Boston – 21 juillet 2025 – Par la Rédaction d’InfoHaïti.net
La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a annoncé, selon un communiqué de presse publié ce lundi, avoir déposé une plainte fédérale afin de contester de nouvelles directives de l’administration Trump relatives à l’accès aux programmes de santé, d’éducation et de services sociaux financés par des fonds fédéraux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une action coordonnée avec 20 autres procureurs généraux à travers les États-Unis.
Selon le communiqué, ces directives, publiées au début du mois de juillet, marquent une réorientation significative de la politique fédérale. Les nouvelles règles émanant des départements de la Santé (HHS), de l’Éducation (ED), du Travail (DOL) et de la Justice (DOJ) interdisent aux États d’utiliser des fonds fédéraux pour fournir certains services à des personnes ne disposant pas de statuts migratoires spécifiques. Cette mesure concerne notamment des programmes tels que Head Start, le Titre X en matière de planification familiale, l’éducation des adultes, les soins de santé mentale et les centres de santé communautaires.
L’interprétation actuelle repose sur une lecture révisée de la loi fédérale de 1996 sur la responsabilité personnelle et les opportunités de travail (PRWORA). Selon la plainte, cette relecture représente un changement important par rapport à la pratique suivie par les précédentes administrations, républicaines comme démocrates.
Dans ce communqué, la procureure générale Campbell souligne que ces modifications pourraient restreindre l’accès à des services essentiels pour de nombreux résidents du Massachusetts, y compris certains citoyens américains, résidents légaux et individus en situation migratoire irrégulière. Elle met également en garde contre les coûts et les obstacles administratifs que pourrait entraîner la mise en œuvre de procédures de vérification du statut migratoire dans des structures qui n’y sont pas préparées.
À titre d’exemple, le programme Title X dessert près de 96 000 patient·e·s chaque année dans le Commonwealth. L’application immédiate de ces directives pourrait compliquer l’accès aux soins en raison de nouvelles exigences administratives, ce qui risquerait d’augmenter les cas de grossesses non planifiées, d’infections non traitées et de diagnostics tardifs.
Par ailleurs, plus de 44 000 adultes participent chaque année à des programmes d’éducation professionnelle financés par des subventions fédérales. L’obligation de vérification du statut migratoire pourrait complexifier la gestion de ces programmes et limiter l’offre de formations, avec des répercussions possibles sur l’emploi et les besoins du marché du travail local.
Le communiqué note également que ces nouvelles exigences, mises en œuvre sans préavis suffisant, créent des perturbations pour les prestataires de services, dont plusieurs signalent leur incapacité à se conformer à court terme à ces changements. Il existe un risque de réduction de services, voire de fermetures, qui pourrait affecter une large part de la population.
La plainte soutient que les nouvelles règles ont été adoptées en violation de la Administrative Procedure Act (APA), en l’absence de période de consultation publique, et qu’elles contreviennent à la clause de dépense de la Constitution des États-Unis en imposant de nouvelles conditions de financement aux États sans leur consentement.
La coalition de procureurs demande à la cour de suspendre la mise en œuvre des nouvelles directives, d’annuler les règles en question et de rétablir les pratiques antérieures. Elle appelle également à prévenir l’usage de la loi PRWORA comme fondement pour restreindre de manière généralisée l’accès aux programmes de protection sociale.
Se sont joints à la procureure générale Campbell dans le dépôt de cette plainte les procureurs généraux des États suivants : Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, District de Columbia, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Oregon, Rhode Island, Vermont, Washington et Wisconsin.
