Saturday, April 1, 2023
Home INTERNATIONAL Europe Que contient l'accord post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni ?

Que contient l’accord post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni ?

Bruxelles- Agence France Presse  – La Commission européenne a dévoilé jeudi les grandes lignes du partenariat économique et commercial conclu avec le Royaume-Uni, qui fixe un cadre aux futures relations entre les deux partenaires à partir du 1er janvier.

Biens –

L’accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour “tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées”. Du jamais vu dans un accord commercial.

Les entreprises du Royaume-Uni gardent ainsi un accès à l’immense marché unique européen de 450 millions de consommateurs. Et les firmes européennes aux 66 millions de Britanniques.

Cet accord inédit permet d’éviter une rupture dans les chaînes de production, qui aurait été très problématique pour certains secteurs comme l’automobile.

– Concurrence –

Le Royaume-Uni et l’UE s’engagent à respecter des conditions de concurrence équitables “en maintenant des niveaux de protection élevés dans des domaines tels que la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d’État”.

Si l’une des deux parties manque à ses obligations en la matière, il sera possible de prendre “des mesures correctives”, comme des droits de douane.

– Différends –

Si le Royaume-Uni ou l’UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.

Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l’Union européenne n’interviendra pas dans ce processus.

Un “Conseil conjoint” veillera à ce que l’accord soit correctement appliqué et interprété.

– Pêche –

L’accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu’en juin 2026.

Pendant cette transition, l’UE devra progressivement renoncer à 25% de ses prises, qui s’élèvent en valeur à environ 650 millions d’euros par an.

– Transports –

Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.

Des dispositions visent à assurer que la concurrence entre les opérateurs s’exerce dans des conditions équitables “afin que les droits des passagers, des travailleurs et la sécurité des transports ne soient pas compromis”.

– Programmes –

Le Royaume-Uni continuera à participer à certains programmes de l’UE pour la période 2021-2027, comme le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, à condition qu’il contribue au budget européen.

– Coopération judiciaire –

L’accord “établit un nouveau cadre” en matière de coopération policière et judiciaire, “en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme”.

Cette coopération pourra être suspendue si le Royaume-Uni renonce à son adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme ou “à la faire appliquer au niveau national”.

– Politique étrangère –

La coopération en matière de politique étrangère, de sécurité extérieure et de défense n’est pas couverte par l’accord, le Royaume-Uni n’ayant pas voulu négocier cette question.

 

Source – Agence France Presse

- Advertisment -

LES PLUS RECENTES

MAYOR WU ANNOUNCES $4 MILLION INVESTMENT TO EXPAND BOSTON’S TUITION FREE COMMUNITY COLLEGE PLAN

All residents are now eligible to pursue an associates degree program or a short-term certificate program free of cost at one of six partner...

BOSTON MAYOR MICHELLE WU READS TO FIRST-GRADE STUDENTS AT THE MILDRED AVENUE K-8 SCHOOL ON LAST DAY OF NATIONAL READING MONTH

Event highlights Read to a Child’s kickoff of its fifth BPS partnership BOSTON – March 31, 2023 – Mayor Michelle Wu today joined Boston Public...

Dr. Bisola Ojikutu, Executive Director of the Boston Public Health Commission, Addresses Racism as a Public Health Crisis on MCTV Boston and InfoHaïti.net

Randolph (Massachusetts)- By YVES CAJUSTE - In a recent interview with MCTV Boston, Dr Bisola Ojikutu, the  eXECUTIVE Director of Boston Public Health Commission...

Football/Gold Cup 2023 : le tirage au sort aura lieu le 14 Avril prochain

Port-au-Prince - Par Gérald Bordes - Ce jeudi 30 mars 2023, la Concacaf a rendu public le tableau qui constituera le tirage au sort...

Donald Trump formellement accusé d’avoir acheté le silence d’une actrice porno

Etats-Unis - Agence France Presse et autres sources - Malgré les multiples scandales et soupçons de crimes qui jalonnent le parcours de Donald Trump...

Governor Healey Signs $389 Million Supplemental Budget

New law provides needed funding for shelters, food security and child care, while also extending several COVID-era programs and policies BOSTON – Today, Governor Maura...

Ligue des Nations : Haïti quitte la Ligue B sur une note positive !

Port-au-Prince - Par GERARD BORDES - Ce mardi 28 mars, la Sélection haïtienne a disputé son dernier match en Ligue B de la Ligue...

Boston activist and politician Mel King, ‘our Nelson Mandela,’ dies at 94

Boston ( WBUR.ORG) - Mel King, perhaps the most prominent activist and Black politician of Boston's 20th century, has died at age 94. His son,...