BOSTON — 16 Octobre, 2025 (InfoHaïti.net) – La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a annoncé, selon un communiqué de presse du bureau de la procureure générale le dépôt d’une plainte contre l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) et son administrateur Lee Zeldin, les accusant d’avoir « illégalement supprimé » un programme de 7 milliards de dollars baptisé Solar for All.
Ce programme, créé pour réduire les coûts énergétiques et les émissions de carbone, devait permettre à plus de 900 000 foyers à faible revenu et dans des communautés défavorisées à travers le pays d’accéder à l’énergie solaire.
Le Massachusetts s’est joint à 22 autres États et entités dans cette action collective déposée devant la Cour fédérale du district Ouest de l’État de Washington, tandis qu’une seconde plainte a été introduite parallèlement devant la Cour fédérale des réclamations pour obtenir des dommages et intérêts liés à la rupture des accords de subvention conclus avec l’EPA.
Un programme essentiel pour la transition énergétique
« Alors que le Massachusetts poursuit la transition essentielle vers une énergie propre, le programme Solar for All garantit que toutes les communautés puissent en bénéficier et que chaque résident ait accès à un air plus sain et à des factures d’électricité plus abordables.» a déclaré Andrea Campbell, selon le communiqué. Elle a dénoncé une décision de l’administration Trump qui « supprime des emplois bien rémunérés, ignore les dangers du changement climatique et augmente les coûts pour les ménages à faible revenu. »
Créé par le Congrès en 2022 dans le cadre de l’Inflation Reduction Act, le programme Solar for All confiait à l’EPA la mission d’attribuer des subventions aux États et à d’autres bénéficiaires afin de financer des projets solaires dans les zones défavorisées. L’agence avait désigné les lauréats et distribué la totalité des fonds avant août 2024, permettant aux États bénéficiaires, dont le Massachusetts, d’élaborer leurs projets et de mobiliser des partenaires locaux.
Selon la plainte, l’EPA a mis fin abruptement au programme il y a deux mois, retirant la majorité des fonds déjà attribués et empêchant désormais les États de poursuivre leurs projets d’énergie solaire.
Des projets d’énergie propre compromis au Massachusetts
Dans le Commonwealth, le Department of Energy Resources (DOER) comptait utiliser sa subvention Solar for All pour équiper 29 000 ménages à faible revenu et réduire les factures d’électricité de près de 372 millions de dollars.
Toujours selon le communiqué de presse du bureau de la procureure générale Campbell, ces fonds devaient financer des crédits à taux zéro pour l’installation de panneaux solaires, des baux accélérés, ainsi que des subventions destinées à la rénovation énergétique et au développement de projets solaires communautaires. Le programme prévoyait également des réductions de coûts pour les logements sociaux subventionnés par l’État. La résiliation du programme a compromis l’ensemble de ces initiatives.
Conflit avec la politique énergétique fédérale
Depuis son arrivée à la Maison-Blanche en janvier dernier, le président Donald Trump a déclaré une « urgence énergétique », donnant la priorité à l’extraction des combustibles fossiles tout en excluant arbitrairement l’énergie solaire des sources considérées comme stratégiques.
En juillet 2025, le Congrès a adopté la loi dite “One Big Beautiful Bill Act”, qui abrogeait le programme Solar for All et annulait une faible part de crédits administratifs non dépensés. Toutefois, souligne la plainte, la loi n’affectait pas les 7 milliards de dollars déjà attribués près d’un an plus tôt.
Malgré cela, l’EPA a annoncé, le 7 août dernier, via un message sur X (ancien Twitter), la suppression pure et simple du programme, arguant qu’elle ne disposait plus d’un « cadre juridique ou de financement ». Cette décision, selon les plaignants, viole la loi fédérale sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act) et le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
Deux plaintes distinctes et une coalition multilatérale
Outre la plainte principale déposée devant la cour fédérale de Washington, une seconde action, introduite devant la Cour fédérale des réclamations, vise à obtenir réparation pour rupture de contrat. Les États y affirment que l’EPA a violé ses obligations contractuelles et le devoir de bonne foi dans l’exécution des accords. Ils réclament des dommages-intérêts, des intérêts et le remboursement des frais.
Selon le communiqué de la procureure générale du Massachusetts, cette vaste coalition regroupe les procureurs généraux des États de l’Arizona, de la Californie, du Colorado, du Connecticut, de Washington D.C., d’Hawaï, de l’Illinois, du Maine, du Maryland, du Michigan, du Minnesota, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de New York, de la Caroline du Nord, de l’Oregon, du Rhode Island, du Vermont et de Washington, ainsi que les gouverneurs du Kentucky et de Pennsylvanie et la Wisconsin Economic Development Corporation.
Une bataille juridique pour la justice climatique
Pour Andrea Campbell, cette procédure s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Massachusetts en faveur de la justice climatique et énergétique. « Nous devons nous assurer que les ménages à faible revenu aient accès à une énergie propre et abordable. C’est une question d’équité, de santé publique et de développement durable, » a-t-elle conclu dans le communiqué.
Les deux plaintes déposées rassemblent au total les États du Massachusetts, de l’Arizona, de la Californie, du Colorado, du Connecticut, de Washington D.C., d’Hawaï, de l’Illinois, du Maine, du Maryland, du Michigan, du Minnesota, du Nevada, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de New York, de la Caroline du Nord, de l’Oregon, du Rhode Island, du Vermont et de Washington, ainsi que les gouverneurs du Kentucky et de Pennsylvanie, et la Wisconsin Economic Development Corporation.
