L’Assemblée nationale consacrant l’investiture de la 50e législature n’a pas eu lieu ce lundi 11 janvier, contrairement à ce que prévoit la Constitution haïtienne. Les sénateurs ont cependant prêté serment alors que la rentrée parlementaire se fait toujours attendre. Le hic? La commission de validation a recommandé de surseoir à la validation des sénateurs Youri Latortue et Jean Renel Sénatus. Ce qui n’a pas été fait par l’assemblée.
Après les députés dimanche, c’est autour des sénateurs élus de voir leurs pouvoirs validés ce lundi 11 janvier 2016. Il a fallu attendre jusque vers 3 heures 30 pour que la séance débute dans une salle complètement rénovée, pleine à déborder. Pas moins de 7 sur les 10 sénateurs en poste ont procédé à la validation des pouvoirs des nouveaux élus lors d’une séance spéciale à la Chambre haute. Tandis que les 14 sénateurs issus des élections controversées du 9 août et du 25 octobre ont tous répondu à l’appel, les sénateurs en fonction Jean-Baptiste Bien-Aimé, Steven Benoit et Wetsner Polycarpe ont boudé la séance.
En temps normal, il devait y avoir vingt sénateurs en poste à même de recevoir les nouveaux élus. Parce qu’il n’y a que dix sénateurs en poste, il n’y a donc pas eu de quorum de 16 pour valider le pouvoir des sénateurs élus. Pour contourner cette situation, les 7 sénateurs en fonction (présents à la séance) ont formé un bureau d’âge constitué du plus ancien sénateur, Riché Andris, et des deux jeunots (nouvellement élus), à savoir Jean-Marie Salomon Jr de l’OPL et Antonio Cheramy de la plateforme Verite.
Le doyen d’âge a d’emblée indiqué qu’il a pris l’initiative d’accueillir les nouveaux élus au temple des sages dans un contexte difficile. Riché Andris, qui jouait jusque-là le rôle de président du Sénat, a néanmoins exprimé son regret du fait qu’il n’y ait pas de présence féminine parmi les nouveaux élus. « Vous n’êtes pas là ce soir seulement pour recevoir la bénédiction pour devenir chef. Mais c’est une cérémonie pour vous élever à la hauteur des défis qui vous attendent », a-t-il dit aux nouveaux sénateurs, soulignant qu’il a pris cette décision en dépit des pressions diverses de différents secteurs politiques qui s’opposent à leur prestation de serment.
Le parlementaire poursuit que le pays « a besoin d’un Sénat qui puisse endosser ses responsabilités ». « On est en train de vivre une situation inédite dans l’histoire du plus vieux Parlement de l’Amérique, estime le doyen d’âge exhortant les sénateurs à s’acquitter de leur tâche avec dextérité. J’espère que vous venez ici dans l’esprit d’assumer votre responsabilité aux côtés du peuple. Je vous souhaite la bienvenue dans un espace en difficulté, a-t-il conclu avant de conseiller les sénateurs à ne pas arpenter les ministères cartables en main pour régler leurs petites affaires…
Tout de suite après son allocution, Riché Andris procède à la formation de deux commissions chargées d’étudier les dossiers des 14 sénateurs élus. Tandis que la première commission est constituée des sénateurs Fritz Carlos Lebon, Anick François Joseph et Francisco Delacruz, la seconde est composée de Jocelerme Privert, Lucas Sainvil et Edwin Zenny. Les commissions sont chargées de diviser les dossiers en deux groupes de sept. Ils ont observé une suspension de séance qui a duré plus de 4 heures d’horloge. Ils ont pris le temps nécessaire pour discuter, analyser les différents dossiers. Il a fallu attendre 9 heures 30 du soir pour que les sénateurs reviennent dans la salle de séance. Le sénateur Anick F. Joseph a gravi la tribune pour parler au nom des deux commissions. Il affirme que celles-ci ont fusionné pour produire un seul rapport. Initiative que son collègue Andris a qualifiée de bonne.
Bien avant la présentation du rapport par le sénateur Lucas Sainvil, le sénateur élu Jean-Renel Sénatus a fait un point de droit concernant la procédure relative à la sanction par l’assemblée du rapport de validation des pouvoirs. Le rapport de la commission lu par le sénateur Sainvil souligne certaines anomalies dans les dossiers. Les membres de ladite commission déplorent que certains candidats aient été considérés comme premiers sénateurs et d’autres deuxièmes par les certificats délivrés par le Conseil électoral. Dans sa conclusion, la commission recommande de surseoir à la validation des pouvoirs des sénateurs Youri Latortue et Jean Renel Sénatus jusqu’à ce que le CEP fournisse des explications sur la méthode de calcul favorisant l’élection de ces derniers. Le rapport a en outre demandé d’acheminer une correspondance à l’institution électorale pour fournir des détails y relatifs. Les commissaires ont néanmoins recommandé de valider les pouvoirs des 12 autres sénateurs.
Le sénateur Youri Latortue a réagi. Il dénonce un vice de forme dans la formation de la commission. « Je demande à l’assemblée de nous ajouter à la liste », a argué l’élu de l’Artibonite. Son collègue Sénatus a salué le travail de la commission. Il a qualifié les accusations de la commission de sans fondement.
Sur la proposition du sénateur élu Ricard Pierre, appuyée par le sénateur Jocelerme Privert, l’assemblée a décidé de valider les pouvoirs des 14 sénateurs très tard dans la soirée (11 h p.m.) tout en s’accrochant à la requête de la commission de validation. Tout a commencé par Antonio Cheramy qui, le premier, « a juré de s’acquitter de sa tâche de maintenir et de sauvegarder les droits du peuple et de rester fidèle à la Constitution ». Ainsi, tour à tour, les nouveaux élus ont gravi la tribune pour prêter serment et recevoir leur couronne.
Avec l’arrivée de ces 14 nouveaux sénateurs, le Grand corps est aujourd’hui constitué de 24 sénateurs sur 30. Après environ un an de l’inertie provoquée par le départ du deuxième tiers du Sénat en janvier 2015, le problème de quorum ne devrait être plus posé. Reste à savoir s’ils ne vont pas persister dans la pratique de la politique de la chaise vide.
La liste des nouveux sénateurs
Les 92 députés de la 50ème Législature ont procédé hier soir à la formation du bure ainsi composé :
Cholzer Chancy (Ennery), Aaa, Président ;
Jacques St Louis (Mombin Crochu), Phtk, Vice-Président aux Séances ;
Smith Romuald (Saut d’Eau), Palmis, Vice-Président aux Affaires Administratives ;
Abel Décolines (Mirebalais), Phtk, 1e Secrétaire ;
Hermano Exinord (La Chapelle), Inite, 2e Secrétaire ;
Garry Bodeau (Delmas), Bouclier, Questeur ;
Garcia Delva (Dessalines), Phtk, Vice Questeur.
