La procureure générale du Massachusetts attaque en justice l’administration Trump contre un décret sur le contrôle électoral

0

Boston, 3 avril 2026 – InfoHaïti.net – Une coalition de 24 États américains, menée par la procureure générale du Massachusetts Andrea Joy Campbell, a engagé une action en justice contre l’administration du président Donald Trump, contestant un décret exécutif jugé illégal visant à instaurer un contrôle fédéral sur les élections, selon un communiqué du bureau de la procureure générale.

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral du Massachusetts, affirme que cette initiative porte atteinte à l’autorité constitutionnelle des États en matière d’organisation des scrutins.

Selon les plaignants, le décret signé le 31 mars prévoit notamment la création d’une liste nationale d’électeurs éligibles et impose que les bulletins de vote par correspondance ne soient transmis qu’aux personnes figurant sur cette liste, préalablement approuvée par le gouvernement fédéral. Le texte prévoit également des sanctions, incluant des poursuites pénales et la suspension de financements fédéraux, à l’encontre des États qui refuseraient de s’y conformer.

« La Constitution confère aux États – et non à la Maison-Blanche – la responsabilité d’organiser les élections », a déclaré Andrea Joy Campbell, dénonçant une tentative de restriction du droit de vote sans fondement juridique. Elle a également souligné l’absence de preuves de fraude électorale à grande échelle et défendu la fiabilité du vote par correspondance.

Le secrétaire du Commonwealth du Massachusetts, William F. Galvin, a lui aussi critiqué le décret, estimant que le président n’a « aucun droit de pré-approuver les listes électorales ni de contrôler l’acheminement des bulletins ».

La coalition regroupe notamment les procureurs généraux de l’Arizona, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Illinois, du Maine, du Maryland, du Michigan, du Minnesota, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de l’État de New York, de la Caroline du Nord, de l’Oregon, du Rhode Island, du Vermont, de la Virginie et du Wisconsin, ainsi que du District de Columbia. Elle inclut également le Massachusetts, la Californie, le Nevada et l’État de Washington, qui ont co-dirigé l’initiative.

Selon la coalition, le décret viole le principe de séparation des pouvoirs et excède les prérogatives présidentielles en l’absence de législation adoptée par le Congrès. Les plaignants mettent également en garde contre les risques d’exclusion d’électeurs éligibles, évoquant notamment les défaillances du système fédéral SAVE, dont les marges d’erreur pourraient atteindre jusqu’à 35 % dans certains cas.

Les procureurs généraux soulignent par ailleurs que l’organisation des élections repose sur des procédures complexes nécessitant une planification de longue durée. L’imposition de changements rapides, à quelques mois des échéances électorales de 2026, pourrait, selon eux, engendrer « confusion, chaos et méfiance » au sein du système électoral.

Au Massachusetts, plus de 61 % des électeurs ayant participé aux primaires de 2024 ont voté par correspondance, selon les autorités locales, un mode de scrutin encadré par des mécanismes stricts de vérification.

La coalition demande au tribunal de bloquer l’application du décret, estimant qu’il menace à la fois l’intégrité des élections et le droit fondamental de vote aux États-Unis.