Thème central de la deuxième journée de ce rendez-vous annuel du Groupe Croissance: le financement de l’immobilier en Haïti a permis à des professionels (urbanistes, juristes, arpenteurs, notaires, ingénieurs, spécialistes en planification urbaine, experts en aménagement du territoire) de discuter autour de toute une série de problématiques liées aux droits fonciers dont l’absence de cadastre et de système de registre de l’immobilier, la faiblesse du système judiciaire , l’esprit de cupidité qui guide parfois certains professionnels en charge de la production des actes translatifs de droits de propriété, l’absence d’articulation entre des institutions étatiques liées ax droits fonciers (Office National du Cadastre, Direction de la Conservation Foncière de la DGI, le centre national de l’information géo-spatiale (Cnigs), etc …
La projection sur grand écran d’un court documentaire réalisé par AyiboPost sur les conflits terriens en Haïti permis au Groupe Croissance de plonger les participants dans les dures réalités qui font, fort malheureusement, partie du quotidien des habitants de la Vallée de l’Artibonite, de la Croix des Bouquets, de la région métropolitaine de Port-au-Prince …
Beaucoup de fantasmes sur les problèmes fonciers en Haïti
“Ces graves problèmes existent là où les terrains, les immeubles ont beaucoup de valeur. C’est le prix du foncier qui est déterminant” a lancé d’entrée de jeu la secrétaire exécutive du Comité interministériel d’aménagement du Territoire (CIAT), Michelle Oriol intervenant sur “les enjeux et défis du secteur foncier en Haïti”. Analysant les sources des conflits terriens, Mme Oriol a mentionné l’absentéisme des propriétaires vivant pour la plupart à l’étranger depuis des décennies, l’inadéquation de la législation haïtienne (issue de la collonisation) sur les droits fonciers. “Quand ces coflits éclatent on se tourne automatiquement vers son avocat. On ne va pas chez le notaire” a avancé la secrétaire executive du CIAT répondant aux questions du PDG du Groupe Croissance qui animait le premier segment de cette journée du mardi consacrée au financement de l’immobilier.
A la tête de cette structure technique de l’Etat haïtien depuis plusieurs années, Michelle Oriol est bien placée pour apporter des éléments de réponse à l’absence de cadastre en Haïti. “Il y a deux façons de gérer. L’approche sapeur-pompier qui consiste à aller devant les tribunaux pour tenter de résoudre ces conflits; ou l’on opte pour le long terme en analysant d’abord les problèmes sous l’angle de l’aménagement du territoire.
Dans ce contexte, Mme Oriol a présenté les différentes étapes d’un projet-pilote entre 2011 et 2014 qui visait à mettre en place un cadastre simplifié dans huit ( 8) communes dans les départements du Sud, du Nord, du Nord-Est et dans quatre quartiers de la région métropolitaine de Port-au-Prince.
“Dans le cadre de ce projet, nous avons établi un plan foncier de base à partir d’une campagne de prise de vues aériennes en l’absence d’éléments cartographiques et géodésiques” affirme Mme Michelle Oriol qui prévient que le cadastre est un outil non-juridique qui n’établit qu’une présomption de droit de propriété. “ La délivrance de ces titres relèvent de la compétence des notaires et des arpenteurs” devait conclure Mme Michelle Oriol intervenant mardi sur les “Enjeux et Défis du Secteur de l’Immobilier en Haïti” dans le cadre du Sommet International sur la Finance qu’organise cette semaine le Groupe Croissance au Karibe Convention Center.
Opportunités et Contraintes au développement du marché immobilier en Haïti
L’urbaniste Rosemay Guignard, Me Michelle Delerme, l’arpenteur Randolph Gousse ont formé un panel conduit par le notaire Lesly Alphonse pour analyser l’offre dans le secteur de l’immobilier en Haïti ainsi que les contraintes à son développement: insécurité foncière, insécurité juridique, faiblesse cadastrale, non respect des normes de l’urbanisme, législation désuète, insécurité due aux catastrophes naturelles, , “déresponsabilisation” de l’Etat, etc …
En termes de proposition, l’urbaniste Rosemay Guignard préconise la stricte application des lois sur l’urbanisme tout en affichant une position plus souple sur le zoning. “Il y a une certaine évolution de la pensée sur le zoning qui détermine le genre et les conditions d’utilisation d’un terrain”.
Pour résoudre les problèmes liés à l’insécurité foncière, l’arpenteur Randolph Gousse pense qu’il “suffit de suivre à la lettre les procédures tracées par la loi notamment sur les droits de propriété et de succession. Quant à Me Michelle Delerme, face aux nombreux cas de déni de justice enregistrés dans le système, il est impératif de renforcer la formation de nos juges sur le droit foncier. “Cependant, les forces de police doivent cesser de bloquer l’application des décisions judiciaires” a-t-elle souhaité.
Ce panel sur les opportunités et contraintes au développement du marché immobilier en Haïti a été suivi, à la mi-journée, par une presentation d’un cadre de la Banque Interaméricaine de développement (BID) Mario Duràn-Ortiz sur le projet “ Ciudad Colonial” financé à hauteur de 120 millions de dollars et visant à revitaliser à des fins touristiques la zone coloniale de Santo-Domingo.
destination touristique
Première destination touristique de la Caraibes et de l’Amérique Centrale, la république voisine a acceuilli en 2016 environ 6 millions de touristes injectant dans l’économie de ce pays plus de 6.7 milliards de dollars américains, a fait ressortir M. Duran-Ortiz évoquant l’impact de l’investissement dans la revitalisation la zone coloniale de Santo-Domingo.
Développements immobiliers résidentiels : des experiences jamaicaines et haïtienne
La projection d’une video-promoa permis aux participants du au Sommet International de la Finance de faire connaissance avec le nouveau projet de développement immobilier résidentiel en Haïti: “Puits Blain Résidence” de la compagnie Stone Properties. Selon Philippe Coles, dans le cadre de ce projet qui sera développé sur une une superficie de 2.4 hectares dans la commune de Delmas, on prévoit la construction de 40 maisons réparties en trois catégories: 19 villas standard, 11 villas de luxe et 10 grands villas. Ce complexe immobilier résidentiel sera dote de salles de reception, d’un parc pour enfants, d’un terrain de tennis et d’un gym. L’électricité et l’eau potable seront disponibles 24 heures sur 24, a précisé Philippe Coles.
Peu après, deux représentants des secteurs public et privé de l’immobilier de la Jamaïque devaient gravir le podium du Sommet International sur la Finance pour partager avec l’assistance leur expérience dans ce secteur.
D’abord, Mme Wilson de la National Housing Trust a présenté cette institution étatique créée en 1975 et dont la mission est d’augmenter et d’améliorer le stock de logements disponiblesà la Jamaïque et d’apporter une aide financière aux plus démunis qui souhaitent construire, acheter ou réparer leurs maisons. Cette institution a également pour mandat de générer des fonds pour le secteur de la construction de logements par la perception de 3% sur les revenus des employés et des employeurs.
Le mode de financement des logements par National Housing Trust a particulièrement retenu l’attention de l’assistance. Pourquoi l’ONA ne remplit-il pas ce rôle dans notre pays ? demande un cadre d’une institution bancaire à un de ses collègues. Parce que l’ONA est et à toujours é une vâche à lait pour les hommes au pouvoir. Qui pourrait dire mieux ?
