Boston- 9 Janvier, 2025 – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a demandé à un tribunal fédéral de faire respecter une injonction préliminaire interdisant à l’administration Trump d’exiger des États la transmission de données personnelles sensibles concernant des millions de bénéficiaires du programme d’aide alimentaire SNAP, selon un communiqué publié par son bureau.
La requête a été déposée devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie, après que l’administration Trump a renouvelé, selon la procureure générale, une demande déjà bloquée par la justice, tout en menaçant à nouveau de suspendre les financements fédéraux aux États refusant de s’y conformer.
D’après le communiqué, Andrea Joy Campbell avait engagé des poursuites en juillet 2025 contre l’administration américaine, estimant que cette exigence violait le droit fédéral en matière de protection de la vie privée. Le tribunal avait alors prononcé une injonction préliminaire empêchant l’exécutif fédéral de conditionner le versement des fonds du SNAP à la remise de données sensibles, tant que la procédure judiciaire se poursuivait.
Or, selon la nouvelle requête déposée par la procureure générale et une coalition de plusieurs États, l’administration Trump aurait relancé une demande portant sur les mêmes informations, en contradiction directe avec l’ordonnance judiciaire existante. Les plaignants demandent au tribunal d’en assurer l’application stricte.
« La cour a clairement établi que, pendant que cette affaire est en cours, l’administration Trump ne peut pas punir les États qui refusent de violer la vie privée d’enfants et de familles vulnérables », a déclaré Andrea Joy Campbell, citée dans le communiqué. « Les parents doivent pouvoir nourrir leurs enfants sans craindre que leurs informations personnelles soient utilisées à des fins sans lien avec le programme ou qu’ils soient exposés à des risques d’expulsion. »
Le programme SNAP, financé par l’État fédéral et administré par les États, fournit chaque année des milliards de dollars d’aide alimentaire à des dizaines de millions de foyers à faibles revenus aux États-Unis. Les bénéficiaires communiquent leurs données personnelles dans le cadre d’un dispositif encadré par la loi fédérale, qui en limite strictement l’usage.
Selon les services de la procureure générale Campbell, l’administration Trump aurait à plusieurs reprises menacé de retenir des fonds essentiels à la gestion du programme afin de contraindre les États à transmettre ces informations, les plaçant devant un choix entre la protection de la vie privée de leurs résidents et la continuité de l’aide alimentaire.
Le Massachusetts reçoit plus de 100 millions de dollars par an pour administrer le SNAP. Toute interruption ou retard de ces financements aurait des conséquences « potentiellement catastrophiques » pour les bénéficiaires, souligne le communiqué.
Andrea Joy Campbell rappelle enfin avoir déjà engagé plusieurs actions en justice pour préserver l’accès au programme SNAP, notamment lors d’un précédent blocage budgétaire fédéral et, plus récemment, contre des directives excluant à tort certains résidents non citoyens en situation régulière — directives qui avaient ensuite été corrigées par les autorités fédérales.
