to undermine such efforts.
In February 2025, AG Campbell co-led a coalition of attorneys general in issuing guidance to help businesses, non-profits, and other organizations understand the viability and importance of DEIA policies and practices in creating and maintaining legally compliant and thriving workplaces.
In March 2025, AG Campbell co-led a coalition of attorneys general in issuing guidance to ensure K-12 schools, colleges, and universities across the nation understand the legality, viability, and importance of DEIA policies and practices in education.
Immigration Guidance
The AGO’s Civil Rights Division highlighted the AGO’s “Know Your Rights” guidance to help immigrants, families, and communities understand their rights and the basic legal framework for U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) actions. The AGO released the guidance in May 2025 in response to an increase in questions regarding the actions of ICE, the role of local police, and what people should know when they or others are approached by immigration officers.
Additional AGO resources related to immigration may be viewed here.
During the webinar launch, AG Campbell and her team also provided an overview of the range of lawsuits filed by the AGO to hold the current federal administration accountable for various unlawful actions, including funding cuts that have harmed non-profits, their programs, and the communities they serve. These include ongoing lawsuits to halt the unlawful termination of federal programs or withholding of essential federal funds by the Office of Management and Budget, National Institutes of Health, Department of Education, Institute of Museum and Library Services, and Federal Emergency Management Agency, among others. In April 2025, AG Campbell also filed a lawsuit challenging the administration’s dismantling of AmeriCorps and the termination of millions of dollars in grant funding to non-profits across the country. While these lawsuits are ongoing, AG Campbell has successfully secured multiple court orders blocking the administration’s unlawful actions as the lawsuits proceed.
A recording of today’s webinar session may be viewed here.
Future sessions of the AGO’s “Navigating the Changing Non-Profit Landscape” webinar series include:
- Organizational Restructuring, Strategic Affiliations, or Wind-down – September 25 (11am)
- Webinar Registration – Zoom
- Restricted Funds: Endowments and Fund Modifications – October 21 (11am)
- Webinar Registration – Zoom
- Advice for Smaller Volunteer-Led Organizations – November 18 (11am)
- Webinar Registration – Zoom
Information regarding additional future webinar sessions may be made available on the AGO’s website here.
The AGO’s Non-Profit Organizations/Public Charities Division (NPCD) oversees non-profits, charitable organizations, and paid fundraisers in Massachusetts. The Division ensures appropriate use of charitable assets, investigates allegations and initiates enforcement actions in cases of breach of fiduciary duty, and supports transparency through publication of filed reports and forms. More information regarding NPCD, including resources for existing charities, may be found on the AGO’s website. Individuals with inquiries or complaints about non-profits or charities should call NPCD at 617-963-2101 or file a complaint online.
