“Scandaleux”. C’est ainsi que l’historien Georges Michel qualifie le verdict de la Cour Constitutionnelle de la République Dominicaine d’enlever la nationalité dominicaine à tous les enfants de travailleurs haïtiens nés en territoire dominicain après 1929 jusqu’à nos jours. ”
“Scandaleux”. C’est ainsi que l’historien Georges Michel qualifie le verdict de la Cour Constitutionnelle de la République Dominicaine d’enlever la nationalité dominicaine à tous les enfants de travailleurs haïtiens nés en territoire dominicain après 1929 jusqu’à nos jours. ”
S’il est vrai qu’un état est souverain dans l’attribution de sa nationalité” il n’en demeure pas moins que la République Dominicaine sur ce dossier est en train de faire fausse route a indiqué Georges Michel. Selon l’historien, à un moment de son histoire la République Dominicaine avait admis sans restriction aucune, que les enfants des descendants haïtiens obtiennent la nationalité dominicaine. En dépit de la nouvelle constitution amendée en 2010 qui tangue sur le droit du sang et le droit du sol il ne saurait y avoir la rétroactivité des lois pour les dominicains d’origine haïtienne fait remarquer Georges Michel qui soutient le principe de l’intangibilité des droits acquis, comme celui de la nationalité qui est un droit fondamental.
S’interrogeant sur les raisons réelles qui auraient poussé les membres de la Cour Constitutionnelle dominicaine à adopter ce verdict , George Michel se demande même ” s’ils étaient lucides” . Néanmoins la cause n’est pas totalement perdue pour tous ceux et toutes celles qui seraient visés par cet arrêt de la plus haute instance judiciaire et morale de la République Dominicaine. Pour Georges Michel il y a des instances internationales tout comme des instruments légaux qui peuvent forcer la République Dominicaine à revenir sur sa décision telles la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme ou encore la Convention de San José qui interdisent et combattent tout état pratiquant l’apatridie.
