Boston, 9 avril 2026 – InfoHaiti.net –Un tribunal fédéral du Massachusetts a rejeté une plainte du ministère américain de la Justice visant à contraindre l’État à transmettre des données électorales sensibles, une décision saluée par les autorités locales comme une victoire pour la protection de la vie privée des électeurs et de l’État de droit, selon un communiqué du bureau de la procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell.
Dans sa décision, le tribunal fédéral pour le district du Massachusetts à Boston a estimé que le gouvernement fédéral n’avait pas satisfait aux exigences légales requises pour obtenir la liste d’inscription des électeurs, notamment en l’absence de justification claire quant à l’objet et à la finalité de sa demande.
« Cette décision constitue une victoire décisive pour les électeurs du Massachusetts et pour l’État de droit », a déclaré Andrea Campbell, ajoutant que « la vie privée des électeurs n’est pas négociable », tout en affirmant sa volonté de défendre l’intégrité et la sécurité des élections face aux politiques de l’administration de Donald Trump.
Le secrétaire du Commonwealth, William F. Galvin, a également salué une décision reconnaissant le caractère infondé de la requête fédérale. « Les informations privées des électeurs ne doivent jamais faire l’objet d’une exploration sans motif », a-t-il déclaré.
Selon les autorités, le ministère américain de la justice avait adressé, en juillet et août 2025, plusieurs courriers au secrétaire du Commonwealth pour obtenir la liste complète des électeurs inscrits dans l’État, incluant des données personnelles identifiables, sans invoquer de manquement aux lois électorales fédérales ni préciser l’usage de ces informations.
Les autorités du Massachusetts avaient refusé de transmettre ces données, invoquant leur obligation légale de protéger la confidentialité des électeurs.
En décembre 2025, le ministère de la Justice avait saisi la justice fédérale pour contraindre l’État à se conformer à sa demande. Le tribunal a finalement conclu que le gouvernement fédéral n’avait pas démontré de base légale suffisante pour exiger la divulgation de ces informations, mettant un terme à la procédure.
