Friday, April 26, 2024
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Le CEP donne son feu vert aux anciens ordonnateurs

Le CEP confirme que les anciens ordonnateurs non munis de décharge du parlement  pourront participer aux électionsGaillot Dorsainvil, le président du Conseil Electoral Provisoire (CEP) a  confirmé hier au cours d’une conférence de presse que l’organisme électoral ne fera pas marche arrière sur les deux communiqués qu’il a antérieurement fait sortir relatifs à la question de décharge pour les anciens ordonnateurs de  l’Etat, c’est-à-dire les anciens comptables de deniers publics que sont des  hommes comme les anciens premiers ministres Yvon Neptune ou Jacques-Edouard Alexis.

Le CEP confirme que les anciens ordonnateurs non munis de décharge du parlement  pourront participer aux électionsGaillot Dorsainvil, le président du Conseil Electoral Provisoire (CEP) a  confirmé hier au cours d’une conférence de presse que l’organisme électoral ne fera pas marche arrière sur les deux communiqués qu’il a antérieurement fait sortir relatifs à la question de décharge pour les anciens ordonnateurs de  l’Etat, c’est-à-dire les anciens comptables de deniers publics que sont des  hommes comme les anciens premiers ministres Yvon Neptune ou Jacques-Edouard Alexis.

En clair, le patron de l’Organisme électoral a indiqué que ces hommes et  femmes qui ont servi le pays à un moment donné de leur carrière dans  l’Administration publique soit comme ministre ou comme premier ministre et qui  n’auront pas obtenu du parlement décharge de leur gestion en raison de l’absence  pour le moment de la commission bicamérale doivent avoir la possibilité de  pouvoir participer convenablement à la compétition électorale à venir avec le  seul certificat de décharge de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sous toute réserve que de droit.

Par cette dernière précaution,  Gaillot Dorsainvil entend dire qu’une fois que la commission bicamérale aura été  mise en place, elle pourra toujours statuer sur la gestion de ces personnes,  fut-ce même qu’ils ou elles soient président, sénateurs ou députés.  Gaillot Dorsainvil a expliqué sa décision par la théorie des formalités impossibles et  que, comme l’avait expliqué Jacques-Edouard Alexis, le citoyen ne peut pas être  pénalisé ou victime à cause de la défaillance du système. Le président du  Conseil Electoral Provisoire en a profité pour confirmer que la conseillère  Ginette Chérubin est toujours en poste (elle a fait circuler dans la presse hier  une lettre annonçant qu’elle est revenue sur sa décision de démissionner pour  cette même affaire de décharge) et qu’elle s’est ressaisie tout en indiquant  qu’il n’avait jamais reçu la lettre de démission dont la presse en a fait écho.

‘’J’ai seulement entendu une intervention de Mme Chérubin dans la presse mais,  j’avais jamais été touché d’une quelconque démission de la concernée’’, a  précisé M. Dorsainvil. C’est assez paradoxal quand l’architecte Chérubin a fait  parvenir à la presse hier une lettre de plus de cinq pages pour expliquer  qu’elle est revenue sur cette décision à cause du deuxième communiqué du CEP où  celui-ci a fait à ses yeux une concession de taille en ajoutant dans le texte  initial que les candidats non munis de décharge du parlement seront enregistrés  dans le processus sous toute réserve légale (c’est-à-dire en attendant le  travail de la commission bicamérale).

Le RDNP souligne pour le CEP « violateur de la Constitution » qu’il est passible de  la Haute Cour de Justice. La menace vient du secrétaire général adjoint du Rassemblement des Démocrates  Progressistes (RDNP), l’ancien député (Léogane) de la 45e Législature,  le Dr Evans Beaubrun. Toute forfaiture d’un ou des conseillers électoraux  commise dans l’exercice de ses fonctions peut entraîner pour son ou ses auteurs  un jugement par devant la Haute Cour de Justice (le principe : la chambre basse prononce la mise en accusation et le sénat s’érige en haute Cour de Justice). L’ancien parlementaire juge en effet absolument illégale, arbitraire et  inconstitutionnelle la décision du CEP d’autoriser les anciens hauts dignitaires  de l’Etat (ministres et premiers ministres) à participer aux élections sans avoir obtenu le certificat de décharge y relatif du parlement. ‘’En se faisant,  indique t-il, le CEP viole l’article 233 de la constitution et s’expose à la  sanction de la loi et de la Haute Cour de Justice’’, a conclu Evans Beaubrun dont le parti (le RDNP) est inscrit pour participer à ces joutes annoncées pour  le 28 Novembre de l’année en cours.  

Des partisans de Wyclef Jean devant le CEP pour protester par anticipation  contre une éventuelle mise à l’écart de la star.

Ils étaient plusieurs dizaines à manifester hier devant le Conseil électoral  provisoire pour mettre l’Institution électorale en garde contre l’éviction  éventuelle de la star du hip-hop Wyclef Jean en course pour la présiden- ce du  pays, candidature pour laquelle des contestations pour cause de résidence  continue à l’étranger ont été produites. ‘’Sans Wyclef, pa gen élection’’,  scandaient à tue tête les partisans de la vedette de la chanson Rap.

A noter que le conseil électoral, tout au moins le service juridique  planche  actuellement sur les dossiers de candidature et les contestations en vue de la  date fatidique du 17 Août qui est l’échéance retenue dans le calendrier  électoral pour la publication des candidats retenus (le fameux carnet).  Plusieurs candidats retiennent leur souffle en attendant ce jour J car, nombreux  sont ceux qui n’ont pas satisfait aux exigences de la constitution et de la loi  électorale pour se porter candidat à la présidence. De l’avis de nombreux observateurs,des candidats comme  Wyclef Jean ou le Dr Kesler Dalmacy auront du mal à prouver une résidence de 5  années consécutives au pays, d’autres ne bénéficient pas des faveurs de la  société et de commentateurs  politiques et juridiques, malgré les garanties et  les communiqués du CEP, pour leur certificat de décharge qui n’aurait pas été  délivré selon les normes (Alexis ou Neptune) et certains ne l’ont pas du tout .(Yves Christalin ou Eric Charles) alors que d’autres l’auraient obtenu dans des  temps records et il serait donc douteux (Jude Célestin). Hier après-midi ( jeudi  12 Août) , le CEP a attribué des numéros de campagne à 13 nouvelles  formations politiques inscrites dans la course électorale.     

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