Même si la Constitution de 1987 stipule en son article 15 que la double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise en aucun cas, cela n’affecte pas la qualité d’un Haïtien d’origine ayant une nationalité étrangère d’être citoyen haïtien.
Soumis à notre salle de rédaction
Même si la Constitution de 1987 stipule en son article 15 que la double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise en aucun cas, cela n’affecte pas la qualité d’un Haïtien d’origine ayant une nationalité étrangère d’être citoyen haïtien. De fait, dans les pays hôtes, quand on se réfère à une personne qui n’est pas autochtone, on dit de lui un Américain, un Canadien ou un Français originaire de tel pays. Par conséquent, la nationalité originelle ne se perd pas.
La Constitution modifiée de 2011 vient seulement officialiser une situation de fait et ne confère aucun droit majeur à ceux détenant une double ou multiple nationalité. À n’en pas douter, la délégation de la Diaspora est retournée bredouille puisqu’elle veuille avoir des droits et non une simple reconnaissance.
Une analyse comparative de la Constitution de 1987 par rapport à la modifiée de 2011 revêt que l’originale était plus avantageuse à la Diaspora que la modifiée. À titre d’exemple, un membre de la Diaspora détenant une nationalité étrangère pouvait occuper n’importe quel poste en Haïti à l’exception des postes suivants : Président de la République (c. art.35), Premier ministre (c. art.157), Sénateur (c. art. 96), Député (c. art. 91) et Membre de la Cour supérieure des comptes (c. art. 200.5).
Pour ce faire, il n’avait juste qu’à se comporter comme citoyen haïtien en portant un passeport haïtien puisque le fait d’avoir renoncé à la nationalité haïtienne n’en est pas une restriction. De plus, la Loi portant privilèges accordés aux Haïtiens d’origine, août 2002, garantit aux Haïtiens ayant une autre nationalité le droit d’occuper des postes dans la fonction publique haïtienne, sauf ceux interdits par la Constitution de 1987. Alors qu’avec la modifiée, non seulement il faut remettre la nationalité étrangère mais aussi le citoyen haïtien de la Diaspora doit posséder des biens en Haïti et y payer des impôts depuis plusieurs années. Cela sous-entend qu’on parle d’un résident d’Haïti et non de la Diaspora, puisque la Loi de l’impôt sur les revenus est basée sur le concept de résidence d’un particulier ou d’une entreprise.
La Diaspora aurait-elle pu avoir mieux?
En réalité, la Diaspora ne dispose d’aucun rapport de force pouvant constituer un atout majeur dans la négociation dudit amendement constitutionnel. Elle est mal organisée et souffre d’un déficit de crédibilité. L’échec de VOAM (Voye Ayiti Monte) et le scandale des 600 mille dollars recueillis à Montréal pour les victimes de la tempête Jeanne aux Gonaïves, etc… laissent des cicatrices dans les communautés haïtiennes de l’extérieur et les démotivent à adhérer à toute future campagne de levée de fonds en faveur d’Haïti. Les transferts de fonds des compatriotes à leur famille ne pourront pas être utilisés comme moyen de chantage. D’une part, ces fonds ne rentrent pas dans les caisses de l’État et d’autre part, les Haïtiens de la Diaspora ne vont jamais affamer leur famille au profit des gens qui ont leur propre agenda.
En fin de compte, la Diaspora a beaucoup à faire si elle veut être un interlocuteur valable en face des dirigeants d’Haïti. Le jour où elle pourra dire : « je vous donne ceci, vous, vous me donnez cela», elle sera une force organisée, capable de faire modifier la Constitution pour lui accorder les mêmes droits que les Haïtiens de l’intérieur. Entre temps, l’utilisation des transferts de fonds des Haïtiens à leur famille comme spectre ne servira à rien.
Férère Coffy, M.A.P.
Fercoffy @hotmail.com
Montréal, Québec, Canada
10 mai 2009
