Alors que l’ambassadrice des Etats-Unis Pamela White et d’autres diplomats étrangers en poste en Haïti poursuivent leur marathon (séances de consulation à huit clos)auparlement haïtien, seulement huit (8) sénateurs sont actuellement présents au sénat. Ce sont: François Anick JOSEPH, Fritz Carlos LEBON, Jean Maxime ROUMER, Jean William JEANTY, Jocelerme PRIVERT, Joseph Joël JOHN, Simon Dieuseul DESRAS et Wencesclass LAMBERT.
Le sénateur Edwin Daniel ZENNY (Sud-est) serait en route pour la capital, ont rapport plusieurs stations de radio de la capitale
Malgré l’accord “de sortie ce crise” signé aujourd’hui à Kinam (Pétion-Ville) par le président Martelly et une vingtaine partis de l’opposition, une tension politique des plus fortes règne dans le pays. Et des rumeurs les plus folles fusent sur tous les réseaux sociaux. Des “Marines” auraient été déployés un peu partout sur le territoire haïtien.
Comme nous l’avons annoncé précédemment, dans le menu de convocation du corps législatif en assemblée extraordinaire, le président demande seulement aux parlementaires de “voter les amendements à la loi électorale du 27 Novembre 2013 avant le 12 Janvier 2015. C’est nous qui soulignons. Le Palais national est-il entrain de monter un dossier à charge.
Entretemps, le sénateur Steven Irvenson BENOIT, absent aujourd’hui au parlement (ce qui est très rare)ne chôme pas. Nous avons reçu sa “proposition de sortie de crise”
PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE
VU LE MANQUE MATERIEL DE TEMPS ET LA MEFIANCE ENTRE LES ACTEURS, LES NÉGOCIATIONS N’ABOUTIRONT PAS DE MANIÈRE HEUREUSE.
TOUJOURS DANS LE SENS DU DEVOIR ET DES PRINCIPES, ET DANS LE SOUCI DE PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DU PEUPLE HAITIEN QUI GAGNE AVEC TANT DE PEINE SA VIE, LE SENATEUR BENOIT PROPOSE CE QUI SUIT AUX DIFFERENTS ACTEURS IMPLIQUES DANS LA CRISE;
1) LA QUESTION DU MANDAT DES ELUS .- LA CONSTITUTION EN VIGUEUR EN SON ARTICLE 111-8 PRECISE CECI : ‘’ EN AUCUN CAS LA CHAMBRE DES DEPUTES OU LE SENAT NE PEUT ÊTRE DISSOUS OU AJOURNE, NI LE MANDAT DE LEURS MEMBRES PROROGÉ.’’
L’ARTICLE 92-1 QUANT A LUI DIT CECI : ‘’ILS (LES DEPUTES) ENTRENT EN FONCTION LE DEUXIÈME LUNDI DE JANVIER QUI SUIT LEURS ÉLECTIONS ET SIÈGENT EN DEUX (2) SESSIONS ANNUELLES. LA DURÉE DE LEUR MANDAT FORME UNE LÉGISLATURE. AU CAS OÙ LES ÉLECTIONS NE PEUVENT ABOUTIR AVANT LE DEUXIÈME LUNDI DE JANVIER, LES DÉPUTÉS ÉLUS ENTRENT EN FONCTION IMMÉDIATEMENT APRÈS LA VALIDATION DU SCRUTIN ET LEUR MANDAT DE QUATRE (4) ANS EST CENSÉ AVOIR COMMENCÉ LE DEUXIÈME LUNDI DE JANVIER DE L’ANNÉE DE L’ENTRÉE EN FONCTION.’’
L’ARTICLE 95 SE LIT AINSI : ‘’ LES SÉNATEURS SONT ÉLUS POUR SIX (6) ANS … ET LEUR MANDAT … EST CENSÉ AVOIR COMMENCÉ LE DEUXIÈME LUNDI DE JANVIER DE L’ANNÉE DE L’ENTRÉE EN FONCTION.’’
LA LOI ÉLECTORALE DU 27 NOVEMBRE 2013, VOTÉE A L’UNANIMITÉ DANS LES DEUX CHAMBRE ET TOUJOURS EN VIGUEUR, PRÉCISE CECI EN SON ARTICLE 239 :
ARTICLE 239.- AFIN D’HARMONISER LE TEMPS CONSTITUTIONNEL ET LE TEMPS ÉLECTORAL, A L’OCCASION D’ÉLECTIONS ORGANISÉE EN DEHORS DU TEMPS CONSTITUTIONNEL, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LES MANDATS DES ÉLUS ARRIVENT A TERME DE LA MANIÈRE SUIVANTE :
- a)…
- b)LE MANDAT DES SENATEURS PREND FIN LE DEUXIÈME LUNDI DE JANVIER DE LA SIXIÈME ANNÉE DE LEUR MANDAT QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LEUR ENTRÉE EN FONCTION;
- c)LE MANDAT DES DÉPUTÉS PREND FIN LE DEUXIÈME LUNDI DE JANVIER DE LA QUATRIÈME ANNÉE DE LEUR MANDAT, QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LEUR ENTRÉE EN FONCTION;
CONSTITUTIONNELLEMENT ET LÉGALEMENT, LE MANDAT DES DÉPUTÉ S DE LA QUARANTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE ET CELUI DES SÉNATEURS DU DEUXIÈME TIERS DU SÉNAT (LES ÉLUS DE 2009) PRENNENT FIN LE LUNDI 12 JANVIER 2015. QUE FAIRE DEVANT CE VIDE?
DEUX OPTIONS POSSIBLES :
- I)SOIT LES DÉPUTÉS RESTENT JUSQU’AU 26 AVRIL 2015 (4ÈME ANNIVERSAIRE DE LEUR ENTRÉE EN FONCTION), DATE DE LA FIN DE LEUR MANDAT EN TENANT COMPTE DU TEMPS ÉLECTORAL. IL FAUT DONC ADMETTRE QUE, DE TOUTES LES FAÇONS, IL Y AURA UN VIDE INSTITUTIONNEL (CADUCITÉ DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS) JUSQU’À L’ENTRÉE EN FONCTION DES ELUS DE LA CINQUANTIÈME LÉGISLATURE, LE 2ÈME LUNDI DE JANVIER 2016. HUIT MOIS SANS DÉPUTÉS EN FONCTION …
- II)SOIT LES DÉPUTÉS PARTENT LE 12 JANVIER 2015, ET LE CEP ISSU DE L’ARTICLE 289 FAIT PUBLIER UN DÉCRET ÉLECTORAL APPROUVÉ PAR LES PARTIS POLITIQUES, VÉRITABLES ACTEURS DES ÉLECTIONS.
POUR RESPECTER LA CONSTITUTION, LES ÉLECTIONS SERONT ORGANISÉES DANS LES CENT-VINGT (120 JOURS SUIVANT L’ENTRÉE EN FONCTION DES MEMBRES DU CEP. LES DÉPUTÉS ET LES SÉNATEURS ISSUS DE CES ÉLECTIONS ENTRERONT EN FONCTION LE DEUXIÈME LUNDI DE JUIN 2015, QUI COINCIDERA AVEC LA RENTRÉE DE LA DEUXIÈME SESSION PARLEMENTAIRE.
EN CONCLUSION, DANS CE CAS DE FIGURE, LE PARLEMENT N’AURA ÉTÉ DYSFONCTIONNEL QUE PENDANT QUATRE MOIS. MA RECOMMANDATION EST DONC EN FAVEUR DE L’OPTION DEUX, ET L’ÉTAT HAÏTIEN PAIERA EN COMPENSATION LEURS QUATRE MOIS AUX DÉPUTÉS PARTANT DE LA QUARANTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE, ET AUX SÉNATEURS LEUR HUIT MOIS D’ÉMOLUMENTS.
2) LA QUESTION DU NOUVEAU CEP.- CE NOUVEAU CEP, DE CONCERT AVEC LES PARTIS POLI-TIQUES, PROCÈDE AUX AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES DANS LA LOI ÉLECTORALE DE NOVEMBRE 2013. IL FAUT RAPPELER ICI QUE LES CONSEILLERS TECHNIQUES DU CEP ET LES MEMBRES DU CONSEIL DÉMISSIONNAIRE AVAIENT IDENTIFIÉ MOINS D’UNE DIZAINE D’ARTICLES A REMANIER DANS CETTE LOI ÉLECTORALE.
CE DÉCRET ÉLECTORAL DU CEP SERA PUBLIÉ SANS INTERFÉRENCE DE L’EXÉCUTIF. (RÉF. ARTICLE 192-1 DE LA CONSTITUTION).
CONTRAIREMENT A CE QU’AURAIT RECOMMANDÉ LA COMMISSION CONSULTATIVE PRÉSIDENTIELLE CONSULTATIVE, LE PRÉSIDENT N’AURA A PRENDRE AUCUN DÉCRET ÉLECTORAL, CE QUI EST UNE PRROGATIVE EXCLUSIVE DU CEP.
3) LE PRÉSIDENT S’ENTEND AVEC LES PARTIS POLITIQUES SUR LA COMPOSITION DU CABINET MINISTÉRIEL, EN CONSULTATION AVEC LE PREMIER MINISTRE DÉJÀ NOMMÉ.
UN GOUVERNEMENT NE COMPRENANT PAS PLUS DE QUATORZE MINISTRES, PAS DE SECRÉTAIRE D’ÉTAT, FORME CE GOUVERNEMENT DONT LE MANDAT EXCLUSIF SERA D’ORGANISER DE BONNES ÉLECTIONS INCLUSIVES ET TRANSPARENTES, LE DERNIER DIMANCHE D’AVRIL 2015, EN VUE D’ÉLIRE 112 DÉPUTÉS, 20 SÉNATEURS ET LES MEMBRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
TENANT COMPTE DU FAIT QUE LE MANDAT DE MADAME DUPERVAL, PREMIÈRE MINISTRE A.I., PRENDRA FIN SOUS PEU, DES DISPOSITIONS SERONT PRISES POUR INSTALLER CE NOUVEAU GOUVERNEMENT DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS.
4) LES DIX SÉNATEURS RESTANTS, L’EXÉCUTIF, ET LA COMMISSION PRÉSIDENTIELLE CONSULTATIVE SE DONNENT UN AGENDA DE TRAVAIL :
- a)COMME MENTIONNÉ DANS LE RAPPORT DE LA CONSULTATIVE, DES RÉFORMES NÉCESSAIRES SERONT OPÉRÉES AU SEIN DE L’APPAREIL JUDICIAIRE POUR RÉTABLIR LA CONFIANCE DU CITOYEN DANS CE POUVOIR DE L’ETAT HAITIEN. CES RÉFORMES PASSENT OBLIGATOIREMENT PAR LA RECONSTITUTION DE LA COUR DE CASSATION, DU CSPJ ET LA MISE EN PLACE D’UN PROCESSUS D’ÉVALUATION NON PARTISAN DES JUGES DU SYSTÈME JUDICIAIRE.
- b)RECHERCHE ET RÉTABLISSEMENT DE LA VÉRITÉ EN CE QUI CONCERNE LES VRAIS AMENDEMENTS DE LA CONSTITUTION DE 1987, ET PUBLICATION DE LA VERSION VÉRITABLE DE LA CONSTITUTION AMENDÉE, EN FRANÇAIS ET EN CRÉOLE, DANS LE JOURNAL OFFICIEL D’HAÏTI.
ENTRETEMPS LES SÉNATEURS RESTANTS SE DIVISENT EN DEUX COMMISSIONS POUR ACCOMPLIR CERTAINES TÂCHES PRÉCISES.
CONCLUSION.-
-SOLUTION A L’HAITIENNE
-ELECTION DANS 120 JOURS (DERNIER DIMANCHE D’AVRIL 2015, 26 AVRIL)
-RENTRÉE PARLEMENTAIRE DEUXIÈME LUNDI DE JUIN (L’ARTICLE 94-3 DE LA CONSTITUTION AMENDÉE FACILITE L’ÉLECTION AU 1ER TOUR DES CANDIDATS AYANT OBTENU UNE CERTAINE MAJORITÉ).* LES ÉLUS DU 1ER TOUR PRÊTENT SERMENT AU SÉNAT ET A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, IMMÉDIATEMENT APRÈS LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS.
-EVALUATION RÉELLE DES FORCES POLITIQUES SUR LE TERRAIN A PARTIR DES RÉSULTATS OBTENUS PAR PARTIS ET REGROUPEMENT DE PARTIS POLIT IQUES AUX ÉLECTIONS (1ER ET 2ÈME TOUR).
-PUBLICATION OFFICIELLE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION DE 1987 AMENDÉE.
-FINALEMENT TENUE DES ÉLECTIONS INDIRECTES EN VUE DE LA FORMATION DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES ET LA NOMINATION ÉVENTUELLES DES JUGES, SELON LES NORMES CONSTITUTIONNELLES.
AINSI TOUTES LES INSTITUTIONS SERAIENT EN PLACE AVANT LE LANCEMENT DES PRÉSIDENTIELLES D’OCTOBRE 2015.
*ARTICLE 94-3 :
A L’OCCASION DES ÉLECTIONS, LE CANDIDAT AU SÉNAT LE PLUS FAVORISÉ AU PREMIER TOUR N’AYANT PAS OBTENU LA MAJORITÉ ABSOLUE, EST DÉCLARÉ VAINQUEUR DANS LES CAS OÙ SON AVANCE PAR RAPPORT A SON PURSUIVANT IMMÉDIAT EST ÉGALE OU SUPÉRIEURE A VINGT-CINQ (25%).
